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Original

Paris, le 3 novembre 1945
Le ministre des Finances
À Monsieur le gérant de la Banque Worms & Cie
Paris IX - 26, rue de la Grange-Batelière

J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai décidé de transmettre à la Commission nationale interprofessionnelle d'épuration les dossiers des personnes ayant la qualité d'associé, de président du conseil d'administration, d'administrateur, ou de directeur ou de fondé de pouvoirs du siège d'une banque, lorsque ces personnes :
a) Ont, pendant l'occupation, notoirement entretenu avec des personnalités allemandes des relations autres que les relations de service indispensables.
b) Ont exercé, entre juin 1940 et août 1944, des fonctions d'associés ou d'administrateurs dans des sociétés :
- soit créées pendant l'occupation avec une participation allemande,
- soit créées antérieurement à l'occupation, mais dans lesquelles les Allemands ont, pendant celle-ci, pris une participation ou porté à 50% au moins une participation déjà existante.
c) Font l'objet d'une information devant la Cour de justice.
d) Ont déjà été écartées de la gestion des banques en raison du rôle qu'elles ont joué pendant l'occupation, mais dont les cas n'ont pas encore été soumis à la juridiction professionnelle compétente.
J'ai également décidé, sans vouloir préjuger en aucune façon de la solution des instances qui vont ainsi s'ouvrir, de demander aux banques, à titre de mesures provisoires et immédiates :
e) De maintenir à l'écart ou d'écarter de leur gestion dès réception de cette lettre les personnes visées par les alinéas a, b, c, d ci-dessus.
f) Que ces personnes cessent de représenter les banques dont elles relèvent dans les établissements où ces banques les ont fait nommer à des postes de direction ou d'administration.
g) Que les banques usent de leur influence pour obtenir que les personnes visées par les alinéas a, b, c, d ci-dessus soient écartées ou maintenues à l'écart de la gestion de leurs filiales.
En ce qui concerne votre établissement, les dispositions des paragraphes e et f ci-dessus s'appliquent à :
MM. Worms Hypolite, Barnaud Jacques et Le Roy Ladurie Gabriel.
Dans la mesure où elles n'ont pas déjà été prises, je vous serais reconnaissant de les faire appliquer et de m'en rendre compte. Vous voudrez bien également me rendre compte des mesures que vos filiales auront prises, ou que vous leur aurez demandé de prendre, en exécution du paragraphe g ci-dessus.
Au cas où des personnes appartenant à votre établissement et non mentionnées dans cette lettre, auraient exercé entre juin 1940 et août 1944, des fonctions d'associé ou d'administrateur dans une société visée à l'alinéa b ci-dessus, je vous serais reconnaissant de m'en informer et de prendre dès à présent à l'égard de ces personnes les mesures prévues par les alinéas e, f et g.
Si la responsabilité des personnes visées par les alinéas a à d ci-dessus se trouve dégagée par les décisions de la Commission nationale, je ne verrai pas d'objection à ce que ces personnes reprennent les fonctions dont elles auront été provisoirement écartées en application de la présente lettre.

René Pleven