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1946.07.09.Soumission.Exploitation Worms Uehlingen
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Soumission
Je soussigné Dufour, Paul
Agissant en qualité de fondé de pouvoir
De la Maison Worms et Cie, 45 Bd Haussmann à Paris
Titulaire de la carte professionnelle B n° divers
Département de l’Orne, la Hte-Marne etc…
Déclare me porter acquéreur des coupes désignées ci-après : canton de Uehlingen VIII S Kehrnalde (5.400 m3) au prix global forfaitaire de un million cent quatre vingt deux mille six cent francs.
Je m’engage si ma soumission est acceptée par l’administration des Eaux et Forêts, à verser cette somme en totalité avant toute exploitation à la Caisse du receveur central des finances de la Seine, par voie de chèque bancaire sur Paris, adressé à la Direction générale des Eaux et Forêts, 78 rue de Varenne à Paris (7°).
Je m’oblige, au surplus, à toutes les charges et conditions de la vente fixées au cahier des charges, et, pour celles qui ne sont pas explicitement mentionnées audit cahier, à me conformer aux dispositions du Code forestier et de l’ordonnance règlementaire pour l’exécution de ce Code et, en outre, à faire miennes toutes obligations de taxes ou droits que ces bois auraient à acquitter en vertu des règlements en vigueur au moment de leur entrée sur le territoire français.
En outre la totalité des coupes situées dans le canton de Uehlingen m’est réservé et sera payée dès que la totalité des fiches parcellaires définitives me sera envoyée.
Paris, le 9 juillet 1946
Bon pour soumission
Signé : Dufour.