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Copie

Londres, le 16 juillet 1940

N°.70.009

L'attaché financier près de l'ambassade de France à Londres
à Monsieur le ministre des Finances

Au moment de quitter mon poste à Londres avec l'ambassade, j'ai l'honneur de vous rendre compte des mesures que j'ai été conduit à prendre en l'absence de communications avec la France, au sujet de l'organisation de la liquidation des Missions françaises en Grande-Bretagne.
I.- Compte de liquidation
En l'absence de communications avec la France, j'avais obtenu de la Trésorerie britannique l'engagement de principe que je pourrais bénéficier d'un crédit de 5 millions de livres pour faire face aux paiements des réquisitions des Missions.
Mais après la signature de l'Armistice, la Banque d'Angleterre m'a fait connaître qu'elle ne se jugeait plus autorisée à me faire l'avance prévue.
Dans ces conditions, et comme il ne me restait plus qu'une somme très réduite (moins d'un demi million de Livres) à mon compte à la Banque d'Angleterre, j'ai fait avec la Trésorerie, pour pouvoir effectuer la liquidation des Missions, un arrangement dont vous trouverez copie ci-jointe (voir annexe 1). Ce texte prévoit l'ouverture, à la Banque d'Angleterre, d'un compte de liquidation, qui sera alimenté :
1) par les versements du gouvernement britannique de sommes dues par lui au gouvernement français ou aux groupements d'achat semi-officiels en raison des marchandises soit achetées, soit saisies, par lui ;
2) par le reliquat des comptes du gouvernement français à la Banque d'Angleterre et par le solde des comptes des Missions après avoir mis de côté des sommes suffisantes pour assurer leur fonctionnement jusqu'à la fin de la liquidation.
Ce compte sert à payer toutes les sommes dues par le gouvernement français ou les groupements, à des personnes résidant dans le Sterling Area.
Comme il résultait des évaluations établies par les Missions que l'ordre de grandeur des dépenses que nous aurions à payer serait de 15 millions de Livres, et que les recettes ne dépasseraient pas 7 millions de Livres, la Trésorerie s'est engagée à consentir des avances à ce compte.
Une procédure pratique a été prévue et la Trésorerie a délégué auprès du service de la comptabilité des Missions un comptable qui travaille de façon permanente avec notre payeur, M. Gautier, et qui établit d'accord avec lui, les paiements à effectuer.
II.- Accord de Shipping
L'arrangement fait avec la Trésorerie britannique doit se comprendre en liaison avec l'accord de shipping que M. Worms, chef de la délégation française au Comité franco-britannique de Shipping a conclu le 4 juillet 1940 et dont vous trouverez cl-joint copie (voir annexe n°2).
Cet accord règle la reprise, d'une part, des navires affrétés en time-charter par le gouvernement français et, d'autre part, des cargaisons à bord de ces mêmes bâtiments.
La reprise des cargaisons est effectuée suivant les principes ci-après.
Le gouvernement britannique s'engage à reprendre au prix du contrat toutes les marchandises du type qu'il achète normalement qui ont été ou seront payées par le gouvernement français.
Dés à présent le gouvernement anglais s'est engagé à reprendre au prix coûtant la plus grande partie des cargaisons de charbon pour lesquelles une clause particulière avait été introduite dans l'accord.
En ce qui concerne les marchandises d'un type différent de celui acheté normalement par le gouvernement anglais le prix de reprise doit faire l'objet d'un arrangement spécial entre les ministères britanniques et les Missions françaises intéressées.
III.- Interprétation de l'arrangement financier
J'ai été amené à plusieurs reprises à faire préciser par la Trésorerie la portée de l'arrangement financier qui fait l'objet du paragraphe I de cette lettre.
Mr. Waley a admis (voir pièces annexes 3 et 4) que le mot "persons" dans l'article 2 visait les Groupements organisés par le gouvernement français et les entreprises ayant traité en liaison avec les Missions françaises à Londres.
