1947.08.09.Des ACSM.Rapport d'expertise n°1 Borde

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Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime
Dommages de guerre du secteur professionnel
Rapport d’expertise n° 1 de l’ingénieur général du génie maritime Borde, expert agréé sous le numéro X 25.844 en date du 30 janvier 1947 par le ministère de la reconstruction et de l’urbanisme

Sommaire
I Historique sommaire des chantiers
II Historique sommaire des dommages
III Programme de reconstitution des chantiers
IV Frais généraux
1 ) Frais généraux main d’œuvre
2 ) Frais généraux matières
3 ) Réévaluation des matières
V Evaluation globale des dommages
1 ) Outillage
2 ) Stocks
VI Vérification des dépenses
VII Conclusions et propositions

Annexes :
État A avec les états 1, 2 et 7 : reconstruction du gros outillage
État B avec les états 3, 4 et 7 : réparation du gros outillage
État C avec les états 5 et 6 : reconstitution du petit outillage
État A bis avec les états 1 bis, 2 bis et 7 : états correspondants aux états B bis avec les états 3 bis, 4 bis et 7 (précédents après examen Etat C avec les états 5 bis et 6 bis) des frais généraux

1 plan de reconstitution du chantier n° 18b petit format
1 plan des points de chute et des destructions. Plan IG 101-2

I Historique sommaire des Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime
Les Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime ont été créés en 1917 sur la commune du Trait (Seine Infé­rieure, à 28 km de Rouen, et ont constitué une branche d’activité de la société en nom collectif et commandite simple « Worms & Cie » dont le capital au 1er janvier 1946 était de 40 millions de francs.
À la date du 1er janvier 1946 a été constituée, au capital de 10 millions de francs, la société anonyme des Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime dont les statuts, en date du 26 juillet 1945, ont été déposés en l’étude de maître Rivière, notaire à Paris.
La société Worms & Cie est restée propriétaire de ses installations du Trait (cales et ateliers de construc­tions navales) qu’elle loue à la société anonyme des Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime. Les additions et modernisations sont à la charge de la nouvelle société. Les dommages de guerre restent la propriété de Worms & Cie.
L’activité essentielle de la Seine Maritime est la construction de navires. Elle a en particulier construit de nombreux sous-marins pour la marine militaire, des pétroliers pour la marine marchande et les appareils moteurs et évaporatoires de certains bateaux. Elle peut effectuer également des travaux de charpente, de chaudronnerie et de mécanique industrielle.
Tous ces genres de travaux rendaient aptes les chantiers de la Seine Maritime à réparer eux-mêmes la plus grande partie de leurs dommages de guerre dans des conditions économiques satisfaisantes.
Nombre d’ouvriers en 1939 : 842 ouvriers et 88 apprentis
Nombre d’ouvriers en 1947 : 762 ouvriers et 49 apprentis

II Historique sommaire des dommages
Les chantiers de la Seine Maritime ont subi des bombardements entre juillet 1941 et août 1944, et ont été l’objet de sabotages systématiques de la part des Allemands du 18 au 30 août 1944.
3 bombardements en juillet 1941 avec 27 bombes
2 bombardements en août 1941 avec 20 bombes
1 bombardement le 25 mars 1942 avec 29 bombes
1 bombardement le 24 août 1942 avec 19 bombes
1 bombardement le 4 août 1943 avec 81 bombes
1 bombardement le 11 septembre 1943 avec 41 bombes
Des bombardements du 18 au 30 août 1944 avec 56 bombes
Les bombardements qui ont causé les plus gros dégâts sont ceux du 22 juillet 1941, du 25 mars 1942, des 4 août et 11 septembre 1943 et ceux du 18 au 30 août 1944. En outre, les destructions systématiques opérées par les Allemands dans cette période ont été considérables. C’est ainsi, sans parler des sabotages sur les navires, que la direction, les ateliers de scierie et de menuiserie et toutes les coulisses de lancement ont été incendiés, les 4 dernières grues de cale ont été minées et jetées à bas (la première avait été détruite précédemment par bombardement) la station hydraulique et pneumatique ainsi que la sous-station électrique ont été sabotées ainsi que de nombreuses machines.
La carte des points de chute des bombes est jointe au présent dossier. Plan IG.101.2.

