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1939.04.26.De Worms & Cie Paris.Réquisition Espagne.Note
Copie de note
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Paris, le 26 avril 1939
Note
Depuis 1937, l'administration de la Marine marchande devait à MM. Worms & Cie quelque 600.000 francs, à la suite de la réquisition de deux de nos navires "Château-Palmer" et "Margaux", pour l'évacuation de réfugiés espagnols de Bilbao.
Par ailleurs, une petite partie des approvisionnements non consommés ayant été réalisée après la production des factures de réquisition, un mémoire rectificatif fut envoyé, qui s'élevait à F 4.636.25, dont le montant devait être déduit du mémoire relatif à "Château-Palmer".
Ce paiement devait être prélevé sur un crédit spécial, prévu dans le budget des Affaires étrangères mais, pour des raisons faciles à deviner, ce crédit avait été épuisé plus rapidement qu'on ne le prévoyait et le paiement des factures de Worms & Cie ne put avoir lieu, comme il avait été convenu.
Malgré les efforts de l'administration, il ne fut pas davantage possible de faire voter un crédit spécial sur le budget de 1938.
Finalement, ce n'est qu'en 1939, et les instances répétées de la Marine marchande étant restées vaines, qu'un compte spécial fut ouvert sur le budget du ministère de l'Intérieur, à la suite de l'arrêté du ministre des Finances, prescrivant le paiement de tous les arriérés dus aux établissements privés.
Mais, au moment d'ordonnancer le mandat, la Marine marchande s'aperçut qu'on avait oublié de régler les honoraires des médecins embarqués, aussi bien sur les bateaux de la Maison Worms & Cie que sur ceux de la Compagnie générale transatlantique, qui avaient participé à l'évacuation.
Le fonctionnaire préposé au règlement, M. J. Noirot avait fait part à MM. Worms & Cie, dans les premiers mois de 1939, des difficultés qu'il éprouvait de ce fait mais il avait été admis, en principe et de façon toute officieuse d'ailleurs, que MM. W. & Cie pourraient se substituer à l'administration pour régler elle-même lesdits honoraires, par compensation précisément avec le mémoire de réduction qu'ils avaient établi à l'époque, très honnêtement, comme l'administration se plaisait à le souligner.
En fait, le 19 avril, M. Noirot appela MM. W. pour leur demander s'ils étaient toujours dans les mêmes dispositions et, suivant réponse affirmative, il fut convenu que la Marine marchande enverrait les adresses des médecins intéressés et que la Maison W. se chargerait de leur envoyer les mandats prévus et qui s'élèvent en tout à F 4.272.
Ici se place le malentendu suivant : la Marine marchande, pour certaines raisons que nous n'avons pas à connaître, ne voulait pas qu'il y ait une trace officielle de cet arrangement, aussi M. Noirot fut-il surpris de s'entendre réclamer une lettre qui, dans l'esprit de MM. Worms & Cie devait donner la liste des intéressés, sans plus.
M. Noirot fit donc, mais bien à contrecœur, signer par son directeur une lettre officielle sous le timbre du ministre, datée du 21 avril 1939, par laquelle il nous demandait de régler les officiers, en retournant l'état des déductions de 1937, qui s'élevait à F 4.636.25 et en demandant, compte tenu du règlement des honoraires s'élevant à un total de 4.272 F, qu'on établisse un nouvel état de déduction pour la différence, soit pour F 364.25.
Conformément à cette lettre, MM W. & Cie répondaient, le 24 avril 1939, en y joignant un nouveau mémoire rectificatif qui faisait mention, à la fois des sommes dues autrefois et des sommes qui venaient d'être payées.
Par téléphone, M. Noirot le lendemain, c.a.d. le 25 avril, déclara que le mémoire nouveau ne devait être fait que pour la différence, soit F 364.25, sans décomposition d'aucune sorte, de façon à ne pas laisser de traces dans les dossiers, de l'accord intervenu et il retournait la lettre du 24 avril 1939, ainsi que le nouveau mémoire en question.
Toutefois, certaines difficultés s'opposaient à cette façon de faire : d'abord, parce qu'il fallait reprendre la date de 1937 et qu'il était impossible de se procurer du papier timbré de l'époque, ensuite, parce qu'il était impossible de fournir des pièces justificatives pour une différence de F 364.25, qui ne correspondait à aucune facturation réelle
et il ne pouvait naturellement être question d'obtenir, des fournisseurs à qui on avait revendu la marchandise en question, des factures de complaisance.
C'est ce qui fut exposé à M. Noirot et, finalement, il s'est résolu à la formule suivante : la Maison W. règle, comme il lui a été demandé, les honoraires des médecins et elle oublie d'en poursuivre le recouvrement auprès de l'administration.
De son côté, cette dernière conserve dans ses archives le mémoire initial de réduction de F 4.636.25 et néglige d'en opérer la déduction sur le règlement de la réquisition de nos vapeurs.
La différence de 364.25 moins les frais d'envoi des mandats, qui reste au passif de W. sera versée par eux, à un moment déterminé, à un établissement d'intérêt public : la Caisse des invalides, par exemple.
On attendra, pour cela, que M. Noirot ait prévenu de la liquidation définitive de cette affaire.
De cette façon, la preuve matérielle de cet accord, en cas de contestation ultérieure résultant, par exemple, d'une récrimination de la Cour des comptes, si elle devait se produire, serait constituée dans les archives de l'administration par le mémoire rectificatif de W. de F 4.636.25, qui n'aurait pas été apuré, dans les archives de W. & Cie par la dépêche ministérielle n°2.348 du 21 avril 1939, prescrivant le règlement des honoraires dus aux médecins et à laquelle seraient épinglés les talons des mandats envoyés et le reçu de la Caisse des invalides, pour la petite somme restant en cause.