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1938.06.22.De la Société alsacienne des carburants.Assemblée générale.Rapport annuel - exercice 1937
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Société alsacienne des carburants
Capital 18 100 000 Francs
Siège social :
Strasbourg 32/34, allée de la Robertsau
Registre du commerce Strasbourg B 69
Exercice 1937
Assemblée générale ordinaire du 22 juin 1938
Conseil d’administration
MM. Herrenschmidt, Fernand, à Strasbourg (président)
Hirsch, Jean-Guillaume, à Strasbourg (vice-président)
Ferraud, Marc, à Paris (administrateur-délégué)
MM. Courau, Robert, à Paris
Ehrhardt, Roger, à Schiltigheim (Bas-Rhin)
Herrenschmidt, Georges, à Strasbourg
Le Gorrec, Yves, à Voiteur (Jura)
Pellissier, André, à Merkwiller-Pechelbronn
Schlumberger, Henry, à Mulhouse
De Turckheim, Baron Bernard, à Niederbronn
De Turckheim, Baron Eugène, à Paris
Exercice 1937
Assemblée générale ordinaire du 22 juin 1938
Rapport du conseil d’administration
Messieurs,
Au moment où nous devons vous donner lecture de notre rapport pour l’exercice 1937, notre première parole doit être pour rendre un hommage ému à la mémoire de notre président, M. Fernand Herrenschmidt, décédé le 20 mai 1938, après une courte maladie.
Il exerçait la présidence de votre société depuis 1929.
Vous connaissez tous le rôle primordial que M. Fernand Herrenschmidt remplissait dans l’économie de notre région.
Malgré les lourdes tâches qu’il avait accepté d’assumer, il n’avait cessé de mettre au service de votre société, avec le plus complet dévouement, sa vaste expérience des affaires et des hommes, la sûreté de son jugement et l’autorité agissante que lui conféraient ses qualités exceptionnelles unanimement reconnues.
Notre société a fait une grande perte en la personne de cet homme éminent. Vous partagerez l’immense tristesse que nous éprouvons à ce deuil.
Nous sommes certains que vous vous joindrez à nous pour adresser à la famille de votre président l’assurance de notre profonde sympathie dans le deuil cruel qui l’a frappée.
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte, conformément à l’article 36 de nos statuts, des résultats obtenus par votre société au cours de l’exercice écoulé clos le 31 décembre 1937.
Les cours d’achat des essences, au pays de production, exprimés, comme il est d’usage, en monnaie du pays d’origine, se sont maintenus généralement fermes durant les trois premiers trimestres de l’année. Par contre, la baisse générale sur les matières premières, qui s’est manifestée en octobre sur les marchés américains, a eu sa répercussion sur les produits pétroliers dont les cours ont subi, à partir de cette époque, une baisse lente mais continue.
Les frets, exprimés également en devises étrangères, ont enregistré, au cours de l’année, des fluctuations importantes. Demeurés stables à des taux très élevés pendant les quatre premiers mois de l’année, ils ont subi une dépression passagère en mai, suivie d’une nouvelle période de stabilité jusqu’au mois d’octobre. Après une nouvelle dépression en novembre, ils ont accusé, en fin d’exercice, une tendance marquée vers la hausse.
Les prix CIF port français auraient dû, dans ces conditions, demeurer stables durant les trois premiers trimestres, et enregistrer une baisse progressive au cours du dernier trimestre. En fait, la dévaluation monétaire intervenue en juillet, et la baisse du franc qui s’est manifestée par la suite, ont eu pour conséquence d’imprimer aux prix CIF un mouvement de hausse continue qui ne s’est arrêté qu’en décembre.
L’augmentation progressive des cours d’achat, conjuguée avec le freinage des prix de vente rigoureusement imposé par le comité national de surveillance des prix, ont eu pour conséquence de réduire la marge brute autorisée par les pouvoirs publics dans une période où, par contre, nos frais de toute nature n’ont pas cessé de s’accroître.