III Programme de reconstitution du chantier
La reconstruction des Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime a fait l’objet de la part du ministère de la marine et du ministère de la reconstruction et de l’urbanisme des décisions d’accord de reconstruction suivantes :

Décision du ministère de la marine

Accords du ministère de la reconstruction et de l’urbanisme

1050 CNMM du 31.12.42

56 R-21 du 19.1.43

21414 CNMM du 5.11.43

5698 R-21 du 9.3.44

641 CNMM du 13.10.43

3182 R-21 du 29.11.43

742 CNMM du 13.10.43

3182 R-21 du 29.11.43

763 CNMM du 22.10.43

3182 R-21 du 29.11.43

24646 CNMM du 4.4.44

8918 R-21 du 27.6.44

A/4 CAN/A du 27.9.44

13145 R-25 du 3.11.44

3508 CAN/O du 28.5.46

1920 CDG du 12.9.46

Le dossier réglementaire de reconstruc­tion a été déposé le 30 Décembre 1946 au ministère de la reconstruc­tion et de l‘urbanisme.
Ci-joint un plan 18b qui représente le projet de reconstitution du chantier après les destructions subies. Ce plan comporte en particulier, en ce qui concerne la construction des bâtiments par soudure électrique, un programme de modernisation extrêmement important.

IV Frais généraux
L’estimation des dommages aussi bien que la détermination des dépenses de reconstitution et de répara­tions nécessitent la fixation préalable du ou des coefficients de frais généraux à appliquer.
Le chantier a appliqué à la main d’oeu­vre brute un taux moyen de 34 % représentant les charges sociales puis, à l'ensemble main d’oeuvre brute + charges sociales, un taux moyen de 170 %.
La question des frais généraux a été reprise entièrement en même temps que le mode de présentation des charges sociales et des dépenses. C’est ainsi que les charges sociales, tout en étant mises à part, ont été rattachées directement aux frais généraux. Le diviseur des frais généraux ne comprend que les dépenses directes de main d’oeuvre brute, y compris les chefs d’équipe.
Les chantiers de la Seine Maritime nous ont présenté leurs dépenses de frais généraux.

1 / Frais généraux rapportés à la main d’œuvre.
a ) Frais généraux de 1946 (exercice de 9 mois)

 

Main d’œuvre productive

31.899.000

 

Groupe 1

Total des charges sociales

14.958.425

Soit 46,9 %

Groupe 2

Total des frais généraux d’administration et d’industrie

41.451.380

Soit 129,8 %

 

 

 

Total 176,7 %

Groupe 3

Frais de logement du personnel

3.153.996

 

 

Siège social (Worms & Cie)

2.463.234

 

 

Amortissements

9.450.885

 

 

 

15.068.015

Soit 47 %

 

Total général

71.477.820

223,7 %

L’examen de ces dépenses a donné lieu aux observations suivantes :
Groupe 1 – Les charges sociales ont été conservées intégralement. Elles comprennent les charges de la main d’œuvre productive et de la main d’œuvre improductive.
Groupe 2 - Les éliminations suivantes ont été opérées des frais généraux d’administration et d’industrie.
Environ 10 % de ces frais généraux correspondent à des frais généraux sur matières qui doivent être rapportées aux matières et non à la main d’œuvre. La somme correspondante est de 3.282.863
Ont été éliminés en outre 4.857.469 qui correspondent à des postes divers dont en particulier la moitié des appointements du personnel supérieur et des cadres et les charges sociales cor­respondantes.
Le nombre de points supprimés est de 26 dont 10,3 à reporter aux frais généraux matières. Le coefficient du groupe 2 est devenu 103,8.
Groupe 3 - Pour les frais généraux du groupe 3, il n’a été retenu que :
les frais de logement du personnel - (le chantier du Trait, éloigné d’un grand centre, est dans une situation tout à fait spéciale à cet égard et ces frais correspondent en fait à un avantage indirect de salaire fait aux ouvriers).
La moitié des amortissements (ces derniers se montent de cette façon à 15 % environ de la main d’oeuvre produc­tive, ce qui n’est pas élevé).
Les frais du siège social (Worms & Cie) ont été éliminés en totalité, ils correspondent principalement à des charges financières.
Les frais généraux du groupe 3 sont réduits de 47 à 24,4%.
En définitive, les frais généraux ont été réduits de 223,7 à 46,9 + 103,8 + 24,4 = 175,1

b ) un examen suivant résume les résultats de cet examen :

 

