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Document correspondant aux pages 702 à 722 (cf. table des matières) du rapport de Gaston Bernard, expert-comptable près la Cour d'appel de Paris et le Tribunal de première instance de la Seine, rapport adressé à Georges Thirion, juge d'instruction à la Cour de justice de la Seine, et concernant l'"Affaire Ministère public contre Hypolite Worms et Gabriel Le Roy Ladurie".
Le PDF est consultable à la fin du texte. 

Conclusions
Au rapport de M. Gaston Bernard
Expert comptable

En résumé, et sauf votre avis, Monsieur le juge d'instruction :
Il apparaît de prime abord que l'ensemble de l'activité de la Société Worms & Cie et plus spécialement les opérations commerciales effectuées par celle-ci avec les Allemands, ont été placées sous le signe d'une contrainte générale née de la présence à la tête de la Maison Worms, pendant l'occupation, de deux commissaires gérants allemands successifs nommés à ce poste, par les autorités militaires allemandes en raison de l'appartenance israélite ou demi-israélite de deux des gérants, MM. Goudchaux et H. Worms, et aussi peut-être du fait des attaches britanniques de ce dernier.
Ces deux commissaires disposaient des pouvoirs les plus étendus et le premier d'entre eux, M. von Ziegesar avait explicitement fait connaître, dès octobre 1940, dans l'allocution prononcée par lui à sa prise de fonctions, qu'il n'hésiterait pas à "éloigner tous ceux qui ne donneraient pas satisfaction par leur travail ou qui développeraient des intrigues".
Cette contrainte s'est encore trouvée accrue par la présence, pendant dix-huit mois, dans les locaux de la Maison Worms, d'experts allemands de la Treuhand-Gesellschaft chargés par le parti national-socialiste et le ministère de l'économie nationale allemande de faire un rapport détaillé sur l'activité de ladite Maison.
Sous le contrôle des commissaires allemands placés auprès d'eux et même au-dessus d'eux, les dirigeants de la société Worms & Cie et spécialement M. H. Worms, paraissent avoir eu pour politique d'étendre, à l'ensemble des activités de la Maison, les directives qu'ils avaient reçues, le 21 septembre 1940, du ministère de la Production industrielle et du Travail, en ce qui concerne plus spécialement le département Chantiers navals.
Ces directives prévoyaient qu'il convenait "de déférer aux ordres ou demandes de l'autorité occupante en se limitant dans l'exécution aux travaux strictement nécessaires pour s'éviter des ennuis graves".
L'application de ces directives apparaît nettement en ce qui concerne notamment le département Charbons.
En effet, ce département n'ayant pas été sollicité de faire partie du groupement des importateurs de charbons allemands s'est purement et simplement abstenu de prendre la moindre initiative. Il s'est borné à fournir une partie des réquisitions ou impositions allemandes, lesquelles n'ont d'ailleurs été d'une importance relative, qu'en matière de charbons de bois et bois de gazogène.
De son côté, le département "Services maritimes" n'a eu que très peu à faire aux Allemands, étant donné que sa flotte avait été réquisitionnée par le gouvernement français dès 1939 à l'exclusion d'une seule unité, la plus petite.
Celle-ci fut, par la suite, prise par l'ennemi, sous la contrainte née de la réquisition.
En outre, il ressort de la documentation réunie que, en 1941 et 1942, la Maison Worms a fait tout ce qui était en son pouvoir pour obtenir que ceux de ses navires réquisitionnés par les Allemands entre les mains du gouvernement français soient remis à la disposition de ce dernier et soient envoyés en Méditerranée, à l'époque, libre de tout contrôle allemand.
