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1946.12.14.De Pierre Henri Teitgen.Paris
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Extrait du Journal officiel
du 14 décembre 1946
Le garde des Sceaux,
ministre de la Justice
Arrêté
Article 1er
Sont nommés substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Marseille, M. Zousmann (Alexis) docteur en droit, avocat, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Seine, à titre temporaire (loi du 28 avril 1919, article 18, par. 1er, 7°), en remplacement de M. Touren, qui a été nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix.
Article 2 - M. Zousmann, nommé par le présent arrêté substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Marseille, sera, à compter de son installation dans Iesdites fonctions, délégué au tribunal de première instance de la Seine jusqu'au 15 février 1947.
Fait à Paris, le 11 décembre 1946
Pierre Henri Teitgen