Si, comme vous le verrez tout à l’heure, les résultats de l’exercice font cependant apparaître un bénéfice un peu supérieur à celui de l’an dernier, cette amélioration est imputable avant tout à la progression constante du prix de base des carburants et à la moindre valeur de notre monnaie. Il n’est pas douteux, en effet, que dans une économie stabilisée, le maintien des valeurs relatives actuelles de la marge brute autorisée et des frais imposés à notre Industrie, par le niveau général des salaires et des prix, ne permettrait pas à notre société de réaliser une exploitation normale. Cette situation, sur laquelle nous estimons qu’il est nécessaire d’attirer votre attention et celle des pouvoirs publics, est d’ailleurs la conséquence inévitable des décisions prises à l’égard de l’industrie de la distribution par le comité national de surveillance des prix qui, pendant toute l’année écoulée, a refusé d’incorporer dans le calcul des prix-limites de vente toute majoration relative à l’augmentation des frais généraux. Ce n’est que tout récemment, et pour la première fois, qu’une augmentation, correspondant à environ 10 % de l’augmentation réelle de nos frais, nous a été accordée. Bien plus, la structure autorisée do nos prix de vente ne comporte encore aucune majoration destinée à compenser les charges résultant des obligations légales nouvelles qui nous ont été imposées au cours de l’année, en particulier en ce qui concerne l’entretien des stocks de réserve.
Nous vous informons, à ce sujet, qu’un décret ministériel en date du 2 octobre 1937 a renouvelé notre autorisation spéciale d’importation d’essences pour une nouvelle période de trois ans, courant à dater du 1er avril 1938. Compte tenu de certaines dispositions particulières relatives à l’imputation des Essences fabriquées par la raffinerie de Merkwiller-Pechelbronn, nos possibilités de distribution demeurent comparables à celles de la période précédente.
Ce décret comporte malheureusement de nouvelles obligations. La plus importante est celle qui porte à 40 % des quantités autorisées le montant des stocks de réserve précédemment fixé à 33 %. D’autre part, d’importantes modifications ont été apportées au régime combiné du stockage légal et du transit d’évacuation à destination des zones de sécurité, qui soulèvent à la fois des problèmes de constructions nouvelles et de déplacement de certaines zones d’activité.
Au cours de l’exercice, deux modifications importantes ont été apportées aux droits de douane applicables à certains carburants. Le décret du 12 juillet 1937 a majoré de Frs. 14,60 par hectolitre les droits sur l’essence lourde et augmenté de Frs. 87 les 100 kilos les droits sur le gasoil, les portant ainsi à Frs. 150 les 100 kilos.
Enfin, nous ne devons pas manquer de vous signaler les besoins toujours croissants de notre fonds de roulement, suite inévitable de l’augmentation de valeur de nos stocks.
Cet ensemble de faits, dont l’influence sur l’activité future de votre société sera suivie avec la plus grande vigilance, ne doit cependant pas nous faire sous-estimer les éléments favorables dont nous disposons, et qui nous permettent d’aborder l’avenir dans des conditions satisfaisantes.
Notre organisation commerciale solide et souple, notre outillage industriel, largement amorti et parfaitement adapté, notre situation de trésorerie relativement aisée, nous mettent dans d’excellentes conditions pour faire face aux problèmes nouveaux.
Par ailleurs, nos filiales continuent à nous donner des résultats très satisfaisants. Notre filiale suisse, la Socal S.A, a terminé l’année avec des bénéfices comparables à ceux de l’exercice précédent : ils ont été entièrement affectés à divers amortissements. Comme les années précédentes, la Société franco-belge d’entreposage de pétrole a assuré, pour notre compte et à notre entière satisfaction, le transit à Anvers des tonnages d’essence acheminés par la voie rhénane sur nos Entrepôts de Strasbourg. Les résultats de cette société en 1937 ont permis la distribution d’un dividende de 7 %.
Le bilan de votre société, sur lequel vous serez appelés à délibérer, après avoir entendu le rapport du commissaire, fait ressortir, pour l’exercice 1937, avant amortissements, un bénéfice de Fr 4.185.366,13
Après déduction des amortissements sur immobilisations décidés par votre Conseil d’administration pour un montant global de Fr 2.790.434,29
le bénéfice net de l’exercice s’établit à Fr 1.394.931,84
Après affectation de 5 % à la réserve légale Fr 69.746,59
il reste disponible une somme de Fr 1.325.185,25.