1941

1942

1943

1944

1945

1946

Frais généraux du chantier

252

240

202,5

226,5

220

224

Coefficients nouveaux calculés

178

176

156

164

170

175,1
 

La moyenne pondérée est de 172 % pour les travaux de reconstruction.
d) Conclusion pour les frais généraux main d’oeuvre
Étant donné que les coefficients ne sont pas très différents d’une année à l’autre, nous avons adopté en définitive ce coefficient moyen de 172 % pour l’ensemble des années passées en revue et provisoirement pour 1947, ce qui constitue une simplification très intéressante.
Au total, la réduction réelle en pourcen­tage et non en points est de plus de 20 %, non compris le trans­fert d’une partie des frais généraux main d’oeuvre aux frais généraux matières.
e) Une comparaison avec les frais généraux acceptés par la marine pour les travaux que le chantier a exécutés pour elle en 1945 et 1946 donne les résultats suivants :
Les coefficients marine sont de 170 % en 1945 et 152 % pour l’exercice de 9 mois de 1946, mais ils se rap­portent à la main d’oeuvre abondée de toutes les charges sociales (sauf les assurances accidents et les charges d’apprentissage) qui représentent environ 50 % de la main d’oeuvre brute.
Les coefficients marine, s’ils avaient été rapportés à la main d’oeuvre brute, comme ceux qui ont été calcu­lés précédemment, auraient été :
1945 = 170 + 30 + 170 x 0,30 = 251 %
1946 = 152 + 30 + 152 x 0,30 = 228 %
Le coefficient de 172 % adopté correspond à une diminution réelle d’environ 32 % en 1945 et 25 % en 1946 par rapport aux coefficients adoptés par la marine.
Dans les deux cas, les chefs d’équipe sont incorporés dans la main d’oeuvre productive et il existe en plus un coefficient de frais généraux matières - (voir plus loin)
Nota - Le coefficient de frais généraux adopté est un coefficient moyen du chantier qui couvre aussi bien les travaux de mécanique que les travaux de tôlerie et les autres travaux. Les chantiers de la Seine Maritime présentent beaucoup d’analogie avec les chantiers de Normandie en ce sens que l’outillage des ateliers de mécanique est relativement peu développé. D’un examen détaillé, fait aux chantiers de Normandie qui sera fourni dans mon rapport sur ce chantier, il est résulté que les frais généraux de tôlerie, de tuyauterie et de menuiserie étaient très voisins les uns des autres et que les frais généraux de mécanique n’étaient pas très supérieurs aux précédents (5% environ). Dans ces conditions et par analogie à ce qui sera proposé pour les chantiers de Normandie il a été adopté un coefficient de frais généraux unique pour les Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime, ce qui constitue une simplification considérable. Les travaux de mécanique étant nombreux, ceci ne jouera d’ailleurs pas au détriment de l’État.

2 / Frais généraux matières -
Si on rapporte les sommes sorties des frais généraux main d’oeuvre au total des matières consommées ou achetées pour consommation immédiate, on trouve les coefficients de 8,35 % en 1946 et 8 % en 1945. Par analogie avec les autres chantiers, un coefficient supérieur à 5 % n’a pas été admis. En définitive, j’ai admis un coefficient de 5% pour les frais généraux matières. Ce coefficient ne sera d’ailleurs appliqué qu’aux matiè­res ayant passé par le magasin et non aux ensembles complets comman­dés à l’extérieur.

3 / Réévaluation des matières –
L’usage des chantiers de la Seine Mari­time pour les constructions de navires est de délivrer les matières aux travaux aux prix d’achat. Cette façon de faire est indifférente pour des travaux à forfait. Pour les travaux en régie faits pour la reconstruction, les chantiers m’ont demandé d’accepter une réévaluation des matières délivrées aux travaux de reconstruction aux cours de remplacement au moment de la délivrance.
J’ai fait faire cette réévaluation pour les années 1942, 1943, 1944 et 1945. Pour les matières qui ont pu être réévaluées par suite d’achats effectués (proportion 50 % au moins) les coefficients de réévaluation sont 25 % en 1942 et 1943, 40 % en 1944, 72 % en 1945. J’ai admis provisoirement le chiffre de 20 % pour coefficient de réévaluation. Ce coefficient ne sera appliqué qu’aux matières devant donner lieu réellement à réévaluation.

V Evaluation globale des dommages
1 / Outillage
Le chantier a fait, en avril 1946, une estimation très détaillée de ses dommages « outillage ». Celle-ci se monte, en valeur septembre 1944, à 199.534.000 Frs. Cette somme comprend 65.250.000 Frs correspondant aux pertes des plans et des modèles. J’estime qu’il convient tout d’abord de réduire de moitié cette somme car les plans et modèles ne seront très vraisemblablement pas reconstitués dans une proportion supérieure à 50 %. Le total devient :
166.909.000 francs
Une vérification sur deux gros postes de dépenses conduit à un abattement de 45 % pour l’un et de 27,5 pour l'autre. Cet abattement considérable provient pour une très forte part, de l’application par le chantier de coefficients erronés pour le passage des années, les unes aux autres, mais aussi d’autres erreurs. J’estime au moins à titre provisoire devoir réduire ces chiffres de l’ordre de 50 %, et je suis arrivé à une estimation globale des dommages d’outillage (non compris les stocks) d’environ :
83.000.000 de francs en valeur septembre 1944
ou 35.500.000 de francs en valeur 1939

