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1938.12.12.De l'Office national des combustibles liquides.A la SFTP.Courrier
Copie de lettre
Ministère des Travaux publics
Paris, le 12 décembre 1938
Office national des combustibles liquides
Le directeur de l'Office national des combustibles liquides,
à la Société française de transports pétroliers
Messieurs,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 3 décembre 1938 ainsi que du texte de la délibération adoptée à l'unanimité par le conseil d’administration de votre société dans sa séance du 5 décembre 1938.
Le conseil d’administration de l'Office national des combustibles liquides a, entre autres décisions, pris celle de garantir en capital et intérêts et ce, jusqu'à un maximum de F 200.000.000,— nominal, les emprunts obligataires ou prêts contractés par la société pour l'acquisition de sa flotte pétrolière, ainsi qu'il est indiqué sur l'extrait de procès-verbal que vous voudrez bien trouver ci-joint.
Je vous confirme que la garantie donnée s'applique bien à l'emprunt de la Société française de transports pétroliers d'ores et déjà décidé, mais qui ne sera effectivement émis que postérieurement au 31 décembre 1938, en une ou plusieurs fois, selon les possibilités du marché financier, les conditions des émissions devant être approuvées par le ministre des Finances.
Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.
[Signé : Louis Pineau]