Nous vous proposons de distribuer un dividende de 6 % qui absorberait Fr 1.086.000
Reste Fr 239.185,25
sur lesquels, conformément à l’article 41 des statuts, il revient :
- 7,5 % au Conseil d’administration Fr 17.938,89
- 7,5 % au Fonds de prévoyance du personnel Fr 17.938,89 Fr 35.877,78
Il reste Fr 203.307,47
que nous vous proposons d’affecter comme suit :
- Provision pour renouvellement du matériel Fr 153.307,47
- Dotation exceptionnelle au Fonds de prévoyance du personnel Fr 50.000
Si vous approuvez cette répartition, les actionnaires toucheront, par action, une somme de Fr 6,- brut, représentant, après déduction des impôts y afférents (taxe de transmission et impôt sur le revenu) :
- Fr 5,02 pour les actions nominatives détenues par des personnes morales ;
- Fr 4,44 pour les actions nominatives détenues par des personnes morales ;
- Fr 4,15 pour les actions au porteur et pour les actions mises au nominatif postérieurement au 1er janvier 1938, celles-ci ayant à supporter la taxe de transmission.
Ce dividende sera payable, à partir du 1er juillet 1938, soit à la Caisse de la société, 32/34, allée de la Robertsau à Strasbourg, soit au guichet des banques ci-après désignées :
Société générale alsacienne de banque,
Crédit industriel d’Alsace et de Lorraine,
Banque de Strasbourg,
Banque nationale pour le commerce et l’industrie,
Crédit commercial de France,
Société générale PF,
Union des mines,
ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.
Par application de l’article 34 de la loi du 24 juillet 1867, le commissaire vous rendra compte des marchés et entreprises conclus au cours de l’exercice écoulé avec notre Société-mère et avec des sociétés ayant avec la nôtre des administrateurs communs.
Nous vous demandons de renouveler, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue à cet égard par l’article 40 de la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Deux de vos administrateurs, désignés par tirage au sort, voient leur mandat arriver à expiration. Ce sont : Messieurs Henry Schlumberger et Robert Courau. Ces administrateurs sont rééligibles.
Enfin, Messieurs, vous avez à nommer les commissaires et à fixer leur rémunération. Nous vous rappelons que, d’après les dispositions du décret-loi du 31 août 1937, les commissaires doivent être nommés pour 3 ans.
Rapport du commissaire aux comptes
Exercice 1937
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte du mandat de commissaire aux comptes que vous avez bien voulu nous renouveler lors de l’assemblée générale ordinaire du 23 juin 1937.
Les livres et tous les documents justificatifs ont été mis à notre disposition au siège de votre société, où nos vérifications ont été faites tant au cours de l’exercice qu’après l’arrêté de fin d’exercice par des pointages et sondages nombreux.
Après avoir constaté que les décisions prises par votre dernière assemblée générale ordinaire, en ce qui concerne l’affectation des bénéfices de l’exercice 1936, avaient été régulièrement comptabilisées, nous nous sommes assurés que le Bilan et le compte de pertes et profits qui sont soumis à votre approbation, résultent bien des écritures sociales arrêtées au 31 décembre dernier, et nous avons examiné avec soin les divers postes qui composent ces deux documents.
Le bilan au 31 décembre 1937, qui, ainsi que le compte de pertes et profits, est établi dans la même forme et suivant les mêmes méthodes d’évaluation que ceux des exercices précédents, se présente comme suit :
Actif
|
Immobilisations |
Fr 16.679.718,93 |
|
Marchandises et approvisionnements |
Fr 17.023.864,65 |
|
Participations |
Fr 3.083.751 |
|
Disponibilités |
Fr 11.416.136,93 |
|
Débiteurs |
Fr 34.053.038,96 |
|
Cautions |
|
|
Total de l’actif |
Fr 82.256.510,47 |
Passif
|
Capital social |
Fr 18.100.000 |
|
Réserve légale |
Fr 307.979,69 |
|
Fonds de prévoyance en faveur du personnel |
Fr 158.101,10 |
|
Créditeurs |
Fr 62.295.497,84 |
|
Cautions |
|
|
Profits et pertes |
Fr 1.394.931,84 |
|
Total du passif |
Fr 82.256.510,47 |
Le compte de pertes et profits fait ressortir un excédent d’exploitation de Fr 48.170.528,32 contre Fr 60.848.370,77.