2 / Stocks -
Il convient d’ajouter à la somme précé­dente, l’estimation de la valeur des stocks détruits.
Le sinistre ne m’a donné de valeur de stocks détruits que pour les sinistres de 1943 et 1944 et s'est réservé la possibilité de fournir ses estimations pour les sinis­tres antérieurs.
De deux inventaires faits en 1943 et en 1944, la valeur septembre 1944 des stocks détruits ressort à

Sinistre 1943

3.332.076

Sinistre 1944

2.637.053

Total

5.970.129

Il convient à titre de sécurité de réduire cette estimation de 20 % environ. La valeur 1944 des stocks devient ainsi 4.700.000 ou 2.000.000 en valeur 1939. Cette valeur est notablement inférieure au quart des achats qui pour 1944 sont de l’ordre de 40 millions.
3°/ En définitive, le dommage global est de l’ordre de
87.700.000 Frs en valeur septembre 1944 ou de 37.500.000 Frs en valeur 1939
Je répète que cette estimation n’est qu’approximative et provisoire.

VI Vérification des dépenses
1 / Les dépenses arrêtées a 31 mai 1947 et présentées par le chantier figurent sur les états A, B et C ci-joints.
L'état A est relatif aux dépensés de traction de matériel détruit.
L’état B, aux dépenses de réparation de matériel endommagé.
L’état C, aux dépenses de reconstitution du petit outillage.
Aucune demande de remboursement d’achat de stocks n’a encore été présentée par le chantier. La question des stocks sera donc examinée ultérieurement.
Comme déjà indiqué, j’ai fait reprendre les états de dépenses avec les frais généraux que j’ai retenus.
Les nouveau chiffres obtenus figurent aux états A bis, B bis et C bis ci-joints.
Le tableau H ci-après présente, juxtaposés, les résultats des états A, B, C et des états bis correspondants. Les deux chiffres à retenir sont 71.582.092 Frs pour les dépen­ses présentées par le chantier et 59.120.021 pour les nouveaux chiffres obtenus.
Tableau H

 

Dépenses du chantier

Dépenses réduites

Au 31.12.46

Du 1.1.47 au 31.5.47

Total

Au 31.12.46

Du 1.1.47 au 31.5.47

Total

Reconstitution

9.736.546

2.933.165

12.669.711

8.557.564

2.696.560

11.254.124

Réparations

40.782.003

4.727.296

45.509.299

30.972.607

4.191.665

35.164.269

Petit outillage

3.408.309

227.978

3.636.287

2.734.742

200.091

2.934.833

Total

53.926.858

7.888.439

61.815.297

42.264.912

7.088.316

49.353.226

Comptes payés sur commandes en cours

 

 

9.133.472
633.323

 

 

9.133.472
633.323

 

 

 

71.582.092

 

 

59.120.021


2 / Nous avons examiné l’organisation comptable du chantier. Elle ne donne pas lieu à observation dans l’ensemble.
Les matières sont prélevées en magasin aux prix d’inventaire. Comme déjà indiqué ci-dessus, le chantier a demandé que puisse être faite une réévaluation à la valeur de remplacement à l’époque de la délivrance. J’ai accepté provisoirement un chiffre de 20 % pour cette réévaluation, chiffre qui est inférieur à la réalité. Il a été tenu compte de cette réévaluation dans les dépenses des tableaux ci-dessus.
Les dépenses de main d’oeuvre sont comptabilisées suivant les salaires réels perçus par les ouvriers.
Les imputations des dépenses main d’oeuvre font l’objet de deux contrôles successifs ; l’un pendant l’exécution du travail par les pointeurs et spécialement le chef pointeur, l’autre en fin de travail par le service prix de revient.
Les imputations des dépenses matières font l’objet d’un contrôle du bureau d’études entretien pour les matières telles que : éléments de machines, rechanges, etc. Un contrôle est également exercé par la comptabilité de magasin pour les matières délivrées par celui-ci.
Dans l’ensemble, la comptabilité générale des dépenses est correctement établie.
Je réserve toutefois mon appréciation définitive jusqu’au moment où j’aurai procédé à des vérifications complètes.

