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1940.09.27.De Worms & Cie - ACSM.A François Darlan, secrétaire d'État de la Marine.Vichy.Courrier
Le PDF est consultable à la fin du texte.
[Document correspondant à la pièce annexe n° 15 de la partie consacrée aux ACSM dans le rapport du 31 décembre 1945 établi par l'expert Gaston Bernard.]
27 septembre 1940
M. l’amiral de la Flotte
Ministre – secrétaire d’État de la Marine
Vichy
Amiral,
Sous-marin "La Favorite". Nous avons eu l’honneur de vous remettre sous pli copie et traduction de la lettre du 2 septembre de l’amirauté allemande parvenue à nos Chantiers du Trait le 6 et confirmant l’ordre de poursuivre pour son compte la construction du sous-marin "La Favorite".
Nous avons immédiatement donné connaissance de cette communication à MM. Les ingénieurs généraux Norguet, Herck et Genon.
M. l’ingénieur général Norguet nous a indiqué qu’il entendait entretenir le gouvernement du problème ainsi soulevé par les autorités occupantes lors du voyage qu’il devait faire à Vichy dans la semaine du 9 au 15 septembre.
Dès son retour et après pris son attache comme celle de M. l’ingénieur général Herck, nous avons répondu à la Marine allemande, suivant lettre en date du 21, dont vous voudrez bien trouver également ci-joint copie ; cette lettre se réfère en particulier à l’indication fournie verbalement du directeur de nos Chantiers le 15 septembre par le commandant Rhein, de la Marine allemande, que son gouvernement allait entrer en contact avec le gouvernement français, par l’intermédiaire de la commission d’armistice de Wiesbaden, au sujet de la reprise de la construction du sous-marin "La Favorite".
Ayant appris par une lettre en date du 21 septembre adressée par M. l’ingénieur général Herck à la Chambre syndicale des constructeurs de navires et machines marines, qu’une décision n’avait pas encore été prise concernant le sous-marin "La Favorite", nous jugeons indispensable d’attirer votre attention toute spéciale sur une affaire aussi grave, de vous faire part de nos préoccupations, et de vous demander vos instructions.
I – Le sous-marin "La Favorite" est construit en exécution d’un contrat passé avec la Marine française en date du 31 mars 1938, aux termes duquel (article 15) la propriété du navire, de ses accessoires, des matières, des appareils et de tout ce qui sera approvisionné pour le navire considéré dans nos chantiers ou ailleurs, est transportée à la Marine au fur et à mesure de la construction et des approvisionnements sans exception ni réserve, jusqu'à concurrence du montant des acomptes versés par elle pour cette partie de la fourniture.
Il appartient donc à votre département seul de nous donner des instructions formelles sur l'attitude définitive que nos chantiers doivent prendre en présence de la demande formulée par l'autorité occupante.
II – Dans l'état actuel des choses, l'article 1er de la loi du 20 juillet 1940 serait applicable, sauf instructions contraires de votre département, au sous-marin "La Favorite". Nous estimons donc que vos instructions devront fixer l'attitude qui sera prise définitivement par la Marine en ce qui concerne l'application à nos chantiers de ces dispositions légales.
III – Si, en conformité des instructions que vous nous transmettrez, la construction du sous-marin "La Favorite" devait être poursuivie pour compte du gouvernement allemand, nous pensons que vous serez d'accord avec nous pour apprécier que les difficultés nées de la situation actuelle ne sauraient en aucune manière engager notre responsabilité financière et qu'aucune interruption ni retard ne doivent se produire dans le paiement des termes dus à nos Chantiers au cours de la période de construction ; les dispositions à prendre à cet égard seraient donc à arrêter directement entre les deux gouvernements.
IV – La poursuite de la construction de cette unité pouvant très certainement exposer nos Chantiers à des risques graves de bombardements, nous estimons que le gouvernement doit nous dégager de ces risques, qu'ils concernent le chantier lui-même, son personnel ou son matériel, et ses approvisionnements.
V – L'achèvement pour le compte de l'amirauté allemande d'un sous-marin antérieurement destiné à la Marine française risque, en outre, de provoquer chez certains membres de notre personnel des réflexes échappant à notre contrôle, et sur lesquels nous pensons inutile d'insister. Il est important que notre responsabilité soit également dégagée à cet égard.
VI – Nous devons souligner, par contre, qu'au cas où nous ne nous conformerions pas aux ordres qui nous ont été donnés par l'amirauté allemande d'achever pour son compte le sous-marin "La Favorite", nous courons le risque de voir l'amirauté occupante procéder, par voie de réquisition, à la prise de possession de notre établissement et de ses installations.
VII – Nous devons enfin vous signaler que la question qui est posée pour le sous-marin "La Favorite" par l’ordre écrit que nous avons reçu, et dont nous avons dans la présente examiné les divers aspects et les conséquences possibles, semble devoir se poser à brève échéance pour le sous-marin "L’Africaine". Cette opinion résulte des récentes indications verbales de l’amirauté allemande.
Nous envoyons, Amiral, notre directeur, M. Nitot, vous porter cette lettre, et se mettre à votre disposition pour vous fournir, sur les questions ci-dessus, toutes explications complémentaires que vous pourriez désirer, et recevoir vos instructions en vous assurant que nous nous conformerons exactement à ces dernières.
Veuillez agréer, Amiral, l’expression de nos sentiments de haute considération.