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Copie de note

Paris, le 5 août 1940

Assurance risques maritimes ordinaires

Le dossier de cette affaire est constitué par le compte-rendu des conversations que j'ai eues avec :
MM. Marchegay,
Fourastié (directeur intérimaire des assurances, alias au ministère du Travail et actuellement au ministère des Finances)
Delapalme (Touchard est encore absent) Bijard,
ainsi qu'avec les représentants des différents armements.
La lecture de ces documents serait inutile et le résumé suivant de la situation actuelle doit suffire.
Les relations franco-britanniques ont pris une tournure telle qu'il est à craindre qu'en cas de sinistre, les assureurs de Londres ne règlent pas, tout au moins d'ici longtemps, les avaries et/ou pertes : c'est bien l'avis de toutes les personnes précitées.
Or, la place de Londres participe largement à la couverture des risques maritimes français, et ce, de deux manières :
1° - par le pourcentage couvert directement par les compagnies anglaises, installées ou non à Paris. (C'est ainsi que Nochap a 8% de sa flotte assurés directement par des britanniques ayant une organisation à Paris et que la SFTP avait remis 40% de son risque maritime directement à Londres).
2° - par la réassurance effectuée par les assureurs français, d'un pourcentage généralement très important.
Dans ces conditions, les polices risquaient de ne plus donner à l'assuré l'apaisement auquel il avait droit et c'est pourquoi les dispositions suivantes ont été prises :
a) Navires affrétés par l'État
Le Comité nous a transmis la copie d'une décision du directeur des Transports maritimes et signée Jean Marie, indiquant que le service des assurances de la Marine marchande couvrirait la carence des réassureurs moyennant une surprime supplémentaire.
S'agissant de navires affrétés, il est permis de supposer que cette prime supplémentaire payée par l'armateur lui serait remboursée par l'État, nonobstant l'indemnité forfaitaire prévue par la charte-partie en projet, et qui comprend l'assurance maritime. Il serait désirable, tout de même, d'avoir une précision à cet égard.
Mais il serait encore bien plus nécessaire de pouvoir s'appuyer sur un acte officiel préalable, déclarant caducs les contrats passés avec les assureurs anglais, de façon à éviter, pour l'avenir, quantité de discussions ou procès.
b) Navires libres -
En ce qui concerne ces bateaux, nous n'avons pas autre chose que le décret du 16 juillet 1940, paru dans le "Journal officiel" du samedi 20 juillet 1940, instituant un régime de réassurances d'État contre les risques maritimes ordinaires des corps des navires, d'une part, battant pavillon français et, d'autre part, des navires étrangers affrétés pour le compte du gouvernement français.
Un décret postérieur doit indiquer les conditions de fonctionnement administratif et financier du service chargé de cette réassurance et que, dans le langage public, on appelle déjà, à tort ou à raison "la Caisse de réassurances".
Dans l'état actuel des choses, il est impossible à Worms & Cie de couvrir la part douteuse de "La-Mailleraye", aussi bien qu'à la SFTP, les pourcentages, considérables d'ailleurs, qui se rapportent aux quatre pétroliers affrétés à temps par la Marine nationale.
Pour ces navires libres, comme pour les affrétés, il conviendrait d'avoir un décret obligeant les intéressés à rompre le lien qui existe actuellement avec les réassureurs ou les assureurs anglais et il faudrait également savoir quel est le service à qui il conviendra de s'adresser.
Il paraît probable qu'on exigera le paiement d'une prime supplémentaire et celle-ci ne sera point remboursée par l'État : c'est donc une dépense nouvelle qu'il ne faut pas hésiter d'ailleurs à consentir.
En fait, la situation est grave car les navires ne sont qu'incomplètement couverts actuellement et tous courent cependant les risques de port, qui ne sont pas absolument nuls. Au surplus, il est permis d'espérer qu'ils vont naviguer et d'ailleurs "Château-Palmer" a reçu l'ordre - qu'il a exécuté - de la Hafen Kommandantur, d'accomplir le voyage Bayonne/Rochefort pendant lequel il a couru les risques de mer normaux.
Pour ce qui est de la SFTP et des bateaux affrétés à la Marine nationale, il y aurait une solution élégante qui consisterait à demander à cette administration d'accepter une surprime à débattre et de couvrir le risque exposé.
Pour le reste, je dois voir M. Bijard cette semaine.