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1937.02.05.Du ministère des Finances.A Worms & Cie Services bancaires
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 5 février 1937
P/le ministre, le directeur à
MM. Worms & Cie
Banquiers
45 boulevard Haussmann
À Paris
Messieurs,
Vous m’avez adressé une demande à l’effet d’obtenir pour votre société l’agrément qui lui est nécessaire, en vertu des décrets des 30 octobre 1935 et 12 décembre 1936, pour se porter caution personnelle et solidaire des titulaires de marchés passés par l’État, l’Algérie, les départements, les communes et les établissements publics.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’accorde cet agrément à votre établissement.
Par le même courrier, j’habilite M. le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations à recevoir le cautionnement fixe de 100.000 francs que votre société s’est engagée à verser, au reçu de la présente notification.
Pour me permettre de compléter votre dossier, je vous prie de me faire parvenir une copie de l’acte de constitution de votre société, et une copie de votre dernier bilan.
Agréez, etc.
Signé Henri Gilet.