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Document conservé aux Archives nationales - Caran, sous la cote : F12 9566.
 

Commission nationale interprofessionnelle d'épuration
Séance du 10 février 1947

La Commission nationale interprofessionnelle d'épuration s'est réunie le 10 février 1947 sous la présidence de M. Rolland, président honoraire à la Cour de cassation, président suppléant.
Vu les ordonnances du 16 octobre 1944, 29 mars 1945 et du 16 octobre 1944 sur l'épuration économique,
M. le conseiller à la Cour de cassation Hamel, commissaire du gouvernement expose l'affaire suivante étudiée par une des sous-commissions d'instruction.

Affaire : Banque Worms & Cie - 45, boulevard Haussmann - Paris, mettant en cause M. Worms Hyppolite, M. Barnaud Jacques, M. Le Roy Ladurie Gabriel.

En ce qui concerne Worms Hyppolite
Attendu qu'il résulte du dossier, tant du rapport d'expertise ordonnée par le juge d'instruction près la Cour de justice sur les agissements de la Banque Worms & Cie durant l'occupation que des conclusions du rapport des enquêteurs près la Commission nationale interprofessionnelle d'épuration, qu'il n'existe pas contre Worms Hyppolite es-qualité de gérant de la société en commandite simple Worms & Cie, des charges suffisantes pour retenir contre lui les accusations dont il est l'objet,
Attendu, au surplus, qu'il est établi qu'il a rendu des services importants à la Résistance.

En ce qui concerne Le Roy Ladurie Gabriel
Attendu que M. Worms a administré en fait seul la Banque durant l'occupation et que, par suite, aucun grief ne saurait être retenu à la charge de Le Roy Ladurie en sa qualité de directeur des Services bancaires de la Banque.

En ce qui concerne Barnaud Jacques
Attendu qu'il importe de disjoindre le cas de M. Barnaud es-qualité de gérant de la société, ce dernier faisant l'objet de poursuites devant une autre juridiction.

Par ces motifs,
En l'état du dossier met hors de cause MM. Worms Hyppolite et Le Roy Ladurie Gabriel,
Réserve l'examen des griefs retenus contre M. Barnaud.

Ainsi fait, jugé et prononcé, la Commission étant composée de :
Représentants des ministres :
Production industrielle : M. Levin
Travail : M. Gallet
Représentants des ouvriers et employés :
MM. Salmon, Finck, Gillot, Planais Représentants des techniciens :
MM. Massoulier, Hervé, Douaret
Les autres membres régulièrement convoqués ne se sont pas présentés.

Le président
Rolland