1939.03.23.Entre ACSM et la Marine nationale.Acte additionnel marchés sous-marins La Favorite et L'Africaine

Document de 189 pages présentant l'acte additionnel n° 6.642-B du 23 mars 1939 au marché n° 5.771-B du 31 mars 1938 passé entre les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime et la Marine nationale pour la construction de deux sous-marins de 2e classe : "La Favorite" et "L'Africaine".
L'original est conservé au Service historique de la défense.

[Extrait ci-dessous]

Acte additionnel au marché du 31 mars 1938, pour la fourniture, au port de Cherbourg, de deux sous-marins de 2e classe "La Favorite" et "L'Africaine", en construction.

Dépêche ministérielle n° 1.830 CN4 du 26 mars 1937.
Direction centrale des constructions navales : service technique ; section des torpilles ; bureau administratif.
État-major général : 1er bureau ; 3e bureau.
Service technique des machines.
Direction centrale de l'artillerie navale : service technique ; bureau technique.

Le marché du 31 mars 1938, souscrit par nous, Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime (Worms et Cieà est complété et modifié comme suit : 

Acte additionnel au marché proprement dit

Article premier. I - L'article premier de la première partie du marché initial « Importance de la fourniture », chapitre « Révision de prix », est modifié comme suit : 
[suivent les spécifications de l'acte additionnel]
Variation des salaires.
Détermination des salaires. Groupes I et IV. Salaires.
Groupes II, V, VI. Salaires.
Groupe III. Salaires.
Détermination des cours des matières. Généralités.
Mercuriales à consulter.
Cours de base.
Tôles du comptoir.
Calcul des corrections de prix résultant des variations des salaires ou des matières.
Règlement des corrections de prix ci-dessus.
Variation des prix des marchés généraux de la Marine.
Variation du prix des transports.
Variation des charges légales, fiscales ou sociales.
Observations générales.
Article 2. - Subdivision du prix et du poids de la fourniture.
Article 3. - Description. 
Article 4. - Plans et documents.
Article 5. - Consignes des arsenaux et établissements.
Article 6. - Recette.
A. - Essais de l'appareil moteur de surface.
Essais de puissance.
Essais de consommation.
Conditions communes à tous les essais de l'appareil moteur de surface.
B. - Essais de plongée.
C. - Essais de stabilité.
D. - Essais de giration.
E. - Essais des appareils militaires.
F. - Liste détaillée des objets de matériel d'armement.
Article 7. - Modification. Rebut. Délai de garantie.
Article 8. - Paiement.
Article 9. 
Article 10. - Impression.
Article 11. - Conditions générales.