Par la suite, M. H. Worms a prescrit le sabordage éventuel d'un navire si cela devait lui permettre de ne pas revenir dans un port occupé par les Allemands.
Quant aux deux seules opérations effectuées par les succursales du département "Services maritimes" (déchargement de minerai à Bordeaux et réparations par la Marine allemande au Havre), elles ont été faites la première, par ordre du commissaire allemand von Falkenhausen complété par une réquisition, la seconde sur ordre des autorités allemandes locales et dans des conditions telles que celles-ci, mécontentes du résultat obtenu, procédèrent en définitive à une réquisition.
Dans le cadre du département Constructions navales, il semble que la direction de la société Worms & Cie qui, en l'espèce, avait reçu du ministère de la Production industrielle et du Travail l'ordre de freiner, est allée au-delà de ce qui lui était demandé et a pratiqué une certaine obstruction.
En effet, non seulement elle n'a pas recherché les commandes allemandes, mais elle s'est bornée, en général, à accepter celles qui lui furent imposées émettant même, dès juillet 1940 et en présence d'un officier allemand, le voeu d'être déchargée d'une commande de quatre chalands de 700 tonnes.
D'autre part, ce n'est que sur l'ordre exprès du gouvernement français, en exécution des accords intervenus en octobre 1941, à Wiesbaden, et sous la pression et parfois la menace allemande que les Chantiers du Trait ont poursuivi, pour le compte de l'Allemagne, une partie des constructions en cours au 25 juin 1940.
Ils ne l'ont fait qu'après que leur direction eût attiré l'attention du gouvernement français sur la gravité que pouvait revêtir la livraison de matériel de guerre à l'occupant et avoir, en certains cas, dégagé leur responsabilité quant aux sabotages qui pourraient intervenir.
La direction des Chantiers ne passa d'ailleurs pas toujours à l'exécution immédiatement après l'acceptation de principe. Ce fut, notamment, le cas de "L'Africaine".
En outre, l'étude comptable a montré que la capacité de construction des Chantiers du Trait n'a été utilisée, pendant l'occupation, que dans une très faible mesure et que, d'autre part, le rendement horaire à la tonne montée a marqué, pendant la même période, une diminution considérable par rapport à l'avant-guerre.
Des déclarations faites par la presque totalité des membres du personnel ouvrier ou de maîtrise entendu au cours de l'information, il ressort que cette diminution de rendement a été due, notamment, à ce que la direction des Chantiers n'a rien fait pour inciter le personnel à accroître la production.
Pour le secteur bancaire, dirigé par M. G. Le Roy Ladurie, la contrainte semble avoir été à la fois plus nuancée et plus constante.
En effet, elle s'exerçait essentiellement par la présence continuelle des deux commissaires allemands successifs, tous deux banquiers de profession, qui avaient installé leurs bureaux dans le local même de la Banque Worms, ce qui est de nature à expliquer l'atmosphère allemande de la banque, pendant l'occupation.
D'une façon générale, une liaison constante existant ainsi entre le commissaire allemand d'une part et le personnel dirigeant de la banque d'autre part, il apparaît que les ordres ou demandes des commissaires allemands ont été le plus souvent formulés verbalement.
Dans un certain nombre de cas, il y a, d'ailleurs, eu des confirmations écrites émanant d'organismes allemands.
Quoi qu'il en soit, il n'a pas été trouvé trace d'aucun document qui permette de penser que M. G. Le Roy Ladurie ait, à un moment quelconque, donné de lui-même à ses services des instructions tendant à faire effectuer des opérations avec les Allemands ou des fournisseurs français de ceux-ci.

