1945.07.24.De l'Union immobilière pour la France et l'Étranger.Paris
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Le PDF est consultable à la fin du texte.Extrait de la délibération, en date du 24 juillet 1945,
du conseil d'administration de la Société immobilière pour la France et l'Étranger
Le conseil s'est réuni le 24 juillet 1945 à 10 heures, au siège de la société.
Étaient présents :
MM. Robert Labbé, Robert Malingre, Jean Ragaine, administrateurs
Excusés :
M. Raoul Cadiot, président, André Guex, administrateur
Monsieur Desplanques fait fonction de secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance du conseil est lu et adopté.
Le conseil décide à titre de remploi, conformément aux dispositions de l'art. 7bis du Code général des impôts directs, d'affecter une somme de :
4.700.000 F (quatre millions sept cent mille francs) à la souscription de :
4.700 actions de 1.000 F chacune
de la Société anonyme des ateliers & chantiers de la Seine-Maritime (en formation).
En conséquence, en l'absence du président, le conseil décide, conformément aux dispositions de l'art. 20 des statuts, de déléguer à Monsieur Robert Labbé les pouvoirs nécessaires en vue de la réalisation de cette souscription.
Fait à Paris, le 27 juillet 1945
Certifié conforme
E. Malingre
J. Ragaine
Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime
Capital : 10.000.000 de francs
Objet : La société a pour objet la reprise et l'exploitation de l'entreprise de construction et de réparation de navires située au Trait (Seine-Inférieure).
La construction et la réparation de navires, bateaux, pontons ou gabares, en tous lieux que la société avisera.
Capital : dix millions de francs, divisé en dix mille actions de mille francs, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Siège social : Paris, 45, boulevard Haussmann.
Le projet des statuts certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de commerce de la Seine, le juillet mil neuf cent quarante cinq sous le n°[blanc].
Le versement des fonds provenant de la souscription du capital social sera effectué entre les mains de Me Rivière, notaire à Paris, boulevard Saint-Denis, n°24.
Bulletin de souscription - Pouvoirs
Je, soussigné :
Nom : Union immobilière pour la France et l'Étranger
Prénom :
Profession : Société par actions au capital de cinq millions de francs
Domicile : Siège social à Paris, 45, boulevard Haussmann
Représentée par Monsieur Robert Labbé, spécialement délégué.
Après avoir pris connaissance du projet des statuts de la société sus-nommée, en formation, déclare souscrire à quatre mille sept cents actions de mille francs chacune de ladite société.
Et verser à l'appui de ma souscription une somme de quatre millions sept cent mille francs égale au montant des dites actions.
En outre, je déclare donner pouvoir à M. [blanc] de me représenter à toutes assemblées générales constitutives, prendre part à toutes délibérations et votes sur les questions à l'ordre du jour, notamment sur la vérification de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, la nomination des premiers administrateurs et du ou des commissaires aux comptes, l'approbation ou la modification éventuelle des statuts, et d'accepter, s'il y a lieu, toutes fonctions.
A cet effet, signer toutes feuilles de présence et procès-verbaux, substituer et généralement faire le nécessaire pour la constitution définitive de la société.
Fait en double exemplaire, dont un sur papier libre m'a été laissé, ainsi que je le reconnais.
A Paris, le [blanc] mil neuf cent quarante cinq.