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1945.06.16.Arrêté.Ministre du travail.ACSM
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Arrêté
Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
Vu le décret du 6 mai 1939 modifié par le décret du 27 janvier 1940 portant codification des textes sur le chômage et modification de certaines de leurs dispositions et plus spécialement les articles 129 à 158 relatifs aux institutions de promotion ouvrière et aux centres de reclassement professionnel des chômeurs,
Vu le décret et l’arrêté du 15 février 1943 pris pour l’application du titre IV de la loi du 4 septembre 1942 relative à l’utilisation et l’orientation de la main-d’œuvre,
Vu l’arrêté du 12 septembre 1943 accordant à l’entreprise Worms & Cie ACSM Le Trait (Seine-Inférieure) l’agrément prévu à l’article 130 du décret du 6 mai 1939,
Sur la proposition du directeur général de la main-d’œuvre,
Arrête
Article 1
Il est alloué à l’entreprise Worms & Cie une subvention de cinq mille cinq cent trente-deux francs (5.532.-) représentant, en application de l’article 5 du décret du 15 février 1943 la participation du ministère du travail, conformément aux barèmes annexés à l’arrêté du 15 février 1943, aux dépenses de formation des ouvriers rééduqués pendant le 3e trimestre 1943.
Article 2
Les dépenses résultant de l’attribution de cette subvention seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre L.G. (subvention aux entreprises faisant de la promotion ouvrière en application du décret et de l’arrêté du 15 février 1943 du budget, titre II, du ministère du travail pour l’exercice 1945.
Article 3
Le directeur général de la main-d’œuvre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Paris, le 16 juin 1945
Le contrôleur des dépenses engagées
Signé Thierry
P. le ministre du travail et de la sécurité sociale
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