L'activité exercée par la Maison Worms & Cie au profit su secteur allemand, dans les conditions qui viennent d'être exposées, s'est traduite, en définitive, par les fournitures ou services suivants :

En ce qui concerne les Chantiers navals
Au total, les Chantiers du Trait livrèrent aux Allemands en quatre ans :
- en septembre 1940, vingt-sept chalands après transformation
- en novembre 1942, le sous-marin "La-Favorite", qui était presque achevé en 1940 et qui ne fut poursuivi que par intermittence et conformément aux accords de Wiesbaden
- en juin 1943, c'est-à-dire avec un retard de deux ans sur le délai prévu, un pétrolier ravitailleur d'escadre "La-Charente" (ou "Ostfriesland")
- en mars 1944, un chaland de 700 tonnes sur quatre chalands commandés en juillet 1940
- en juillet 1944, plusieurs bacs de 15 tonnes.
Les autres bâtiments continués ou commencés pour compte allemand après l'armistice, notamment un sous-marin, trois chalands et trois cargos, se trouvaient encore sur cale au moment de la libération des Chantiers en septembre 1944.
Dans l'ensemble ces livraisons ont représenté :
- 44% seulement des commandes allemandes
- 40% à peine du tonnage total monté pendant l'occupation
- et 8 % seulement de la capacité de production totale des Chantiers.
Encore y a-t-il lieu d'observer que les Allemands ne purent obtenir la livraison des bâtiments  ci-dessus énumérés que parce qu'ils profitèrent des importants tonnages montés sur ceux-ci dès avant l'armistice de juin 1940.
L'ensemble des opérations effectuées dans le cadre du secteur allemand par les Chantiers navals, a donné lieu, pour ce département à une perte nette totale d'exploitation de F 23.236.327,27. Compte tenu des provisions pour dommages de guerre et de celles rendues nécessaires par l'interruption des travaux allemands et par la perte des créances correspondantes, cette perte nette se trouva portée à F 34.188.558,87.

En ce qui concerne le département Services maritimes
Les seuls services que ce département ait fournis aux Allemands ont consisté :
- d'une part, dans l'usage fait par ceux-ci du cargo "La-Mailleraye" réquisitionné entre les mains de la Maison Worms & Cie,
- d'autre part, dans les deux opérations de faible importance effectuées sur ordre ou réquisition par deux des succursales du département "Services maritimes" : déchargement de minerai et réparations de navires.
Il n'est pas possible de traduire, en un pourcentage précis, l'importance de ces opérations par rapport à l'ensemble. Toutefois, l'étude comptable a fait ressortir que ces opérations se sont traduites par une perte nette totale de F 5.908.015 pour l'ensemble de la période d'occupation.

En ce qui concerne le département Charbons
Les tonnages livrés aux Allemands, tant en charbon qu'en charbon de bois, bois de gazogène, tourbe ou lignite ont été infimes et inférieurs à 1% des quantités totales manipulées par ce département pendant toute la durée de l'occupation.
Ces livraisons ont donné lieu à une perte nette totale de F 2.577.702.