Deuxième partie

I. Qualité des matériaux.
1. Conditions de recette des matériaux.
2. Zingage.
II. Rivetage.
A. - Diamètre.
B. - Trace.
C. - Écartement.
III. Emploi de l'aluminium et de ses alliages.
IV. Emploi de la soudure électrique
V. Bordé de la coque intérieure.
VI. Membrures transversales intérieures.
VII. Membrures longitudinales intérieures.
VIII. Cloisons transversales.
1. Cloisons renforcées.
2. Cloisons étanches de surface.
IX. Épontillage.
X. Barrots.
XI. Parquets.
XII. Soutes à pétrole intérieures et soutes à huile.
XIII. Panneaux de coque. 
XIV. Caisse de réglage ; caisse de plongée rapide.
XV. Kiosque de commandement, et sas de scaphandrier.
XVI. Bordé de la coque extérieure.
XVII. Membrures des ballasts.
XVIII. Cloisons et parquets étanches des ballasts et des soutes à pétrole extérieures.
XIX. Charpentes d'extrémité.
1. Charpente AV.
2. Charpente AR.
XX. Étrave. Étambot.
XXI. Passerelle massif central.
1. Passerelle.
2. Massif central.
XXII. Quille.
XXIII. Bois.
XXIV. Linoléum.
XXV. Isolants.
XXVI. Peinture.
XXVII. Carrelage. Cimentage.
XXVIII. Service des caisses de réglage, d'assiette et de plongée rapide.
1. Répartition des caisses.
2. Volumes et positions des caisses.
3. Postes de manoeuvre.
4. Robinetterie.
5. Pression d'essai.
XXIX. Ballasts.
1. Remplissages.
2. Purges.
3. Vidange.
4. Ballasts à pétrole.
5. Tableau résumé.
6. Pression d'essai.
XXX. Apparaux de mouillage.
XXXI. Amarrage.
XXXII. Halage.
XXXIII. Remorquage.
1. À l'avant.
2. À l'arrière
3. Dans la partie AR du massif central.
4. Sur l'AR du touret précité.
5. Sur l'avant du massif central.
XXXIV. Appareil à gouverner.
1. Safrans et mèches. 
2. Transmissions mécaniques.
3. Moteurs électriques.
4. Postes de commandes.
5. Répétiteurs d'angles.
6. Manoeuvres à bras.
7. Gardes.
XXXV. Embarcations.
XXXVI. Mâture.
1. Mâts de TSF.
2. Mâts de signaux.
3. Mâts de pavillon.
XXXVII. Fermetures diverses.
1. Panneaux d'accès.
2. Panneaux d'embarquement du matériel.
3. Panneau d'arrivée d'air aux moteurs.
4. Portes intérieures.
5. Bouchons de trous d'hommes.
XXXVIII. Échelles. Montants divers et pitonnages.
1.Échelles.
2. Rambardes.
3. Filière de sécurité.
4. Tentes.
5. Panneaux de pont.
6. Pitonnage.
7. Dispositions générales.
8. Nom du bâtiment.
XXXIX. Engins de protection divers.
XL.Logements.
1. Logements des officiers.
2. Logements des officiers mariniers.
3. Logements de l'équipage.
4. Couchettes.
5. Armoires.
6. Chauffage.
XLI. Service des vivres.
1. Cuisine.
2. Cambuse.
3. Frigorigène.
XLII. Propreté. Hygiène.
1. Eau douce.
2. Lavabos. Douches.
3. Eaux sales. 
4. Bouteilles.
XLIII. Logement du matériel. Dispositions générales.
XLIV. Épuisement.
XLV. Assèchement et services annexés.
1. Le collecteur.
2. Le collecteur d'incendie et de lavage.
3. Pompes.
XLVI. Collecteur d'assiette.
Collecteur de chasse et de purge des caisses d'assiettes. 
XLVII. Conditions communes à tous les tuyautages d'eau de mer.
XLVIII. Service de l'eau douce.
1. Service d'eau de boisson.
2. Eau distillée pour accumulateurs.
XLIX. Service de l'air comprimé.
1. Air comprimé à 250 kg/cm2.
2. Air comprimé à 12 kg/cm2.
3. Prescriptions générales.
L. Service de l'huile sous pression.
1. lnstallation d'huile sous pression.
2. Station d'huile sous pression.
3. Appareils de manoeuvre.
4. Distributeurs.
5. Choix du modèle de presse et de distributeurs.
6. Distribution.
7. Sectionnements.
8. Tuyautages. Robinetterie.
9. Postes de manoeuvres.
10. Indicateurs d'ouverture et de fermeture.
11. Sécurité mécanique.
12. Huile.
LI. Service de la ventilation.
1. Manche à air.
2. Ventilation des logements en air frais.
3. Évacuation de l'air vicié des logements.
4. Évacuation de l'air vicié des accumulateurs.
5. Traverses.
6. Dispositions générales.
LII. Régénération de l'air en plongée.
1. Purification de l'air par la soude.
2. Régénération de l'air pas l'oxygène.
LIII. Installation électrique.
1. Accumulateurs.
2. Système de distribution.
3. Sorties de batteries d'accumulateurs.
4. Chargement par l'extérieur.
5. Circuits des auxiliaires.
6. Circuits d'éclairage.
7. Charge des petits accumulateurs.
8. Conditions générales d'installation.
9. Documentation.
LIV. Appareils de transmissions intérieures.
1. Appareil klaxon.
2. Porte-voix.
3. Sonneries.
4. Transmetteurs d'ordres aux machines.
5. Indicateurs de nombre de tours des machines. 
6. Indicateurs d'embrayage.
7. Indicateurs lumineux intéressant la plongée.
8. Indicateurs de barre.
9. Contrôle de l'immersion, de l'assiette et de la bande. 
10. Indicateur de niveau.
11. Conduite de tir, conduite de lancement.
12. Indicateurs mécaniques. 
13. Repères luminescents.
LV. Installations relatives à la navigation.
1. Compas.
2. Loch.
3. Sondeur.
4. Périscope.
5. Feux de navigation.
LVI. Installations relatives aux signaux. 
1. Signaux sonores.
2. Signaux flottants.
3. Fanaux de transmission.
4. Marques de pont. 
5. Sas lance bombettes.
6. Marteau de signalisation.
LVII. Appareils de secours.
1. Plombs de sécurité.
2. Bouée téléphonique.
3. Chasse aux ballasts par l'extérieur.
4. Robinets de renflouage.
5. Sas de scaphandrier.
6. Panneaux de sauvetage.
7. Appareils de sauvetage individuel.
8. Bouées guides.
9. Brassières de sauvetage.
10. Bouées couronnes.
LVIII bis. Appareil moteur de surface. (Solution Schneider).
1. Description sommaire.
2. Données principales d'un moteur.
3. Poids prévu des moteurs et de leurs accessoires.
4. Description d'un moteur.
5. Dispositions diverses.
6. Recette technique provisoire. Essais en usine.
LIX. Appareil moteur électrique.
1. Moteurs.
2. Appareils de manoeuvre et de contrôle.
3. Aéro-réfrigérants et pompes.
4. Rechanges.
5. Recette technique provisoire.
LX. Lignes d'arbres. Hélices.
LXI. Installations des accumulateurs électriques.
LXII. Service du gas-oil.
1. Approvisionnement de gas-oil.
2. Pompes à pétrole.
3. Tuyautage de pétrole et d'équilibrage.
LXIII. Service de l'huile.
1. Huile de graissage général.
2. Huile pour compresseur d'air.
3. Huile pour station d'huile. 
LXIV. Installations relatives aux torpilles.
1. Tubes d'étrave
2. Tubes orientables.
3. Conditions d'exécution.
4. Torpilles de réserve. Manutention.
5. Chargement des torpilles.
6. Rechanges et outillage.
7. Direction de lancement des torpilles.
LXV. Installations relatives à l'artillerie.
1. Armement principal.
2. Mitrailleuses.
3. Armes portatives.
4. Artifices divers.
5. Rechange. Outillage.
LXVI. Installations relatives aux transmissions et à la détection.
1. Dispositions générales.
2. Aériens.
3. Appareils d'écoute.
4. Aménagement des appareils.

Liste du matériel d'armement et des objets d'outillage faisant partie de la fourniture.

A. Coque et accessoires de coque.
B. Moteurs principaux et auxiliaires.

Liste des objets de rechange faisant partie de la fourniture.
Rechange par bâtiment.

A. Coque et accessoires de coque.
B. Moteurs principaux et auxiliaires.

Table analytique

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