Archives

Document original

Journal quotidien des annonces judiciaires et légales de Marseille et du département
Étude de Me Rivière, notaire à Paris 24, boulevard Saint-Denis.

I. Suivant acte reçu par Me Delarue, notaire à Paris, suppléant Me Rivière, aussi notaire à Paris, actuellement mobilisé, le onze janvier mil neuf cent quarante.
1° Monsieur Hypolite Worms, négociant armateur, officier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, 4, avenue Émile-Deschanel ;
2° Monsieur Joseph Michel Goudchaux, négociant armateur, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, 68, boulevard de Courcelles ;
3° Monsieur Joseph Jacques Léon Barnaud, négociant armateur, officier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, 9, square Lamartine ;
4° Madame Marie Virginie Lucienne Worms, épouse autorisée de Monsieur Marcel Razsovich, sans profession, avec lequel elle demeure à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), 2, rue Voltaire ;
5° Madame Marie Goudchaux, épouse autorisée de Monsieur Hippolyte Jean Labbé, ancien Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, membre de l'Institut, commandeur de la Légion d'honneur, avec lequel elle demeure à Paris, 21, avenue Georges-V ;
6° Madame Louise Valentine Delavigne, épouse autorisée de Monsieur Marie Joseph Adrien Fauchier-Magnan, propriétaire, avec lequel elle demeure à Neuilly-sur-Seine, 135, rue Perronet ;
7° Madame Marie Germaine Delavigne, veuve de Monsieur Jacques Gustave Édouard Lebel, sans profession, demeurant à Neuilly-sur-Seine, 34, avenue de Madrid ;
8° Madame Jenny Marcelle Delavigne, épouse autorisée de Monsieur Marie Emmanuel Fauchier-Delavigne, propriétaire, avec lequel elle demeure à Paris, 9, rue Las Cases ;
9° Monsieur Paul René Leroy, commandeur de la Légion d'honneur, administrateur de sociétés, demeurant à Paris, 1, rue Litolff ;
10° Monsieur Roger Paul Leroy, propriétaire, demeurant, à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), 3, rue Pierre ;
11° Monsieur Raymond Paul René Leroy, directeur de compagnie commerciale, demeurant à Montréal, 44, avenue Rosemount ;
12° Monsieur Michel Paul Émile Leroy, fondé de pouvoirs, demeurant à Neuilly-sur-Seine, 5, rue du GénéraI-Delanne, actuellement aux armées.
Messieurs Worms, Goudchaux, Barnaud, associés en nom collectif et Messieurs Leroy et Mesdames Razsovich, Labbé, Fauchier-Magnan, Lebel et Fauchier-Delavigne, associés commanditaires de la société Worms et Cie, au capital de quatre millions de francs, dont le siège est à Pans, 45, boulevard Haussmann,
Ont modifié les statuts de la société de la manière suivante.

Article 9
Il sera fait chaque année, le trente septembre, un inventaire de l'actif et du passif de la société, et la balance de cet inventaire, après défalcation faite de toutes les charges, frais généraux de toute nature, et intérêts des capitaux, constatera les bénéfices et les pertes.
Exceptionnellement, l'exercice en cours comprendra les opérations courues du premier septembre mil neuf cent trente-neuf au trente septembre mil neuf cent quarante.
Il n'a été apporté aucune autre modification aux statuts actuels de la société.
II. Suivant acte reçu par ledit Me Delarue, suppléant Me Rivière, le onze janvier mil neuf cent quarante, Messieurs Worms, Goudchaux, Barnaud, Leroy et Mesdames Razsovich, Labbé, Fauchier-Magnan, Lebel et Fauchier-Delavigne, ayant agi dans les mêmes qualités qu'en l'acte plus haut énoncé, ont augmenté le capital de ladite société, prorogé cette société et établi pour l'avenir les statuts dans les termes suivants :
Augmentation de capital
Les comparants voulant profiter des facilités accordées par le décret du 30 mars 1939, et la loi du 31 décembre 1939, ont décidé d'incorporer au capital social une somme de trente-six millions de francs, à prélever sur les réserves de la société, à concurrence de vingt et un millions, sur les réserves constituées antérieurement au premier janvier mil neuf cent trente, et de quinze millions sur celles constituées depuis cette date ; ladite somme étant représentée pour la totalité par des espèces en caisse ou des sommes disponibles en banque.
En conséquence de cette incorporation au capital de trente-six millions de francs de réserves afférentes aux droits de :

