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Extrait du rapport de Monsieur Gaston Bernard - expert-comptable près la cour d'appel
de Paris et le tribunal de première instance de la Seine - breveté par l'État - 1, avenue du général Laperrine, Paris (12ème)

Affaire : Ministère public contre Worms Hypolite et Ladurie

Pages 17 - 18 - 19
Quoi qu'il en soit, l'Oberbefehlshaber des Neeres in Frankreich, fit part à la maison Worms & Cie de la nomination de M. von Ziegesar comme commissaire-administrateur de la société, et de M. Olivier de Sèze comme commissaire-administrateur suppléant. Le texte de ce document est également annexé au présent rapport (1).
Ainsi M. de Sèze se trouvait n'être que commissaire suppléant.
L'entrée en fonction de M. von Ziegesar eut lieu le 30 octobre 1940. II prononça quelques mots à cette occasion en présence de M. Worms et du personnel, disant se rendre compte de l'importance de sa tâche. Il ajoutait qu'il était disposé à la remplir dans la plus grande loyauté et qu'il attendait également de l'entreprise une collaboration loyale. Enfin, il se disait prêt à éloigner de la maison "tous ceux qui ne donneraient pas satisfaction par leur travail ou qui développeraient des intrigues". Le texte de cette allocution, qui fut ensuite affiché dans les locaux de la société est intégralement reproduit en annexe au présent rapport (2).
Les pouvoirs dont jouissaient les commissaires résultent des art. 2 et 3 (3) de l'ordonnance allemande du 20 mai 1940 et d'un avis affiché le 30 octobre (4) par von Ziegesar dans les locaux de la société.
De l'analyse de ces textes il ressort que les commissaires étaient « autorisés à toutes les affaires et actions d'ordre juridique et non juridique relatives à la gestion de l'entreprise » ; ils pouvaient, avec l'autorisation expresse du groupe d'armée, modifier l'objet ou l'état juridique, aliéner ou liquider l'entreprise.
En conséquence, notamment, tout paiement supérieur à F 100.000 et toute transaction supérieure à F 1.000.000 devaient être soumis à leur agrément. Ils devaient de même être informés des déplacements des directeurs et des fondés de pouvoirs qui quitteraient la zone occupée.

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(1) pièce annexe n°2
(2) pièce annexe n°3
(3) pièce annexe n°4
(4) pièce annexe n°5
Ces pouvoirs étaient donc pratiquement illimités et s'ils étaient, en principe, communs aux deux commissaires, il semble que M. de Sèze n'avait aucun moyen direct de s'opposer aux décisions de von Ziegesar. II apparaît plutôt qu'il s'est entendu avec les dirigeants de la maison Worms, pour limiter ses interventions.

Pages 21 - 22
Une communication du Militärbefehlshaber in Frankreich du 27 juin 1941 dont le texte est reproduit en annexe au présent rapport (1) releva M. von Ziegesar de ses fonctions de commissaire de la Maison Worms. Il fut remplacé par le Doktor von Falkenhausen, lequel resta commissaire jusqu'en août 1944 dans les mêmes conditions et avec les mêmes pouvoirs que von Ziegesar.
M. 0. de Sèze quitta ses fonctions en décembre 1942 et la maison Worms & Cie reçut avis de sa révocation (2) le 15 février 1943.
M. de Sèze a expliqué dans la note qu'il a versée au dossier de l'expertise, qu'il avait décidé le 8 novembre 1942, de rejoindre l'armée d'Afrique du Nord avec ses frères. S'étant ouvert de ce projet à M. H. Worms, ce dernier se rendit très aisément à ses raisons et il aurait été convenu entre eux que M. de Sèze, pour ne pas attirer l'attention des Allemands, devait tenter de se faire relever régulièrement de ses fonctions. C'est cette démarche qui aurait abouti à la révocation ci-dessus mentionnée.
Ainsi la société Worms & Cie fut pourvue d'octobre 1940 à août 1944, de commissaires allemands munis des pouvoirs les plus étendus ; il semble que ces commissaires n'ont, en fait, pas exercé la totalité des pouvoirs qu'ils détenaient et qui leur auraient permis de contrôler et même d'assurer personnellement toute la gestion de la société.
II n'en reste pas moins qu'ils prirent, ainsi qu'il a été dit, un certain nombre d'initiatives, notamment en ce qui concerne le département bancaire, et qu'ils cherchèrent à obtenir pour l'Allemagne une participation dans le capital de la maison, ainsi qu'il va être exposé.

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(1) Pièce annexe n°6
(2) Pièce annexe n°7

