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Copie de note

3 août 1939

Enquête au sujet de la reconstitution de la flotte de commerce

La réponse à la question posée par le Comité central devra être faite sur le plan suivant.
En 1937, lorsque l'incidence des nouvelles lois sociales s'était fait sentir d'une façon particulièrement dangereuse sur les conditions d'exploitation de l'armement français des justifications avaient été données à l'administration, en faveur de l'amélioration du coefficient d'allocation d'aide à l'armement. Il avait été reconnu à l'époque qu'il était nécessaire de porter, pour le cabotage national, ce coefficient à 8.
Encore ce nouveau taux ne permettait-il que de balancer les recettes et les dépenses, sans qu'il soit question de pouvoir procéder à la constitution des réserves nécessaires au renouvellement de l'outillage maritime.
Or, si le coefficient 8 a bien été attribué à partir du 1er juillet 1937, il n'a donné lieu, pendant la période où il a été appliqué, c'est-à-dire du 1er juillet 1937 au 1er janvier 1938, qu'à un règlement d'allocation réduit à 36%. Depuis ce moment, les coefficients eux-mêmes ont été réduits à 3, du 1er janvier au 1er avril 1938, mais avec règlement jusqu'à concurrence de 27% ; puis à 5, à partir du 1er avril 1938, mais ne donnant lieu, depuis ce moment, qu'à un règlement de 30%.
La protection n'a donc jamais eu l'occasion de jouer à plein, pas plus que les réserves nécessaires n'ont pu être constituées, et c'est une des raisons, sinon la principale, pour lesquelles l'armement ne dispose pas aujourd'hui des sommes utiles pour procéder au rajeunissement de sa flotte.
Au surplus, à supposer même que ce moyen essentiel ne lui fît pas défaut, les conditions actuelles de l'exploitation et les perspectives pour l'avenir, qui sont caractérisées par le fait que de moins en moins l'armateur est maître du volume de ses recettes, pas plus que de ses charges d'exploitation, ne peuvent inciter l'amateur à procéder à une amélioration de son matériel qui serait forcément coûteuse et dont l'amortissement lui deviendrait difficile.
Force lui est donc d'utiliser le plus longtemps possible, et de la façon la plus économique, le matériel, même vieux, qui reste actuellement à sa disposition.