Le capital de la société est porté de quatre millions à quarante millions, appartenant aux associés dans les proportions suivantes :

Prorogation
Par les mêmes présentes, lesdits comparants déclarent proroger ladite société pour une durée de vingt-cinq années, à compter du premier octobre mil neuf cent quarante.
Pour faciliter l'application de ces changements, les comparants ont décidé en outre d'apporter à l'acte de société prorogé certaines modifications. Du fait de ces modifications, l'acte de société qui doit régler les rapports des associés à partir du premier janvier mil neuf cent quarante, se trouve rédigé ainsi qu'il soit, les parties entendant que tout ce qui dans le centre précédent serait contraire ou non conforme aux dispositions qui suivent, soit considéré comme supprimé ou modifié.

Article premier

II existe entre Messieurs Worms, Goudchaux, Barnaud, Leroy et Mesdames Razsovich, Labbé, Fauchier-Magnan, Lebel, Fauchier-Delavigne, et à compter du premier octobre mil neuf cent quarante, une société en nom collectif à l'égard de Messieurs Worms, Goudchaux et Barnaud et en commandite seulement l'égard de Messieurs Leroy et de Mesdames Razsovich, Labbé, Fauchier-Magnan, Lebel et Fauchier-Delavigne.

La raison et la signature sociales seront : Worms et Compagnie.

Article 2
La société a pour objet : L'affrètement et l'armement des navires et des bâtiments de navigation et de transport de toutes espèces ; la construction, l'achat et la vente des navires ; l'importation et le commerce des charbons et de tous autres combustibles ; les opérations de banque et de change national et international ; toutes opérations et entreprises se rattachant à ces industries et à ces commerces ; la participation de la société par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ou autrement pouvant se rattacher aux objets précités ou contribuer au développement des affaires sociales, notamment tous autres genres de commerce ou d'industrie que les associés jugeront convenable d'y joindre, et plus spécialement pour la continuation des opérations de la société actuelle Worms et Compagnie, et Worms Josse et Compagnie, et Hypolite Worms et Compagnie, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés, ou à des objets similaires ou connexes.

Article 3
La durée de la société expirera le trente septembre mil neuf cent soixante-cinq, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Article 4
Le domicile et le siège de la société sont à Paris, boulevard Haussmann, n° 45.
C'est à ce domicile attributif de juridiction que seront tenus tous les livres commerciaux ; que seront faits et arrêtés tous les inventaires ; de là partiront également les instructions pour les divers comptoirs, établissements et succursales.
Le domicile et le siège de la société pourront être transférés dans toute localité de la Fiance métropolitaine, sur simple décision des associés-gérants.

Article 5
Le capital social est de quarante millions de francs.
Ledit capital social appartiendra :

Article 9
Sur le montant des bénéfices, constatés comme il est dit en l'article sept, il sera fait chaque année un prélèvement de dix pour cent pour constituer un fonds de réserve.
Lorsque le fonds de réserve ainsi constitué aura atteint quatre millions de francs, le prélèvement à opérer chaque année sur le montant dos bénéfices sera réduit à cinq pour cent, mais il sera de nouveau porté à dix pour cent, si le fonds de réserve devenait, pour quelque cause que ce soit, inférieur à ce chiffre de quatre millions de francs, sauf à le fixer derechef à cinq pour cent, lorsque les quatre millions seraient atteints.
En outre, de ce fonds de réserve, les associés gérants auront, s'ils le jugent à propos, la faculté d'opérer sur les bénéfices tous autres prélèvements qu'ils jugeront utiles ou nécessaires pour constituer tous autres fonds de réserve, amortissements ou pour toutes autres causes.

Article 10
Après les prélèvements opérés comme il est dit aux articles huit et neuf, le surplus des bénéfices sera partagé de la manière suivante :
1° Jusqu'à concurrence de deux millions, soit cinq pour cent du capital nouveau, proportionnellement à la part de chaque associé dans le capital social.
2° Au-delà de deux millions, les répartitions seront les suivantes :

Lors de chaque inventaire, la part de bénéfices revenant à chacun des associés sera portée au crédit de leur compte-courant.
Quant aux cinq pour cent attribués à la gérance, ils sont destinés à rémunérer le ou les directeurs ou fondés de pouvoirs que les associés-gérants réservent d'appeler à la direction du siège social. Ces cinq pour cent seront portés à un compte spécial et répartis par les gérants comme bon leur semblera.
Les réserves et bénéfices non distribués ainsi que les plus-values du capital social seront répartis aux associés, dans les proportions suivantes :

