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1941.10.09.De l'ingénieur général Herck, SCA.Aux ACSM.Courrier
Le PDF est consultable à la fin du texte.
[Document cité dans la partie consacrée aux ACSM du rapport du 31 décembre 1945 établi par l'expert Gaston Bernard.]
Secrétariat d’État à la Production industrielle
Service des commandes allemandes de matériel de guerre
240bis, bd Saint-Germain – Paris 7
Réf. à rappeler dans la réponse : 4734-SCAMG 10 AF bis
Paris, le 9 octobre 1941
Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime (Worms & Cie)
45, bd Haussmann – Paris
Messieurs,
I – J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint un exemplaire de la licence n° 10 AF bis concernant l’achèvement du sous-marin "L'Africaine" conformément à l’accord franco-allemand du 16 septembre 1941 relatif aux constructions navales en zone occupée.
Cet exemplaire a reçu le 4 octobre 1940 la visa au nom de la commission allemande d’armistice du chef des Wehrwirtschafts und Rüstungsstabes Frankreich et porte d’autre part l’arrêté signé par moi le 9 octobre 1941 par délégation du secrétariat d’État à la Marine.
Je vous serais obligé de bien vouloir m’accuser réception de ce document.
II – Veuillez noter, dès maintenant, que vous aurez à établir une demande de licence d’exportation du modèle AT dès que la Marine allemande aura pris possession du bâtiment visé ci-dessus : toutes indications utiles à l’établissement de cette demande vous seront données par mon service en temps voulu.
Veuillez agréer, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée.
L'ingénieur général Herck
Chef du Service des commandes allemandes de matériel de guerre
Signé : Herck