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1945.02.02.De l'inspecteur du travail.Au ministre, secrétaire d'Etat au travail.ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Rouen, le 2 février 1945,
Monsieur le ministre, secrétaire d’État au travail, direction de la main-d’œuvre
4ème bureau
1, place Fontenoy
Paris (7ème)
Décret et arrêté du 15-2-1943
Formation professionnelle accélérée
Conformément aux instructions de votre circulaire M.0. 100 en date du 12 août 1943, j’ai l’honneur de vous rendre compte que le centre de formation professionnelle des Ateliers de la Seine-Maritime Worms & Cie, Le Trait (Seine-Inférieure) a cessé de fonctionner depuis le 30 septembre 1944 et, qu'en conséquence, les ACSM n’ont produit aucun état relatif aux décret et arrêté du 15 février 1943.
L'inspecteur du travail
L. Le Guen