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Copie n°23

Tribunal de première instance du département de la Seine
N°J.1.19

Commission rogatoire

Nous, Georges Thirion, juge d'instruction au Tribunal de première instance de la Seine,
vu la procédure en instruction contre :
Worms Hypolite, Le Roy Ladurie Gabriel, détenus,
inculpés d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État,
donnons commission rogatoire à M. le doyen des juges d'instruction de Rouen à l'effet de faire procéder par les soins d'un commissaire de police judiciaire à une enquête d'ensemble sur l'activité, pendant l'occupation allemande, des Chantiers maritimes du Trait, appartenant à la Maison Worms de Paris.
L'inculpé prétend que la production a été systématiquement freinée, conformément à ses dires. Cette allégation a été jusqu'à ce jour confirmée tant par M. Abbat, directeur des Chantiers que par deux hauts fonctionnaires du ministère de la Marine. Il résulte de renseignements qui nous ont été fournis que les Chantiers du Trait n'auraient livré à l'ennemi (avec un retard d'ailleurs très important) que les sous-marins "La-Favorite", un pétrolier et un chaland fluvial, alors que la production était nettement supérieure. Nous faisons procéder, d'autre part, à une expertise comptable à l'effet de rechercher des résultats d'exploitation.
L'enquête demandée a pour de contrôler par l'audition d'ingénieurs dépendant de la Marine française en résidence au Trait, du personnel de la direction, à l'exception de M. Abbat, déjà entendu par nous, d'agents de maîtrise et d'ouvriers qualifiés, les indications qui nous ont été fournies. Elle devra préciser quelle était l'atmosphère générale des chantiers (nonchalance ou activité normale), si le personnel dirigeant donnait l'impression de rechercher de meilleurs résultats, si des incidents ont surgi entre les autorités d'occupation et des membres du personnel.
Du tout, dresser procès-verbal qui nous sera transmis dans le plus court délai.
Fait en notre cabinet du Palais de justice à Paris, le 26 octobre 1944.

Cachet
Signature illisible

Subdéléguée le 22 janvier 1945 par M. le doyen des juges d'Instruction de Rouen.