Article 12
La société est gérée et administrée par Messieurs Worms, Goudchaux et Barnaud, cogérants, solidairement responsables.
Chacun d'eux a la signature sociale, mais il ne peut en faire usage que pour les besoins et affaires de la société.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire les opérations se rattachant à son objet.
Ces pouvoirs, dont ils peuvent faire usage ensemble ou séparément, comprennent notamment ceux de : organiser toutes caisses de secours et de prévoyance pour le personnel ; demander et accepter toutes concessions, faire toutes soumissions, prendre part à toutes adjudications, fournir tous cautionnements ; passer tous traités et marchés rentrant dans l'objet de la société ; toucher les sommes dues à la société et payer celles qu'elle doit ; régler l'emploi des fonds de réserves ; contracter toutes assurances maritimes ou terrestres pour quelque risque que ce soit ; consentir et signifier tous délaissements ; passer et signer tous contrats de nolisements, affrètements et chartes-parties, soit de navires de la société, soit de bâtiments appartenant à des tiers ; consentir tous emprunts et prêts à la grosse ; faire tous marchés de constructions et réparations et armements de bateaux de la société ou pour le compte de tiers ; tirer et accepter, endosser, acquitter et renouveler tous effets de commerce et warrants ; faire tous dépôts et retraits de fonds ; créer ou supprimer tous comptoirs, succursales, agences, dépôts et bureaux ; remplir toutes formalités pour soumettre la société aux lois des pays dans lesquels elle pourrait fonctionner ; nommer tous agents responsables ; faire toutes acquisitions, souscriptions, retraits, transferts, aliénations de rentes, créances, valeurs, brevets ou licences de brevets d'invention et droits mobiliers quelconques ; consentir ou accepter, céder ou résilier tous baux et locations, avec ou sans promesse de vente ; faire toutes constructions et installations et tous travaux ; se faire ouvrir dans toutes banques et notamment à la Banque de France, tous comptes-courants et d'avances sur titres ; souscrire, acheter et céder toutes actions, obligations, parts de fondateur, parts d'intérêts et tous droits quelconques ; intéresser la société dans toutes participations et tous syndicats ; représenter ou faire représenter la société dans l'exercice de tous droits et actions et accepter, exercer ou faire exercer tous mandats de gérants, d'administrateurs ou autres en toutes sociétés, participations ou syndicats dans toutes les sociétés où la société Worms et Cie a des intérêts ; traiter, transiger, compromettre, suivre toutes actions judiciaires ; représenter la société dans toutes opérations de faillite et de liquidation judiciaire ou amiable ; se désister de tous droits, faire mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements avec ou sans paiement.
Les gérants peuvent fonder toutes sociétés françaises ou étrangères, ou concourir à leur fondation ; faire à des sociétés constituées ou à constituer tous apports n'entraînant pas la restriction de l'objet social, acquérir, vendre et hypothéquer tous immeubles ou navires ; emprunter à des termes autres que ceux en usage dans le commerce ou par d'autres modes, mais ces dernières opérations ne peuvent être faites qu'avec la signature de deux des associés-gérants.
Les associés-gérants choisissent et nomment tous chefs ou directeurs de comptoirs, établissements ou succursales, capitaines, commissaires et autres représentants, ainsi que tous employés quelconques, fixant leurs appointements ou intérêts et les conditions générales de leur emploi ou engagement, ils les révoquent ou congédient.
Les procurations et pouvoirs qui seraient conférés à tous employés, chefs de comptoirs, établissements ou succursales, mandataires et fondés de pouvoir doivent être signés par deux associés-gérants.
S'il s'agit de mandats spéciaux donnés pour des opérations définies, les procurations pourront n'être signées que par l'un des associés ayant la signature sociale.
L'avis de la majorité d'entre eux prévaudra, la voix de M. Hypolite Worms étant prépondérante en cas de partage des voix, etc., etc.

Article 21
Pour faire publier les présentes conformément à la loi et partout où besoin sera, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition ou d'un extrait des présentes.
Deux expéditions des actes sus-énoncés ont été déposées le vingt-trois janvier mil neuf cent quarante, au greffe du Tribunal de commerce de la Seine.
Pour extrait :
Signé : Rivière