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Direction générale des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime

Paris, le 18 décembre 1945

Note pour la direction du contrôle financier

Baux à la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime
Désignation des brevets
Faisant suite à votre note en date du 13 décembre 1945 nous vous informons que la liste des brevets dont il devrait être fait référence dans les baux à passer avec la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime pourrait être établie comme suit :
- brevet n°765.368 du 19 mars 1934 concernant des raccords, système Delépine
- brevet n°800.966 du 11 mai 1936 concernant des interrupteurs, système Delépine
- brevet n°789.541 du 2 mai 1935 concernant un dispositif de toits flottants et de réservoirs à combustible liquide.
En ce qui concerne les nouveaux brevets pour lesquels nous sommes actuellement en pourparlers avec le cabinet d'ingénieurs conseils G. Beau de Lomenie et A. Armengaud, nous comptons les faire prendre au nom de la nouvelle société.

H. Nitot