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1940.10.31.De Worms & Cie - ACSM.Note de service
Le PDF est consultable à la fin du texte.
[Document correspondant à la pièce annexe n° 20 de la partie consacrée aux ACSM dans le rapport du 31 décembre 1945 établi par l'expert Gaston Bernard.]
Le Trait, le 31 octobre 1940
N° d’ordre : 58
Classement : 4-6
Diffusion : F
Destinataire : M. Duquenne
Note de service
Sous-marin "L’Africaine"
Les travaux de construction du sous-marin "L’Africaine" n° 89 seront repris dans les mêmes conditions que celles qui ont été définies pour le sous-marin "La Favorite" par la note de service n° 37 du 8 octobre 1940 dont toutes les dispositions s’appliquent à ce cas.
Sous-marins "L’Andromaque" et "L’Armide"
La construction des sous-marins "L’Andromaque" n° 96 et "L’Armide" n° 98 est définitivement interrompue.
En vue de libérer la cale de construction, on procèdera le plus rapidement possible au démontage et à la démolition de la partie actuellement construite des sous-marins.
Les matériaux provenant de ce démontage seront entreposés dans un coin du chantier à déterminer et où leur présence ne sera pas de nature à gêner.
Ils seront classés en matériaux susceptibles de réemploi et ferrailles sans emploi.
Il y aura lieu de porter pour chacun des navires les dépenses correspondantes à un compte particulier permettant de les isoler.
Préalablement au démontage, on établira un état descriptif et on rassemblera tous les éléments tant techniques que comptables permettant d’établir avec précision les bases de résiliation prévues dans la note de service n° 5 du 9 août 1940.
On pourra envisager dans le cas où cela s’avérerait nécessaire l’utilisation sur "La Favorite" et "L’Africaine" de matériels, appareils ou accessoires destinés à "L’Andromaque" et à "L’Armide", mais il y aura lieu de prendre toutes précautions pour éviter les erreurs dans l’imputation.
P. pon Worms & Cie
Le directeur