Archives
1943.07.17.Du Journal officiel.Nomination d'un délégué gérant la Setem en Afrique du Nord
Copie de note
Notes pour le dossier - Société d'études et d'explorations minières
Nomination de M. Georges Carrette comme délégué provisoire de cette société pour l'Afrique du Nord française.
Textes extraits du Journal officiel du 17 juillet 1943, reçu le 12 février 1945
Le Comité français de la libération nationale, sur le rapport du commissaire à la production et au commerce, décrète :
Article 1er - Il est institué une délégation provisoire pour la gestion en Afrique du Nord des intérêts des ayants droit de la Société d'études et d'explorations minières, dont le siège social est à Paris, 20, rue de l'Arcade. Cette société dirige en Afrique du Nord les organismes suivants :
un bureau à Alger ;
une filiale au Maroc : la Société marocaine d'études et d'explorations minières.
Article 2 - Le délégué provisoire a les pouvoirs nécessaires pour l'administration courante de l'entreprise qui lui est confiée.
Article 3 - Des pouvoirs spéciaux pourront être accordés au délégué provisoire par le commissaire à la production et au commerce, pour lui permettre l'exécution d'opérations exceptionnelles précises.
Article 4 - Le commissaire à la production et au commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alger, le 7 juillet 1943.
[Signé :] de Gaulle
Par le Comité français de la libération nationale :
Le commissaire à la production et au commerce, Diethelm
Le commissaire aux colonies, commissaire aux affaires étrangères par intérim, R. Pleven
Le Comité français de la libération nationale, sur le rapport du commissaire à la production et au commerce, décrète :
Article 1er - M. Georges Carrette, directeur technique, délégué pour l'Afrique du Nord de la Société d'études et d'explorations minières, dont le siège social est à Paris, 20, rue de l'Arcade, est désigné comme délégué provisoire, de cette entreprise pour l'Afrique du Nord française.
Article 2 - Le commissaire à la production et au commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alger, le 7 juillet 1943
[Signé :] de Gaulle
Par le Comité français de la libération nationale :Le commissaire à la production et au commerce, Diethelm
Le commissaire aux colonies, commissaire aux affaires étrangères par intérim, R. Pleven