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1936.06.08.Bases de l'accord entre la direction des ACSM et la délégation du personnel
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Bases de l’accord intervenu au Trait entre la direction des ACSM et la délégation du personnel
La direction des Chantiers et le personnel déclarent avoir pris connaissance intégrale de l’accord signé dans la nuit du dimanche 7 au lundi 8 juin 1936 à Paros, entre la Confédération Générale du travail et les délégués de la Fédération générale de la production française.
La direction et le personnel déclarant accepter comme base générale du présent accord, les conditions fixées cette nuit à Paris et en conséquence les pourparlers pour la rédaction très rapide d’un contrat collectif de travail sont considérés comme d’ores et déjà engagés.
Plus spécialement la direction et le personnel acceptant les prescriptions de l’article 3 sur la liberté d’opinion et le droit syndical et les garanties apportés aux ouvriers par l’accord général en cas de congédiement.
En ce qui concerne les salaires les parties s’en réfèrent à l’application de l’article 4 de l’accord général les pourparlers devant être poursuivis entre la Direction et les délégués ouvriers à un rythme accéléré pour être terminés le 30 juin prochain.
Les avantages résultant de l’application du contrat collectif ainsi débattus et ainsi signés seront appliqués rétroactivement à partir du moment de la reprise du travail.
Si des discussions surgissent elles seront réglées soit conformément à l’accord général réalisé dans le cadre de la profession soit par arbitrage.
A titre d’acompte sur les avantages qui seront accordés aux ouvriers à compter de la reprise du travail la Direction accepte d’ores et déjà d’abonder les taxes horaires de 7 % à partir de la prochaine paie.
L’établissement du contrat collectif de travail ci-dessus prévu se fera plus précisément en contemplation des prescriptions de l’article 4 et de l’article 5 de l’accord général tant pour le réajustement nécessaire des salaires sous les formes les plus diverses que pour la participation à l’établissement du dit contrat des délégués ouvriers prévus au dit article 5.
Les délégués ouvriers prévus par l’article 5 seront au nombre de 1 par spécialité et ils seront élus conformément aux proscriptions de l’article 5 de l’accord général.
Conformément à l’article 6 de l’accord général la Direction s’engage à ce que ne soit prise ni directement ni indirectement aucune sanction pour faits de grève.
La direction accorde le droit de fumer, sauf à la station centrale, sous station triphasée, menuiserie, scierie, modelage, salle à tracer, magasins de toutes natures, gréement, voilerie, hall d’accumulateurs, peinture, proximité des stocks de bois ou gabarits, ainsi que sur les bateaux en achèvement, dès que les matières inflammables sont mises à bord, et dans les bureaux où existent des documents.
La direction accepte en principe le droit de casse-croûte dans la matinée, celui-ci ne devant pas être compté dans les heures rémunérées ; les modalités du dit casse-croûte seront réglées contradictoirement avant le 30 Juin.
La direction accepte d’appliquer la loi sur les congés payés dès que les textes proposés par le Gouvernement de monsieur Léon Blum auront été votés par le Parlement et selon les modalités qui y seront prévues.
La direction s’engage à ne plus embaucher désormais aucun retraité doté d’une pension de plus de Frs : 8.000,- la liste des retraités touchant plus de Frs : 8.000,- actuellement employés aux Chantiers devant être établie par les soins de la direction et les retraités actuellement employés devant quitter leur poste conformément au statut normal de l’entreprise à l’âge de 60 ans.
La direction reconnaît la possibilité d’entrer dans les Chantiers une demi-heure après le coup de sifflet, sous réserve toutefois de la justification du cas de force majeure.
En ce qui concerne le droit pour les vieux travailleurs de toucher leur prime pour les années 1936 et 1937 la direction s’engage à ne supprimer aucun avantage existant actuellement.
Enfin l’accord ci-dessus passé sera applicable au personnel employé à la Société immobilière du Trait sans que l’application de ces avantages puisse entraîner la moindre augmentation de loyer.
En ce qui concerne le paiement des jours de grève la Direction, pour le vendredi 5 et le samedi 6 Juin, s’engage à suivre la pratique adoptée dans le cas des industries métallurgiques, mais elle accepte à titre de conciliation de payer la journée du lundi 8 juin, journée de médiation.
Il est enfin convenu que le travail reprendra aujourd’hui lundi 8 Juin à 16 heures.
Le Trait, le 8 juin 1936.
Signé
P.Pon.Worms & Cie
H. Nitot
Pour le personnel
Lemonnier
Vu André Marie
Député de la circonscription.