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1940.11.28.De l’ingénieur général Herck, chef du SCA.Aux ACSM.Licence
Le PDF est consultable à la fin du texte.
[Document correspondant à la pièce annexe n° 20 de la partie consacrée aux ACSM dans le rapport du 31 décembre 1945 établi par l'expert Gaston Bernard.]
Ministère de la Production industrielle et du travail
Service des commandes allemandes
N° 1033/SCA
Paris, le 28 novembre 1940
Confidentiel
Licence pour régularisation des commandes de matériel de guerre
Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime (Worms & Cie)
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Nature |
Montant de la commande |
Autorité allemande émettrice |
Date du visa du SCA |
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Achèvement du sous-marin « La Favorite » |
Sera déterminé ultérieurement |
Amiral commandant en France |
463/SCA du 5 octobre 1940 |
Autorisation
Vu l’article 3 de la loi du 15 octobre 1940
Vu la DM confidentielle 2406/FMF3 SECA du 15 novembre 1940
Les commandes figurant ci-dessus sont autorisées, à titre confidentiel et provisoire.
Cette licence s’étend à toutes les sous-commandes de la zone occupée ; elle ne s’étend ni aux sous-commandes en zone libre, ni à celles intéressant les chantiers se trouvant sur la Gironde, qui devront être soumises, par mon entremise, à l’approbation du ministre secrétaire d’État à la Marine. La présente licence a été remise en un exemplaire à la chambre syndicale des constructeurs de navires et de machines marines (1) avec interdiction de la reproduire et de la mettre en circulation.
L’ingénieur général Herck
Chef du service des commandes allemandes
(1) Pour transmettre au chantier indiqué