3 / J’ai fait entreprendre par le chantier le travail qui permettra de retrouver les dépenses faites sur chaque machine réparée. Les comptes d’ouvrage du chantier, principalement dans les périodes antérieures à 1945, étaient relativement très vastes, s’étendaient par exemple à tout un atelier. Il est possible, en remontant aux bons eux-mêmes, de retrouver sur ces bons la machine sur laquelle le travail a été exécuté. Ce tra­vail sera très long mais dès maintenant, il a été exécuté pour certaines machines de l’atelier de tôlerie et ces premiers résul­tats m’ont permis de vérifier le bon rapport qui existe entre les réparations faites et les constats de dégâts. Néanmoins, j’estime nécessaire, en attendant une vérification complète, de procéder à un abattement forfaitaire de 10%.

4 / En définitive, les dépenses arrêtées au 31 mai 1947 se monteraient à la somme en chiffre rond de
53.200.000 francs
se répartissant sensiblement dans le temps de la façon suivante :

1941

400.000

1942

1.920.000

1943

1.800.000

1944

4.840.000

1945

9.320.000

1946

19.750.000

1947

15.170.000

 

53.200.000

En valeur septembre 1944, ces sommes sont à multiplier par les coefficients suivants :

1941

2,34/1,66

1942

2,34/1,897

1943

2,34/2,098

1944

2,34/2,29

1945

2,34/3,427

1946

2,34/5,51

1947

2,34/6,86

Et deviennent en valeur septembre 1944 :

1941

564.000

1942

2.376.000

1943

2.007.000

1944

4.730.000

1945

6.359.000

1946

8.370.000

1947

5.155.000

Total

29.561.000


VII Conclusions et propositions
1 / dépenses arrêtées au 31 mai 1947 : 53.200.000
2 / sommes restant à dépenser en valeur
1944  87.700.000 – 29.561.000 = 58.139.000
Dont le quart est (valeur sept. 1944) : 14.535.000
Soit en valeur début 1947 x 6,86/2,34 = 42.500.000
Cette valeur est supérieure au chiffre de dépenses probables pour la fin de 1947.
Il convient donc d’estimer ces dépenses :
Sur les commandes en cours de livraison il reste à payer une somme de 13.158.473 Frs.
Une aléseuse Niles, un tour parallèle Schaerer ont été livrés pour une somme de 1.990.000
ainsi qu’un four de chauffe d’une valeur de 1.200.000
une grue Stothert & Pitt d’une valeur minimum de 7.500.000 est attendue d’une façon imminente
Enfin, à la cadence actuelle des travaux, l’on peut estimer le montant des dépenses de réparation dans les six mois à venir à 7.500.000.
Je ne cite que pour mémoire la reconstitution des stocks dont l’étude n’a pas encore été amorcée mais qui a déjà donné lieu à des achats de renouvellement.
Le total des dépenses probables du deuxième semestre 1947 s’élève en définitive à 31.348.473.

3 / Propositions :
Calcul de l’indemnité :
a ) à titre de remboursement :
1 x 2.000.000 : 2.000.000
0,70 x 51.200.000 : 35.840.000
b ) à titre d’avance :
0,70 x 31.348.473 = 21.942.000
= 59.782.000
D’où il faut déduire :
Avances déjà reçues pour l’outillage 32.370.000
= 27.412.000
Nous proposons l’attribution d’une indemnité de : 27.400.000 francs.

4 ) calcul des honoraires d’expertise, etc.
L’expertise a porté sur les sommes ci-après :
Dépenses au 31 mai 1947 : 53.200.000
Avance : 31.348.000
= 84.548.000
Le calcul ci-après fait état des coefficients officieusement communiqués par le commissariat général aux dommages de guerre.
736.000
Comme il s’agit d’un rapport sommaire et d’une étude provisoire qui sera complétée, je propose pour l’instant de fixer les honoraires de l’expert au 1/3 de cette somme, soit à 245.000 Frs.
Par ailleurs, le chantier a, depuis le 1er janvier 1945, pour tout ce qui concerne les dommages de guerre, comptabilisé à part les frais d’études, de constitution de dossiers et de surveillance. Le chantier m’a indiqué que les dépenses correspondantes s’élevaient à plus de 1.500.000 Frs. N’ayant pas encore vérifié ces dépenses, je propose de les réduire de 10 % et d’adopter le chiffre de 1.350.000 pour lequel une avance de 70 % soit de 945.000 Frs, serait consentie.
La somme de 1.350.000 représente environ 2,5 % des dépenses retenues.
En définitive, l’avance à faire au sinistré serait de :
27.400.000 + 245.000 + 945.000 = 28.390.000
Soit 28.400.000 francs

Paris, le 8 août 1947.



 

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