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15/04/46

Réévaluation de nos bilans - ACSM

Cession des chantiers par la Maison Worms & Cie

Dans l'étude de nos décisions en cette matière de la réévaluation de nos bilans, nous avons en premier lieu à déterminer dans quelle mesure nous devrons réévaluer les immobilisations des Chantiers (et les amortissements correspondants) pour que lors de la cession la valeur comptable nette concorde avec la valeur de cession ou d'apport que nous indiquerons à l'enregistrement, par conséquent pour que l'opération de cession ou d'apport ne dégage aucune plus-value dans la comptabilité de MM. Worms & Cie.
Il n'est pas question de réévaluer les immobilisations détruites inscrites à un poste spécial du bilan. Par contre les autres immobilisations, endommagées mais réparables, sont susceptibles de réévaluation.
Avant réévaluation, avec une annuité d'amortissements 1945 égale aux annuités antérieures, et compte tenu de l'amortissement supplémentaire de F 1.938.870,- à effectuer pour emploi du remboursement de notre prélèvement temporaire, les immobilisations du Trait auraient une valeur nette comptable pratiquement égale à zéro.
Supposons que la cession (ou l'apport) des Chantiers ait lieu après achèvement de la reconstitution des dommages de guerre, et que cette reconstitution ait coûté F 350.000.000 - dont 70% supportés

soit 40.000.000,- le montant de la provision pour dommages de guerre dont nous disposons pour les Chantiers (il est préférable d'augmenter en 1945 la provision pour dommages de guerre que le fonds de renouvellement du stock de départ).
La valeur comptable après reconstitution des dommages de guerre, sans réévaluation du bilan s'établira donc à : F 105.000.000 - 40.000,000 = 65.000.000
Elle sera sans doute inférieure à la valeur de cession (d'apport) par la Maison Worms & Cie à la nouvelle Société des ACSM.
Si cette valeur de cession à agréer par l'Enregistrement doit être fixée à F 100.000.000, nous devrons dégager par la réévaluation du bilan au 31 décembre 1945 une plus-value de F 35.000.000, plus la valeur des amortissements à pratiquer sur les immobilisations en cause entre le 1er janvier 1946 et la fin de la reconstitution où dans l'hypothèse simple que nous envisageons aurait lieu l'apport des immobilisations de nos chantiers à la nouvelle société des ACSM.
Pour serrer de près le problème, il est donc nécessaire de déterminer :
l'époque à laquelle nous devons envisager l'exécution de la cession, (apport) des immobilisations de nos Chantiers,
l'état de la reconstitution à cette époque,
le coût de la reconstitution,
le montant des travaux exécutés en dehors de cette reconstitution des dommages de guerre,
la valeur à indiquer à l'Enregistrement pour laquelle il sera fait apport des immobilisations des Chantiers.
D'autre part, nous aurons à déterminer quel montant d'ensemble de plus-value nous voulons dégager pour la réserve par l'opération de réévaluation des bilans de notre Maison. Il s'agit du montant de plus-value d'ensemble que nous serions susceptibles d'incorporer ultérieurement à notre capital social.
Par différence entre la plus-value nécessaire pour permettre l'opération d'apport des immobilisations du Trait, et la plus-value d'ensemble que nous pouvons incorporer à notre capital social, nous aurons la plus-value à dégager sur l'ensemble "Services bancaires", "Services charbons", "Services maritimes".
Nous n'avons aucune influence sur la décision à prendre pour les Services bancaires. Lorsque nous connaîtrons la décision concernant ces derniers, nous saurons ce qu'il restera à dégager dans les deux Services "charbons" et "maritimes".
Remarquons d'ailleurs que l'existence dans ces deux services de "matériel sorti de l'actif par suite de réquisition" nous ouvre de larges possibilités d'amortissement sans nous embarrasser de plus-value de réévaluation.