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1946.10.26.De la Cour de justice du département de la Seine.A Me Poignard.Avis d'ordonnance
Copie
N°131
Cour de justice du département de la Seine
Cabinet d'instruction
Avis d'ordonnance rendue
Paris, le 26 octobre 1946
En exécution de l'article 10, paragraphe 2 de la loi du 28 novembre 1944, il est immédiatement donné connaissance à Me Poignard, avocat à la cour d'Appel, conseil de Worms, que M. Zousman, juge d'instruction, vient de rendre en date de ce jour, 23 octobre 1946, une ordonnance de [...] soit communiqué.
Le greffier