Par ailleurs, la question s'est posée de savoir si ledit arrangement couvrait les paiements de marchandises payables en sterling à Londres à des agents de vendeurs résidant dans le Sterling Area. Par lettres, dont copies cl-jointes (voir annexes 5 et 6) j'ai saisi la Trésorerie de cette question en lui faisant observer :
a) en ce qui concerne les locations de navires neutres, que le transfert éventuel de livres ne dépendait que des autorités anglaises et que le paiement par le gouvernement français ne préjugeait en aucune façon de ces autorisations de transfert ;
b) en ce qui concerne les marchandises, que le gouvernement français avait sur le gouvernement anglais des créances en monnaies autres que le Sterling et qu'en conséquence il convenait de rechercher une solution sauvegardant les intérêts du Trésor français. J'ai proposé le règlement en Livres au débit ou au crédit, suivant le cas, du compte de liquidation des sommes dues et l'ouverture d'un sous-compte en monnaie étrangère qui serait apuré d'un commun accord entre les deux gouvernements.
La Trésorerie britannique n'avait pas encore fait connaître son point de vue sur ces deux questions au moment du départ de l'ambassade.
IV.- Instructions aux Missions
J'ai notifié aux Missions les arrangements financiers et de shipping ci-dessus. Par ailleurs je leur ai demandé de rechercher, en accord avec les départements ministériels britanniques auxquels elles étaient rattachées, des arrangements analogues en ce qui concerne d'une part la reprise des marchandises à bord de navires affrétés au voyage, et d'autre part, la reprise des contrats qui ne sont pas encore ou qui n'étaient que partiellement exécutés (voir annexe 7).
a) Cargaisons sur navires affrétés au voyage
La reprise doit s'effectuer, autant que possible, dans les mêmes conditions que celle des cargaisons sur time-charter, c'est-à-dire au prix du contrat.
b) Contrats
Les Missions ont reçu comme instructions d'essayer de céder les contrats purement et simplement au gouvernement britannique. Lorsque celui-ci ne voudra pas les reprendre, elles devront, dans toute la mesure du possible, obtenir une résiliation amiable du vendeur. Dans tous les cas où cette résiliation devrait entraîner le versement d'une indemnité non prévue au contrat, je les ai priées de soumettre à leurs départements respectifs en France, pour décision, les propositions qui leur seront faites.
V.- Personnel
Pour mener à bien cette tâche, dont la présente note ne fait ressortir que le caractère financier, le gouvernement français a décidé de confier à M. Paul Morand la direction d'un service de liquidation des affaires économiques et commerciales du gouvernement français en Grande-Bretagne.
Ce service comprend un personnel réduit, pris dans chacune des Missions d'achat.
II m'a paru indispensable, pour que ces diverses opérations puissent être efficacement contrôlées et exécutées du point de vue financier, de maintenir provisoirement à Londres, d'une part, M. Peissel, qui a suivi ces questions depuis le début de la guerre et qui a assisté aux diverses négociations financières avec le gouvernement anglais et, d'autre part, M. Gautier, dont la responsabilité de payeur ne pourra être entièrement dégagée que lorsque la liquidation dont il s'agit sera terminée.
Le ministère des Affaires étrangères vient de me faire connaître que vous étiez disposé à maintenir à Londres M. Peissel qui assistera M. Paul Morand dans la tâche qui lui a été confiée.
Pour permettre à M. Peissel de faire face aux charges qui lui incomberont du fait de la responsabilité accrue qu'il assumera dorénavant, je l'ai autorisé, jusqu'à ratification par vous, à percevoir le même traitement que M. Gautier.
Par ailleurs, M. Paul Morand m'a prié de fixer le montant de la rémunération qui devait lui être allouée en qualité de directeur de la liquidation des Missions françaises en Grande-Bretagne à une somme égale au traitement que je percevais moi-même à Londres. J'ai autorisé M. Peissel à payer cette somme à M. Paul Morand, jusqu'à ce que vous confirmiez cette décision (voir annexe n°8).

