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Worms & Cie

Le 13 novembre 1946
Direction du contrôle financier
11 heures

Note pour la direction générale des Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime
SA des ACSM - amortissements et charges financières

Nous vous confirmons les conclusions de notre entretien de ce matin concernant votre note du 8 novembre.
1° Amortissement des installations.- Il doit être effectué, suivant Ies règles normales, sans distinguer l'origine des fonds (propres ou d'emprunt) qui ont payé lesdites installations.
Il s'applique au prix de revient réel (y compris la participation de l'État et la provision constituée par l'entreprise) des immobilisations nouvelles acquises en remplacement des immobilisations détruites par faits de guerre (circulaire Contrib. directes "révision des bilans" du 15.4.46 n°2224, page 135, n°211, dernier alinéa).
Les amortissements pratiqués en l'absence de bénéfices peuvent être inscrits au compte d'actif "amortissements différés" pour être ultérieurement imputés sur les résultats du premier exercice bénéficiaire et si besoin est, des exercices suivants (art.8 du décret 5.2.46 J.O. 6 et 13.2.46) sans limitation à 5 ans comme dans le cas du report déficitaire.
2° Charges financières
Il faut distinguer la charge des intérêts, et l'amortissement des emprunts.
La charge des intérêts doit être couverte régulièrement. Elle s'ajoute à celle des amortissements d'installations susvisés.
Le paiement des annuités d'amortissement des emprunts correspond comme le remboursement de la dette hypothécaire d'un particulier, à un enrichissement du débiteur. Il ne peut pas être incorporé dans un prix de revient.
En résumé, il apparaît que dans vos devis pour la Marine marchande, vous avez à tenir compte de l'amortissement 1° des immobilisations et des intérêts de vos emprunts mais non du remboursement de vos emprunts.