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1945.12.17.De Guy Brocard.A la Société d'études et d'exploitations minières.Souscription d'actions et pouvoir
Copie de note
Société d'études et d'exploitations minières
Société anonyme au capital de 1.000.000 de francs (en cours d'augmentation) divisé en 2.000 actions de 500 francs chacune entièrement libérées. Siège social à Paris, 20, rue de l'Arcade, (8°). RC. Seine : 286.699 B.
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Statuts déposés en l'étude de maître Rivière, notaire à Paris, et au greffe du tribunal de commerce de la Seine
Indication sommaire de l'objet social :
Tant en France qu'aux colonies, pays de protectorat et à l'étranger :
L'étude, l'obtention, l'achat, la vente, la location, la prise à bail, et l'apport de tous droits miniers, permis de recherches ou d'exploitation et concessions minières ;
la mise en valeur, l'exploitation soit directe, soit par affermage ou amodiation, soit en participation ou autrement, de tous gisements miniers, carrières et de tous gisements de toute nature ;
l'étude, la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures solides, liquides et gazeux ;
la prospection géophysique des gisements de minerais de combustibles solides et d'hydrocarbures ;
la transformation, le traitement et la vente de tous minerais et métaux ainsi que de tous combustibles solides, liquides et gazeux ;
la concession, la location de tout ou partie de gisements miniers, de concessions ou autres biens que le société pourrait posséder à quelque titre que ce soit ;
l'étude, l'établissement, l'obtention et l'exploitation de forces motrices, de tous moyens de transports, de manutention et d'embarquement des minerais et autres produits connexes et notamment l'obtention de toutes concessions ferroviaires, hydrauliques et autres, utiles à l'objet de la société ;
l'obtention et l'exploitation de toute concession de forêts ou leur acquisition.
Augmentation du capital social
De 9.000.000 de francs par l'émission de 18.000 actions de 500 francs chacune émises au pair.
(Exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 décembre 1945)
Le dépôt au greffe du tribunal de commerce, prescrit par l'article 1er de la loi du 24 juillet 1867, modifiée par le décret-loi du 31 août 1937, a été effectué au greffe du tribunal de commerce de la Seine le 13 décembre 1945, sous le numéro 931.Les fonds correspondant aux versements sur les actions souscrites seront reçus aux guichets de MM. Worms & Cie, 45, boulevard Haussmann, à Paris, ils seront déposés ensuite chez maître Rivière, notaire à Paris, conformément à la loi.
Bulletin de souscription à titre irréductible
Le pouvoir
Souscription ouverte le 13 décembre 1945
Je, soussigné, Guy Brocard, agissant en qualité de directeur des Services bancaires de MM. Worms & Cie, société en nom collectif avec commandite simple au capital de 40.000.000 de francs, ayant son siège social à Paris, 45, bd Haussmann.
Après avoir pris connaissance des statuts de la société anonyme dite "Société d'études et d'explorations minières" (Setem) ainsi que de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 décembre 1945,
déclare par ces présentes :
Souscrire à titre irréductible aux dix huit mille actions nouvelles de 500 francs chacune émises par la Setem à raison de neuf actions nouvelles pour une action ancienne et ce tant comme actionnaire ancien que comme concessionnaire des droits de souscription des autres actionnaires de ladite société.
A l'appui de ma souscription, je verse la somme de cinq cents francs par action, soit ensemble neuf millions de francs.
Je demande que ces actions me soient délivrées sous la forme de titres nominatifs.
Je reconnais qu'un exemplaire sur papier libre du présent bulletin de souscription m'a été remis et laissé, conformément à la loi.
Le présent engagement n'est valable qu'autant que l'augmentation de capital ci-dessus aura été réalisée dans un délai de six mois du jour du dépôt au greffe énoncé en tête des présentes.
En outre, en ma qualité :
- de propriétaire de [?].807 actions anciennes et de souscripteur aux 18.000 actions nouvelles, je donne, par les présentes, toujours es-qualité, pouvoir à M.... ou à son défaut à M..., actionnaire de la société :
De me représenter, pour le cas où je ne pourrais y assister, à l'assemblée générale extraordinaire qui sera appelée à vérifier la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et à constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital sus-visée et les modifications aux statuts en résultant.
En conséquence, prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes sur les questions à l'ordre du jour, signer toutes feuilles de présence et tous procès-verbaux, substituer, et généralement faire le nécessaire.
Le présent pouvoir restera valable pour toutes autres assemblées qui seraient convoquées aux mêmes fins au cas où celle ci-dessus visée n'aurait pu délibérer valablement ou définitivement.
Aux effets ci-dessus, signer tous actes, feuilles de présence et procès-verbaux, élire domicile, substituer en tout ou partie des présents pouvoirs et généralement faire le nécessaire.
Fait à... en double exemplaire, dont un sur papier libre, le... 1945.
Signature
Le souscripteur doit faire précéder la signature de la mention suivante, écrite de sa main "Bon pour souscription à (mettre le nombre en lettres) actions à titre irréductible, et "Bon pour pouvoir". Dans le cas où le souscripteur est une femme mariée, la signature du mari devra être apposée sous la mention"Bon pour autorisation maritale" écrite de sa main.
17.12.1945