Emmanuel Monick

[Annexe 1]

Liquidation of the French Mission

1. The Treasury will open a French Liquidation Account at the Bank of England,
2. There will be paid, into the account:
(a) sums due by British Government Departments to the French Government or to persons in France;
(b) the balances of the French Govenment Account n°1 and Sub Account "A" at the Bank of EngIand and the Accounts of French Government Missions in London, after setting aside the amount required to wind up the work of the Missions.
3. From the Account there will be paid sums clue to persons in the Sterling Area by the French government and organisations organised by the French Government, in respect of goods supplied and services rendered.
4. Payments from the Account shall only be made if they have been included in a schedule which has been approved in writing by the Financial Attache of the France Embassy or some one nominated by him.
5. The Treasury will if necessary make advances to the French Liquidation Account.
6. Any eventual surplus on the Account after the repayement of any advances will be kept on a Suspense Account to the credit of the French Government for settlement after the war.

6 July 1940

[Annexe 2, voir accord du 4 juillet 1940.]

[Annexe 3]
Copie

Londres, le 12 juillet 1940

N°.69.982

Mon cher Waley,
Comme suite à notre conversation de ce matin je vous rappelle que, pour l'interprétation de l'article 2 (a) de l'arrangement du 6 juillet courant relatif à la liquidation des Missions françaises, le mot "persons" couvre :
d'une part, Ies groupements d'achat français, et d'autre part, Ies entreprises ayant travaillé par l'intermédiaire des Missions françaises en Grande-Bretagne.
La même interprétation, il va de soi, s'applique à l'article 3 de notre accord.
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer votre accord sur ce point pour que je puisse en informer les Missions intéressées.
Croyez, mon cher Waley, à mes sentiments bien cordialement dévoués.

Emmanuel Monick

S.D. Waley Esq.
H.M. Treasury
Whitehall, SW1

[Annexe 4]
Copy
Treasury Chambers
Whitehall, S.W.1

15th July, 1940

My dear Peissel,
With référence to Monick's letter of the 12th July (No.69.982), I agree that the word "persons" in Article 2 (a) can properly be interpreted as he suggests. It seems to me that Article 3 is explicit and does not need any further interprÉtation.
Yours sincerely, (Signed) S.D.Waley.
Monsieur G. Peissel

[Annexe 5]
Copie
N°.69.998
cxxi

Le 13 juillet 1940

Mon cher Waley,
M. Gautier me signale que le représentant que la Trésorerie a délégué auprès de lui paraît rejeter le paiement de sommes dues en sterling pour le règlement de location de navires et de fret aux représentants en Grande-Bretagne d'armateurs norvégiens, hollandais, suédois, yougoslaves ou grecs.
J'estime que ces paiements devraient être couverts par le Compte de Liquidation, car ils sont effectués à des personnes résidant dans le sterling area en livres sterling non transférables sans l'autorisation de la Banque d'Angleterre. En outre, ces paiements sont couverts par les accords passés entre le Ministry of Shipping et ces mêmes armateurs ainsi que par l'accord franco-anglais de Shipping du 4 juillet courant.
Cette interprétation me paraît être conforme à notre accord de liquidation, puisque ces paiements ne comportent aucune sortie de capitaux du sterling area.
Je dois pourtant reconnaître en toute bonne foi qu'une exception me paraît pouvoir se présenter dans le cas de certains armateurs suédois. Vous vous souvenez, en effet, que nous nous étions mis d'accord pour que, dans ce cas, les affrètements soient payés en livres et que le solde de fret après paiement de toutes dépenses faites dans le sterling area puisse éventuellement être versé à un Compte de Compensation de la Banque de Suède chez la Banque d'Angleterre. Dans ce cas, j'avais admis notre participation au solde éventuel qui serait transféré à la Banque de Suède. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de revenir sur cet arrangement.
Je ne doute pas que vous partagiez mon point de vue sur les diverses questions soulevées par cette lettre.
Je vous serais très obligé, en conséquence, de faire donner des instructions dans ce sens au représentant de la Trésorerie auprès de M. Gautier.
Croyez, mon cher Waley, à mes sentiments bien cordialement dévoués.