Les charges fiscales figurent au débit du compte de pertes et profits pour Fr 43.462.025,07 contre Fr 57.700.002,98 en 1936.
Amortissements sur créances douteuses Fr 523.137,12 en augmentation de Fr 183.137,12 sur 1936.
Amortissements sur immobilisations Fr 2.790.434,29 en augmentation de Fr 803.418,02 sur ceux pratiqués l’année précédente.
Le bénéfice ne de l’exercice ressort pour Fr 1.394.931,84 contre Fr 827.351,52 en 1936.
Total des débits : Fr 48.170.528,32.
Votre Conseil d’administration vient de vous proposer la répartition du bénéfice résultant du bilan ci-dessus.
Nous nous rallions à sa proposition en vous priant de vouloir bien la ratifier.
Strasbourg, le 27 mai 1938
Le commissaire aux comptes
Signé F. Gélas.
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Messieurs,
Dans votre assemblée générale ordinaire du 23 juin 1937, vous avez autorisé vos administrateurs à prendre ou à conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ou dans un marché fait avec la société ou pour son compte.
Conformément à l’article 34 de la loi du 24 juillet 1867, nous avons examiné les marchés ou entreprises en question.
Ces marchés, qui rentrent dans le cadre de l’activité de votre société, portent spécialement sur des achats de marchandises, des contrats de transport, de chargement et de déchargement, des locations de réservoirs, des opérations courantes de banque, etc.
Ils ont été conclus à des conditions normales, aux prix du marché, et ne comportent aucune observation de notre part.
Strasbourg, le 27 mai 1938.
Le commissaire aux comptes :
Signé F. Gélas
[Suivent les tableaux « Bilan au 31 décembre 1937 » et « Compte de profits et pertes au 31 décembre 1937 »]
Résolutions adoptées
Première résolution.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties, les comptes et le bilan de l’exercice 1937, tels qu’ils ont été présentés, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion au 31 décembre 1937.
Deuxième résolution.
L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration.
Elle fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 1937 à Frs. 6 brut par action.
Après déduction des impôts y afférents, le montant net à répartir ressortira à :
Frs. 5,02 pour les actions nominatives détenues par des personnes physiques ;
Frs. 4,44 pour les actions nominatives détenues par des personnes morales ;
Frs. 4,15 pour les actions au porteur et les actions mises au nominatif postérieurement au 1er janvier 1938, celles-ci ayant à supporter la taxe de transmission.
Ce dividende sera payable, à partir du 1er juillet 1938, soit à la Caisse de la société, 32/34, allée de la Robertsau à Strasbourg, soit au guichet des banques ci-après désignées :
Société générale alsacienne de banque,
Crédit industriel d’Alsace et de Lorraine,
Banque de Strasbourg,
Banque nationale pour le commerce et l’industrie,
Crédit commercial de France,
Société générale PF,
Union des mines,
Ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.
Troisième résolution.
L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rendu compte, conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, des relations d’ordre commercial et financier d’un caractère courant entretenues avec des sociétés ayant avec la Société alsacienne des carburants des administrateurs communs.
Elle renouvelle, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue, à cet égard, par la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Quatrième résolution.
L’assemblée générale réélit, en qualité d’administrateurs, pour une période de six ans :
MM. Henry Schlumberger,
Robert Courau.
Cinquième résolution.
L’assemblée générale nomme commissaire, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 1940, Monsieur Pierre Gélas, auquel sera substitué Monsieur Jacques Muller, en cas d’empêchement, avec mission de fournir un rapport à l’assemblée générale annuelle sur les comptes de cet exercice.
Elle fixe la rémunération du commissaire qui aura effectivement rempli ces fonctions à Frs 6 000.