En ce qui concerne le département bancaire
Les opérations effectuées par ce département dans le cadre du secteur allemand ont essentiellement consisté :
- en l'ouverture, au nom de ressortissants allemands, de comptes de dépôts dont un seul d'entre eux a eu une certaine importance,
- en ouvertures de crédit et en escomptes de factures au profit de fournisseurs allemands de la Kriegsmarine,
- en ouvertures de crédits documentaires sur exportations vers l'Allemagne,
- en caution de clients français auprès d'administrations allemandes.
Le volume des opérations ainsi traitées a été surtout important pour les accréditifs. En effet, le total des transferts effectués par clearing franco-allemand a été de F 161.570.000 mais ce chiffre ne forme qu'une proportion infime par rapport à l'ensemble des mouvements de ce clearing.
D'autre part, par rapport à l'ensemble des opérations traitées par les autres banques de la place de Paris, le pourcentage imputable à la Banque Worms est de 1,47% alors que l'activité de cette banque constitue 3% de l'activité totale de la place de Paris.
Il en résulte que la Banque Worms a eu, en matière d'accréditifs, une activité proportionnellement moitié moindre que celle de l'ensemble des autres banques parisiennes.
D'une façon générale, les opérations effectuées par la Banque Worms, dans le secteur allemand, ont représenté un coefficient d'activité de 9,8% par rapport à l'ensemble des opérations traitées mais, compte tenu des pertes particulières subies par la banque dans le secteur allemand, le bénéfice net afférent audit secteur pour l'ensemble de la période d'occupation se trouve ramené à F 941.392 soit 3,8% seulement du bénéfice net total du département bancaire pendant la même période.
Ce qui vient d'être dit caractérise l'activité interne de la société Worms & Cie pendant l'occupation, mais il est établi, d'autre part, que, grâce à certaines des cent dix-sept participations qu'elle possède, cette société étend largement son influence en dehors des quatre départements qui la composent.
La société ne possédait d'ailleurs pas cent dix-sept participations au début de l'occupation, mais les acquisitions de titres qu'elle a effectuées de 1940 à 1944 ont été réalisées, non grâce à des bénéfices provenant du secteur allemand (celui-ci ayant au contraire donné lieu à une perte), mais au moyen des disponibilités procurées à la Banque Worms par l'accroissement des dépôts français chez elle au cours de la même période.
Détenant la majorité du capital d'un certain nombre de sociétés et disposant de sièges dans leurs conseils d'administration, la Maison Worms peut, soit exercer un contrôle absolu sur leur activité, soit orienter simplement leur politique générale et financière.
Il est établi, et M. Worms ne le conteste pas, que le contrôle absolu de sa maison s'étend sur vingt-quatre sociétés, dont les caractéristiques figurent de la page 415 à la page 428 du présent rapport.
Certaines de ces sociétés ont effectivement entretenu des relations commerciales avec les Allemands :
- soit, par suite de la réquisition des leurs moyens d'exploitation ou de leurs marchandises
- soit, par suite de cessions à l'Allemagne par le gouvernement français
- soit, encore par suite de la réquisition totale de leurs éléments corporels.
En ce qui concerne ces vingt-quatre sociétés contrôlées par la Société Worms & Cie, il n'a été recueilli aucun renseignement, ni trouvé trace d'aucune pièce ou document qui soit de nature à indiquer que l'influence de la société Worms & Cie ait eu pour résultat :
- soit d'orienter l'activité de ces sociétés dans le sens de relations commerciales avec l'ennemi,
- soit de céder des parts d'actif à des groupes allemands.
Bien au contraire, il ressort des documents versés tant au dossier de l'information que de l'expertise, que la société Worms a eu, dans plusieurs cas, à défendre les actifs des sociétés qu'elle contrôlait contre les prétentions de groupes allemands.
Elle l'a toujours fait avec succès sauf pour un seul cas (celui de la Wester Financiering) dans lequel les Allemands s'attribuèrent d'autorité un immeuble sis à Dantzig.
Outre les vingt-quatre sociétés qu'elle contrôle absolument, la société Worms & Cie inspire la politique de vingt-neuf autres sociétés.
Parmi celles-ci il en est quatre qui ont effectivement consacré une partie de leur activité aux livraisons allemandes pendant l'occupation.
D'une façon générale, il n'apparaît pas que ces sociétés aient pris une initiative quelconque et, au contraire, les livraisons aux Allemands ont été faites sur demande expresse, ordre ou réquisition.
D'ailleurs, la Maison Worms & Cie n'assurait pas entièrement le contrôle des sociétés de cette catégorie mais était seulement en mesure d'inspirer plus ou moins leur politique générale.
Rien ne permet de dire, en l'état des renseignements et de la documentation réunis qu'elle ait, à un moment quelconque usé de son influence à des fins pro-allemandes.
Quant aux soixante-quatre autres participations de la société Worms & Cie, elles ont un caractère purement spéculatif ou de placement.

La période d'occupation n'a pas correspondu, pour la société Worms & Cie à une augmentation générale de son activité et un accroissement de ses profits.
Alors qu'elle avait réalisé un bénéfice net de près de F 15.000.000 en 1938 et d'environ F 27.000.000 en 1939, ce bénéfice n'a jamais atteint F 9.000.000 au cours des exercices 1941 à 1943 et l'exercice 1944 s'est soldé par une perte nette de plus de 32.000.000 en raison de la liquidation, au cours dudit exercice, des opérations allemandes déficitaires.
L'ensemble des opérations du secteur allemand, qui, ainsi qu'il a été dit, n'ont été bénéficiaires que dans le département bancaire, s'est traduit par une perte nette totale comptable, à fin 1944, de F 6.807.741.87 et par une perte réelle, compte tenu des éléments non encore comptabilisés au 31 décembre 1944 de F 39.673.183.87.
Si la perte générale n'a été que de F 8.836.193,46 c'est que les opérations du secteur français, largement bénéficiaires comme avant la guerre, ont compensé une part importante de la perte éprouvée sur le secteur allemand.

