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Rapport annuel

Compagnie nantaise des chargeurs de l'Ouest
Place du Sanitat, Nantes
Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
Du 12 août 1941

Flotte de la Compagnie [voir PDF]
Conseil d'administration [voir PDF]

Ordre du jour

1° - Rapport du conseil d'administration et rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1939/1940 ;
2° - Vote sur l'approbation des comptes et décisions qui en découlent, notamment fixation du dividende ;
3° - Nomination de trois administrateurs ;
4° - Fixation de la rémunération des commissaires aux comptes pour l'exercice 1940/1941 ;
5° - Autorisations à conférer aux administrateurs pour traiter avec la société ;
6° - Questions diverses.

Rapport présenté par le conseil d'administration

Messieurs,
A l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars dernier, convoquée principalement pour vous proposer les modifications à apporter aux statuts, en application des dispositions de la loi du 16 novembre 1940, nous vous avons exposé les difficultés qui ne nous permettaient pas, dans les délais impartis par les statuts, d'arrêter et de vous soumettre les comptes et le bilan au 30 septembre 1940.
Bien que différents points soient encore en suspens pour le règlement de nos comptes relatifs à cet exercice, avec les services des Transports maritimes de la Marine marchande, nous n'avons pas cru devoir profiter du délai extrême de convocation que nous autorisait la loi du 20 septembre 1940.
Nous vous avons donc convoqués en assemblée générale pour vous rendre compte des opérations de notre société faites pendant l'exercice social du 1er octobre 1939 au 30 septembre 1940, et pour vous soumettre les comptes et le bilan arrêtés au 30 septembre 1940.
Dès le début de notre exercice social, notre flotte a été entièrement affrétée par les services des Transports maritimes de la Marine marchande.
Le contrat définitif déterminant les conditions d'affrètement n'intervint que le 15 septembre 1940.
Les dispositions de ce contrat prévoient aussi les conditions de remplacement ou de remboursement des navires, en cas de perte durant la période d'affrètement par suite de risques maritimes ou de guerre, la couverture de ces risques étant à la charge de l'État.
Ce contrat d'affrètement fut complété par un contrat de gérance par lequel notre société mettait à la disposition de l'État son organisation technique et commerciale, et s'engageait à assurer l'exploitation de ses navires pour le compte et suivant les instructions de l'État.
En conformité de ce contrat, les Transports maritimes nous confièrent également la gérance de 13 navires étrangers affrétés par eux.
De septembre 1939 à juin 1940, nos navires affrétés ont effectué une navigation active. Dans notre rapport à l'assemblée générale du 16 mars 1940, nous vous avons informés que nous avions eu une perte douloureuse à enregistrer, celle de notre vapeur "Rhuys", sauté sur une mine sur la côte Est de l'Angleterre le 19 novembre 1939.
Nous vous signalons que la conduite héroïque du capitaine Moy fut appréciée par le gouvernement qui lui décerna la Croix de la légion d'honneur et la Croix de guerre.
A la signature de l'armistice, nos navires furent immobilisés dans les ports : 7 en Angleterre, 1 au Maroc et 4 à Bordeaux.
Les 7 vapeurs immobilisés en Angleterre furent réquisitionnés par les autorités britanniques en juillet 1940, et leurs équipages rapatriés en France.
Ceux immobilisés au Maroc et à Bordeaux ne furent pas considérés comme prise de guerre, et continuèrent à être sous notre contrôle. Ces cinq navires ont repris leur navigation d'octobre à avril dernier.
L'ensemble de notre flotte continue à être régi par les conditions du contrat d'affrètement du 15 septembre 1940.
Au cours de l'exercice, nous avons achevé le programme de transformation de notre atelier de réparations de navires ; cette branche de notre exploitation nous donne entière satisfaction.
Notre filiale, la Société nantaise de consignation et de gérance, nous a donné les résultats que nous attendions, de l'association des intérêts de notre société avec la Maison Worms, sur la place de Nantes.
La Compagnie morbihannaise de navigation a été, par contre, assez touchée dans son exploitation par suite des événements.
La Compagnie Loire maritime n'appelle pas de remarque spéciale. Le contrat qui lie cette Compagnie avec le département expire à la fin de l'année ; nous ignorons si son renouvellement nous sera proposé, dans le cas contraire, cette Compagnie sera mise en liquidation.
Au cours de l'exercice, nous avons continué les gérances armement qui nous étaient confiées par la Compagnie générale d'armements maritimes et la Compagnie générale transatlantique. Par suite des circonstances, la gérance pour le compte de la Compagnie générale transatlantique a cessé au cours de l'exercice, et celle de la Compagnie générale d'armements maritimes a cessé postérieurement à la fin de notre exercice 1939/1940.
Nous exprimons à notre personnel navigant, en votre nom et au nôtre, le témoignage de notre admiration pour son courage pendant la période des hostilités, et particulièrement en mai 1940 où certains équipages collaborèrent à l'évacuation de la population des ports du Nord.