Pages 303 - 304 - 305
Les conditions dans lesquelles la société Worms & Cie fut pourvue d'un commissaire-gérant allemand, assisté d'un commissaire adjoint français, ont été exposées précédemment.
Il a été dit que ce commissaire allemand avait les pouvoirs les plus étendus à l'égard de la société Worms & Cie. A ce titre, il s'intéressait au fonctionnement des différents départements et convoquait à son bureau les chefs des divers services.
Cependant, les deux commissaires allemands qui se sont succédé (M. von Ziegesar et M. von Falkenhausen) étant l'un et l'autre, directeurs de banque, dans la vie civile, leur formation professionnelle les incita tout naturellement à suivre de plus près la marche des services bancaires.
D'ailleurs, le bureau du commissaire allemand dans les locaux de la Maison Worms était installé à l'étage desdits services, ce qui établissait un contact permanent.
Au surplus, il y a lieu de mentionner que, aussi bien M. von Ziegesar que M. von Falkenhausen assumaient à Paris d'autres fonctions que celles de commissaire de la banque Worms. Pour l'exercice de ces fonctions, ils utilisaient le bureau occupé par eux chez celle-ci et dans lequel ils avaient installé leurs secrétaires. Ils se servaient, en outre, de ce bureau pour leurs réceptions personnelles (autres officiers allemands, membres de l'armée et de l'administration allemande).
Ceci avait pour effet d'amener dans les locaux de la banque Worms de nombreux allemands civils ou militaires, et était de nature à donner l'impression que la maison Worms, et plus spécialement la Banque, entretenait avec les Allemands des relations personnelles et suivies alors que, souvent, il s'agissait d'allées et venues sans lien avec l'activité de la Maison.

Page 323
De l'étude sommaire qui précède, il résulte que trois rubriques seulement comportent des résultats provenant d'opérations effectuées avec les autorités allemandes ou les ressortissants ennemis. Ce sont les rubriques suivantes :
- 11, intérêts des comptes,
- 14, commissions et agios divers,
- 18, pertes sur comptes divers.

Page 332
D'autre part, les dirigeants de la Banque Worms ont expliqué que, d'une façon générale, ils n'ont, non seulement consenti aucune faveur spéciale aux Allemands (il vient d'être dit qu'effectivement les taux d'intérêts n'ont pas été plus favorables pour eux que pour les clients français) mais que, par contre, chaque fois que cela leur a été possible, ils leur ont appliqué les taux minima pour les comptes de dépôts et maxima pour les ouvertures de crédit.

Page 334
D'après les renseignements recueillis, ces comptes ont été ouverts sur l'ordre des commissaires allemands. M. Olivier de Sèze, commissaire adjoint français a dit, dans une note versée au dossier de l'expertise, qu'il avait lui-même conseillé d'entreprendre ces opérations de peu d'importance, "de manière à conserver les facultés de résistance pour les objets qui en valaient la peine".

Pages 343 - 344 - 345
Beaucoup plus importantes furent les avances consenties aux fournisseurs français de la Kriegsmarine sous forme d'escomptes sur facture, et les découverts qui en ont résulté pour la Banque Worms.
En effet, les commissaires allemands donnèrent ordre à la banque Worms, dès 1941, d'ouvrir à ces fournisseurs des comptes d'avance sur factures.
Ces ordres ne furent, d'ailleurs, pas donnés par écrit, mais cela n'est pas surprenant si l'on se rappelle que le commissaire allemand, dont était pourvue la maison Worms & Cie était installé de façon permanente dans les locaux même de la banque et communiquait verbalement à tout moment avec les chefs de service et le personnel.
Lorsqu'un tel ordre était donné, le fournisseur français recevait en même temps de la marine allemande une lettre (1) par laquelle il était certifié qu'une certaine somme, F 20.000.000 par exemple, serait transférée à son compte à la banque Worms.
Cette lettre lui donnait, de plus, le droit d'introduire auprès des banquiers une demande de crédit.
C'est dans ces conditions que d'importants découverts résultèrent pour la banque Worms de ces opérations.
Afin d'en déterminer le montant, il a été procédé à un dépouillement des comptes de fournisseurs français de la Kriegsmarine chez la banque Worms.
Ces comptes sont au nombre de trente-six.
Le nom de leurs titulaires a été relevé en une liste reproduite ci-après.

Nom des fournisseurs français de la Kriegsmarine : Amoros

Pages 348 - 349
II apparaît que les découverts ainsi consentis aux fournisseurs français de la marine allemande ont continué à se manifester après la libération. La majorité de ces créances est considérée comme irrécouvrable et constitue une perte, pour la banque, perte qui sera évaluée au cours de l'étude de la rubrique 19 "provisions" (1).

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(1) Voir en pièce annexe n°52, à titre d'exemple, une lettre de la Kriegsmarine, à la société Fecit.

Pages 355 - 356
II est donc possible de dire que le montant des accréditifs allemands ouverts, par la banque Worms, pendant l'occupation, ne prend nullement le caractère d'une activité exceptionnellement importante, eu égard au volume des opérations habituellement traitées par ladite banque avec l'étranger.
La direction de la banque a d'ailleurs fait remarquer que le pourcentage des opérations qu'elle a traitées avec le clearing allemand n'a représenté que 1,47% de l'ensemble des opérations traitées avec le même clearing par les autres banques de la place de Paris (pourcentage déterminé grâce aux chiffres passés au compte de compensation de la Reichskreditkasse de Paris), alors que l'activité de la banque Worms est considérée à la Chambre de compensation des banquiers de Paris, comme représentant environ 3% de l'activité bancaire totale de la place de Paris.
Ceci revient à dire que si la banque Worms avait effectué avec les Allemands des opérations d'accréditifs pour un volume proportionnel à son importance sur la place de Paris, elle aurait été amenée à faire de telles opérations pour un total sensiblement double de celui qu'elle a traité en réalité. Dans l'ensemble, les autres banques de la place de Paris ont donc eu une activité proportionnellement plus grande qu'elle en matière d'accréditifs allemands.

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(1) voir ci-après page 374.

11/7/46