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1949.01.17.PV enquête.Coopérative ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Procès-verbal relatant des renseignements sur vente de marchandise sans ticket, par comité d’entreprise au Trait.
Gendarmerie nationale
Ce jourd’hui dix-sept janvier mil neuf cent quarante neuf à quinze heures,
Nous, soussignés Gaze Émile, et Fiot Abel,
Gendarmes, à la résidence du Trait département de la Seine-Inférieure, revêtus de notre uniforme et conformément aux ordres de nos chefs de service à la résidence et agissant en vertu d’une demande d’enquête de M. le directeur du contrôle et des enquêtes économiques à Rouen en date du 28/12/1948 ; avons entendu :
Déclarant
M. Préaux, Bernard, 34 ans, responsable au comité d’entreprise, demeurant 12 rue Dupuy de Lôme au Trait, qui nous a déclaré :
« À l’occasion des fêtes de Noël et jour de l’an, j’ai distribué à raison de 125 grs par personne, du chocolat sans ticket. Cette marchandise provenait d’une part de la chambre patronale et l’autre de la section famille nombreuse. Pour cette dernière, nous étions chargés d’en faire la distribution sous la direction de M. Lecret, président.
En ce qui concerne le fromage, nous collectons des tickets à chaque distribution, et ceux-ci sont fournis aux grossistes lors des commandes.
Je précise que seul le personnel des ACSM a droit à l’entrée de notre magasin de vente, celui-ci étant situé sur le terrain de cette société.
Lecture faite persiste et signe.
Expéditions
La 1ère à M. le directeur du contrôle et des enquêtes économiques (caserne Jeanne d’Arc à Rouen) ;
La 2ème aux archives.
Fait et clos au Trait le 17 janvier 1949.
Référence
Dressé en vertu d’une demande d’enquête de M. le directeur du contrôle et des enquêtes économiques à Rouen en date du 28/12/1948, sur vente de marchandise sans ticket par comité d’entreprise au Trait.