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Paris, le 29 octobre 1945

Note pour la direction du contrôle financier

Baux à la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime
Brevets, procédés de fabrication et licences

Nous avons recherché dans nos dossiers quels étaient les brevets et licences dont il devrait éventuellement être fait état dans le bail à passer avec la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime en ce qui concerne le fonds de commerce et voici quelle est la situation à ce sujet :
1° - Nous avons pris le 19 octobre 1928 en commun avec les Ateliers et Chantiers de Bretagne une licence non exclusive pour la France, les colonies et protectorat pour les installations de turbines à vapeur d'échappement système Bauer-Wach ; la durée du contrat avait été fixée à dix années et pouvait être prolongée par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie un an avant son expiration.
A notre connaissance cette convention n'a jamais été dénoncée par la société Deschimag qui nous avait concédé la licence ; toutefois elle n'a jamais eu en ce qui concerne nos chantiers d'effet pratique et nous interrogeons les Chantiers de Bretagne pour savoir si cette vieille convention doit être considérée par nous à l'heure actuelle comme définitivement périmée. II s'agit en tout cas d'une licence allemande dont il faudrait à l'heure actuelle apprécier la valeur exacte.
2°- Nous avons également obtenu le 16 février 1931 de la Maison Krafft & Weichardt à Brême la représentation de la licence exclusive des rampes d'amerrissage pour avion, système Hein.
Cet accord était valable jusqu'au 1er octobre 1933 et pouvait être ensuite dénoncé chaque année, mais en fait cette dénonciation n'a jamais eu lieu ; nous avons d'ailleurs fourni à la Marine militaire française plusieurs voiles d'amerrissage de ce système.
La question de savoir si cet arrangement peut encore être considéré comme valable à l'heure actuelle dépend de celle de la validité à reconnaître d'une manière générale aux brevets allemands concédés à des sociétés françaises.
3° - Nous étions également titulaires pour la France, les colonies et protectorats, en vertu d'accords passés avec la Chicago Bridge & Iron Cy, de Chicago, d'une part d'une licence de construction en France des toits flottants et respirants Wiggins, et d'autre part des sphéroïdes Horton.
Mais la première de ces licences a expiré le 31 décembre 1941 et la seconde le 31 décembre 1940 et elles n'ont pas encore été renouvelées.
Si ce renouvellement a lieu il se produira des changements importants dans les nouvelles conventions à intervenir, la Chicago Bridge ne paraissant plus à l'heure actuelle disposer elle-même du droit d'exploitation des brevets Wiggins.
4° - Par contre nous sommes toujours titulaires de la licence d'exploitation de deux brevets d'appareillage électrique, dont nous vous remettons ci-joint un exemplaire, qui nous a été concédée par Monsieur Maurice Delépine, demeurant 13bis, rue Lemeignan, à Bihorel-les-Rouen.
5° - Nous sommes actuellement en conversation avec le cabinet d'ingénieurs-conseils, G. Beau de Lomenie et André Armengaud, en vue d'un dépôt de brevet concernant un découpeur, de grandes tôles suivant des lignes à grand rayon de courbure par chariot oxycoupeur et nous allons également, probablement par l'intermédiaire au même cabinet, déposer une demande pour un autre brevet concernant un matériel d'accrochage pour matériaux destinés à être assemblés par soudure à l'arc.
Suivant la date à laquelle ces brevets seront susceptibles d'être pris définitivement leurs titulaires pourront être, soit notre société actuelle, soit la nouvelle société ; dans tous les cas nous avons cru bon d'attirer votre attention sur ce point.

H. Nitot