C'est M. Worms qui, rentré en France en août 1940, après la conclusion des accords Worms avec l'Angleterre fut pratiquement seul gérant de la société Worms & Cie de 1940 à 1943 et fut ensuite assisté de M. J. Barnaud. En cette qualité, il a assumé sous la tutelle du commissaire allemand, la direction générale de la société et en a orienté la politique définie précédemment, et ce, compte tenu des instructions que lui-même et ses chefs de service recevaient dudit commissaire ou des autorités militaires allemandes.
Il avait cependant délégué ses pouvoirs à M. G. Le Roy Ladurie en ce qui concerne les relations avec le commissaire gérant allemand et les autorités allemandes en général.
M. G. Le Roy Ladurie a cumulé ce mandat avec ses fonctions de directeur du département bancaire et, à ce titre c'est lui qui a eu à opposer un refus à toutes les tentatives faites par les groupes allemands, soit pour obtenir une participation dans la société Worms & Cie elle-même, soit pour se faire céder des majorités ou des éléments d'actif dans des sociétés contrôlées par la Maison Worms.
En l'état de la documentation réunie, il n'apparaît pas que les relations entretenues par M. G. Le Roy Ladurie avec les Allemands aient eu pour résultat :
- soit d'augmenter l'activité de la Maison Worms & Cie au profit du secteur allemand,
- soit de nuire à des ressortissants français.
Il ressort, par contre, de l'étude effectuée qu'il s'est efforcé de freiner la production d'entreprises ayant dû céder aux exigences allemandes (cas de la société Japy et du Molybdène), soit de s'opposer ainsi qu'il vient d'être dit, à des cessions d'actif aux Allemands.
Quant à M. J. Barnaud qui, appelé à des fonctions publiques par l'autorité de fait, dite gouvernement de l'État français, s'était retiré de la Maison Worms de 1940 à 1943, a cessé ces fonctions à cette date et a alors repris sa place de co-gérant avec M. Worms.
En l'état de la documentation réunie et des renseignements recueillis, aucun fait particulier ne vient illustrer le rôle de M. J. Barnaud, lequel s'insère purement et simplement dans le cadre de la politique générale suivie par la Maison.
Les résultats des opérations du secteur allemand s'étant traduits par une très importante perte nette d'ensemble, il apparaît que ce n'est en aucune façon grâce à ces opérations que les appointements et participations des dirigeants de la société Worms & Cie ont pu être payés.
Elles l'auraient été tout aussi bien grâce aux seules opérations françaises bénéficiaires.

En ce qui concerne plus spécialement MM. H. Worms et G. Le Roy Ladurie, les sommes qu'ils ont perçues ont représenté, du 1er septembre 1939 au 31 décembre 1944 :
- pour M. H. Worms : F 14.270.367.14, prélevés sur les bénéfices, aucune somme versée audit M. H. Worms n'étant venue grever les comptes de pertes et profits et ayant influé sur les résultats ; les participations de gérant de M. H. Worms ont d'ailleurs été en diminution constante, pendant l'occupation et le chiffre d'ensemble d'un ordre de grandeur comparable aux chiffres d'avant-guerre, compte tenu de l'augmentation de capital réalisée dès avant juin 1940,
- pour M. G. Le Roy Ladurie : F 3.119.902 à titre d'émolument de directeur du département bancaire, cette somme ayant été passée par la société Worms & Cie dans ses frais généraux et ayant donc réduit d'autant les résultats dégagés, comme cela avait eu lieu dans le passé.
Ces sommes (augmentées en ce qui concerne M. H. Worms des autres revenus ou profits personnels dont il a justifié) ont largement permis aux intéressés de subvenir à leurs dépenses courantes, pendant la période considérée.
Par ailleurs, les variations de leur fortune se trouvent expliquées par l'ensemble des opérations analysées.

Tels sont, Monsieur le juge d'instruction, les résultats de la mission que vous avez bien voulu me confier.
Veuillez agréer, Monsieur le juge d'instruction, l'assurance de mes sentiments respectueusement dévoués.

Paris, le 31 décembre 1945.
Bernard