Emmanuel Monick

S.D. Waley Esq.
H.M. Treasury Whitehall, S.W.1

[Annexe 6]
Copie

Londres, le 15 juillet 1940

N°70.005

Mon cher Waley,
Notre payeur, M. Gautier, me signale qu'il a reçu diverses réclamations présentées en sterling pour des marchandises livrées au gouvernement français que le représentant de la Trésorerie britannique auprès de son service ne se considère pas autorisé à payer sur le compte de liquidation.
II s'agit principalement, en l'espèce :
1°- des viandes de provenance sud-américaine dont les contrats ont été cédés au gouvernement français par le Ministry of Food, les cargaisons étant payables en sterling aux agents à Londres des Frigorifiques de Buenos Aires ou du Brésil,
2°- des livraisons de graines oléagineuses de provenance étrangère, dont le paiement doit être fait à Londres aux agents des vendeurs.
Je crois comprendre que la raison, pour laquelle le représentant de la Trésorerie britannique auprès de M. Gautier hésite à admettre l'imputation de ces dépenses sur le compte de liquidation est que certains de ces paiements pourraient éventuellement donner lieu à des transferts à l'étranger d'après les accords qui lient la Grande-Bretagne aux pays intéressés.
Je tiens à appeler votre attention sur le fait qu'il existe, en revanche, des créances en monnaies autres que le Sterling au bénéfice du gouvernement français sur le gouvernement britannique. Je ne vise pas ici les créances de l'accord Ronald Campbell-Weygand du 17 juin 1940, qui doivent faire l'objet d'une liquidation spéciale à New York et que je n'ai pas autorité pour traiter à Londres. Je veux parler de ces créances en monnaies étrangères qui seules intéressent la liquidation des Missions françaises en Grande-Bretagne, et notamment de celles qui résultent de l'accord avec le Ministry of Shipping du 4 juillet 1940, lequel spécifie « la reprise des marchandises au prix coûtant ».
Ces dernières créances du gouvernement français, ainsi que les dettes de ce même gouvernement auquel je faisais allusion au début de cette lettre, pourraient être réglées de la façon suivante :
Les règlements seraient décomptés en Sterling au crédit ou au débit du compte de liquidation, suivant le cas. Mais un sous-compte spécial - à l'exemple de ce qui a été fait pour la liquidation de certains engagements de la dernière guerre - pourrait suivre ces règlements dans chacune des monnaies intéressées jusqu'au moment où les gouvernements français et anglais auront pu se mettre d'accord sur le mode et la monnaie de règlement définitif de ce compte.
Je vous serais reconnaissant de me faire connaître après examen de cette question, votre manière de voir sur cette procédure qui me paraît apte à régler de façon équitable le problème qui fait l'objet de cette lettre»
Veuillez croire, mon cher Waley, à mes sentiments bien cordialement dévoués.

Emmanuel Monick

S.D. Waley Esq.
H.M. Treasury Whitehall, S.W.1

[Annexe 7]

Note
sur la procédure de liquidation des opérations des Missions

Quelles que soient les circonstances, les chefs de chaque Mission devraient laisser à Londres un personnel réduit, sous la direction d'une personnalité responsable qu'ils désigneraient.
Ce personnel assurera la liquidation des opérations engagées par la Mission. Cette liquidation pose les problèmes suivants :
1. Paiements
2. Liquidation des cargaisons
3. Liquidation des stocks
4. Reprise des contrats
5. Récupération des sommes dues par le gouvernement britannique.