Les résultats de l'exploitation, déduction faite des frais généraux, des sommes appliquées aux amortissements et au titre de provisions pour renouvellement de stock et de matériel et outillage, font ressortir un :

que nous vous proposons de répartir comme suit :

aux actionnaires :

au conseil d'administration :

aux actionnaires :

Nos commissaires aux comptes vous donneront, dans leur rapport, tous les renseignements concernant les résultats de l'exercice.
Nous espérons que la provision constituée pour fonds de renouvellement de matériel sera admise pour la détermination de la somme imposable à l'impôt sur bénéfices commerciaux, et pour prélèvement temporaire. Autrement, il en résulterait des impôts élevés qui devraient être prélevés sur le montant de cette provision.
Un acompte sur le dividende de l'exercice 1939/1940 ayant été mis en distribution à compter du 1er avril 1941, à raison de :
F 17,50 brut pour les actions de capital,
et F 12,50 brut pour les actions de jouissance,
le solde à répartir sera de 20 F 50 brut pour les deux catégories d'actions.
Des modifications ont été apportées à la présentation du bilan arrêté au 30 septembre 1940. Elles ont été motivées pour plus de clarté dans l'application de la loi du 30 janvier 1941. S'il en résulte une augmentation importante des réserves au bilan, nous tenons à vous prévenir que la situation de la société ne s'en trouve pas cependant pour cela modifiée.
Nous laissons le soin à nos commissaires aux comptes de vous donner, dans leur rapport, tous les renseignements nécessaires concernant les modifications apportées aux différents postes du bilan.
Vous aurez, conformément à l'article 35 de la loi du 24 juillet 1867, modifiée par le décret-loi du 30 octobre 1935, à approuver expressément ces modifications.
L'ordre de roulement établi dans votre conseil d'administration fait arriver à expiration les mandats de Messieurs Hector Pétin, Jean Pétin et Léon Jamin. Nous vous proposons leur réélection.
Vous aurez également à fixer la rémunération de vos commissaires aux comptes pour l'exercice 1940/1941.
Nous avons à vous rendre compte que, au cours de l'exercice, il a été fait, conformément à votre autorisation, différentes opérations avec des sociétés dont certains membres de votre conseil étaient également administrateurs. Ces opérations se sont réduites à des affaires, courantes. Vous aurez à renouveler, pour l'exercice en cours, les mêmes autorisations exigées par la loi.
Avant de terminer, il nous est agréable de vous dire que nous tenons à remercier, en votre nom et au nôtre, vos directeurs et votre personnel tout entier pour les preuves de dévouement qu'ils nous ont données dans ces circonstances de guerre.
Un certain nombre de nos employés ou ouvriers sont encore en captivité. Nous leur adressons à tous notre souvenir sympathique, et nous espérons les voir revenir bientôt parmi nous. Nous continuons à venir en aide à leurs familles dans les mêmes conditions que nous le faisions pour notre personnel mobilisé.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1939/1940 [voir PDF]

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 [voir PDF]

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les assemblées générales en exécution de l'article 16 du décret-loi du 29 novembre 1939 [voir PDF]

Résolutions [voir PDF]

Mise en paiement du dividende de l'exercice [voir PDF]

Bilan et compte de profits et pertes [voir PDF]