I. Paiements
La question a été réglée par l'accord de Trésorerie ci-joint.
Les réquisitions de paiement qui avaient été retenues, il y a quelque temps devront, dès que possible, être transmises suivant la procédure normale, au contrôleur financier.
Les réquisitions qui seront établies pour le règlement de marchandises dues par des groupements ou des particuliers, devront porter de façon apparente le nom de l'organisme ou de la personne sur laquelle la somme devra être récupérée.
Les Missions devront bien entendu distinguer dans leur comptabilité ce qui a été payé pour le compte du gouvernement et ce qui a été payé pour le compte des groupements ou de particuliers.

II. Liquidation des cargaisons
- Si elles sont embarquées sur des navires affrétés en time-charter par le gouvernement français, la question a été réglée par l'accord passé avec le Ministry of Shipping.
- S'il s'agit de cargaisons à bord de navires français ou de navires affrétés au voyage :
II y aura lieu de prévoir des arrangements entre les Missions intéressées et les ministères britanniques pour la reprise des cargaisons suivant les mêmes principes que ceux adoptés pour les cargaisons sur time-charter.

III - Liquidation des stocks
En principe, il semble que les stocks appartenant au gouvernement français, en Grande-Bretagne et dans l'Empire britannique aient été réquisitionnés.
Toutes les fois que faire se pourra, les Missions devront négocier un accord sur la base de la reprise des marchandises au prix du contrat. Lorsqu'un tel accord se révélera impossible les Missions devront :
- s'assurer que la réquisition des marchandises a eu lieu normalement,
- négocier un accord de paiement technique,
- faire ressortir dans leur comptabilité d'un côté le prix du contrat effectivement payé, de l'autre le produit de la réquisition, en réservant pour des négociations ultérieures la question de règlement définitif.

IV. Reprise des contrats
Les Missions devront se mettre en rapport avec les ministères anglais :
- dans tous les cas où ces derniers accepteront de reprendre les contrats tels quels les Missions pourront conclure un accord sur ces bases. En conséquence, elles devront supprimer de la comptabilité de leurs engagements les contrats ainsi repris.
- Lorsque les ministères anglais désireront reprendre à un prix inférieur au prix du contrat si le fournisseur est d'accord, il n'y aura aucune difficulté. Si, au contraire, le fournisseur demande une indemnité les Missions feront des propositions, qui seront transmises pour décision en France.
- Lorsque les ministères anglais refuseront de reprendre les contrats, les Missions essaieront d'obtenir à l'amiable des fournisseurs la résiliation des contrats. Sinon, elles transmettront en France les propositions faites par les fournisseurs.

V. Récupération des sommes dues par le gouvernement britannique
Les Missions devront se mettre en rapport avec le ministère intéressé pour obtenir dans le moindre délai possible la liquidation de toute somme due par le gouvernement britannique au gouvernement français, à quelque titre que ce soit.
Les sommes ainsi récupérées seront portées au crédit du compte de liquidation en conformité avec l'accord financier ci-joint.

[Annexe 8]

Note de service

En quittant l'agence financière de Londres et en l'absence de toute instruction du ministère des Finances, M. Moncik, attaché financier près de l'ambassade de France à Londres, donne l'ordre à M. Peissel et à M. Gautier de rester à leur poste pour suivre sur le plan financier la liquidation des opérations des Missions économiques françaises en Grande-Bretagne, sous la direction de M. Paul Morand qui a été chargé par le gouvernement français cette liquidation.
Pour assurer le fonctionnement de ce service M. Monick autorise M. Peissel, jusqu'à ratification par le ministre des Finances à payer sur les fonds de l'agence financière le traitement de M. Paul Morand. Sur la demande de celui-ci ce traitement sera égal à celui que percevait M. Monick, soit £250 par mois.
Par ailleurs, M. Monick autorise M. Peissel à percevoir dorénavant le même traitement que M. Gautier.
En outre, M. Monick délègue à M. Peissel et à M. Gautier sa signature pour tous les comptes du gouvernement français et pour le fonctionnement du compte de liquidation.
Les mesures ci-dessus prendront effet à la date de ce jour.

Fait à Londres, le 15 juillet 1940.