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1936.00.Règlement intérieur.Syndicat professionnel du personnel de la Maison Worms & Cie
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Règlement intérieur ayant pour but de préciser certaines dispositions des statuts
Formation
Le syndicat professionnel du personnel de la Maison Worms & Cie comprend les employés au mois, des deux sexes, de la direction générale des services maritimes et de ses succursales en territoire français, et de la direction générale des services charbons et combustibles liquides et de ses succursales en territoire français, Alger y compris.
But
Le syndicat se consacre entièrement, mais uniquement à l’étude et à la défense des intérêts professionnels et économiques de ses membres.
Le président du syndicat doit être tenu au courant de tous les différends qui peuvent survenir entre la société et le personnel : toute tentative de conciliation qui échoue sur le plan local doit être reprise sur le plan général par le président et/ou le vice-président du syndicat agissant auprès des directeurs généraux.
Toutes initiatives destinées à développer les relations amicales entre les membres du syndicat appartiennent au délégué syndical, à charge pour lui de les faire connaître au comité par l’intermédiaire du président.
Le délégué syndical est responsable de la marche de sa section devant le comité syndical.
Conditions d’admission
Dans chaque section, le délégué syndical ou le suppléant formellement désigné par le délégué syndical, tient à jour la liste nominative des adhérents.
Il doit s’efforcer de provoquer les adhésions des nouveaux membres du personnel et adresser, une fois par an, un mois avant l’assemblée générale, au secrétaire général, une copie de la liste nominative.
L’honorariat prévu par l’article 6 sera accordé normalement aux membres retraités du personnel de MM. Worms & Cie.
Droits d’admission et cotisations
Conformément aux articles 8, 9, 10 des statuts, le délégué trésorier de section versera chaque trimestre, dans le cours du premier mois, le montant des cotisations de sa section. Il est recommandé de prévenir le trésorier général et le trésorier adjoint et d’indiquer les modifications survenues dans la liste nominative. Des versements semestriels ou même annuels peuvent être prévus.
Toute lettre de démission, pour être prise en considération, doit être adressée au délégué de section, accompagnée du montant de six mois de cotisation. Le délégué syndical la transmet au président qui décide de la suite à donner.
Le délégué syndical donnera l’avis de sa section sur la réadmission ou la démission d’un membre.
En cas de non-paiement volontaire des cotisations et après démarches infructueuses, la radiation sera proposée par le trésorier général à la prochaine réunion du comité syndical : inscription en sera faite au procès-verbal.
Gestion des fonds
Les fonds sont remis au compte du syndicat aux services bancaires de MM. Worms & Cie.
En aucun cas, le trésorier de section ne peut engager de dépenses sans l’accord du trésorier général.
Élection des délégués syndicaux
L’élection des délégués syndicaux se fera chaque année entre le 1er et le 10 octobre.
Il devra être fait acte de candidature auprès du délégué sortant au moins vingt-quatre heures avant le scrutin. Passé cette limite, aucune candidature ne sera valable.
1°) - Élection du délégué titulaire :
Chaque électeur recevra un bulletin de vote sur lequel seront portés les noms des différents candidats : il devra rayer tous les noms, sauf celui du délégué qu’il a choisi.
2°) - Élection des délégués suppléants :
Quel que soit le nombre des délégués suppléants, ils seront élus au cours d’un seul vote.
Chaque électeur recevra un bulletin de vote sur lequel seront portés les noms des différents candidats : il devra rayer tous les noms, sauf ceux du ou des délégués qu’il a choisis; il devra mettre un n° d’ordre :
le n° 1 désignant le 1er délégué
le n° 2 désignant le 2ème délégué
et ainsi de suite.
Les bulletins devront être pliés et mis sous enveloppe cachetée. Le dépouillement sera fait après constitution d’un bureau en présence des candidats et du délégué sortant avec l’aide des deux plus jeunes électeurs.
Vote par correspondance
Pour être valable, le vote devra être émis de la manière suivante :
Sur une feuille, l’électeur indiquera :
Délégué : X …
Suppléant : Y …
Le bulletin, plié sera mis, sans autre indication, dans une enveloppe cachetée. Cette enveloppe cachetée sera contenue dans une enveloppe également cachetée, adressée au délégué titulaire avec mention « Élections ». Le délégué n’aura pas le droit d’ouvrir cette enveloppe, qui sera remise par ses soins au bureau de vote chargé d’effectuer le dépouillement.
Tout vote par correspondance arrivant après la date du scrutin sera considéré comme nul.
Afin de permettre le contrôle, l’expéditeur mettra son nom au dos de l’enveloppe postale : la seconde enveloppe contenant le vote ne devra porter aucune mention.
- de 1 à 30 membres, il y aura : 1 délégué.
- de 30 à 60 membres : 2 délégués, dont 1 suppléant
- au-dessus de 60 : 3 délégués, dont 1 titulaire et 2 suppléants.
Dispositions diverses
- Le délégué syndical se doit de tenir le président régulièrement au courant de la vie de sa section : il a le devoir de grouper tous renseignements intéressants et de les transmettre au président.
- Dans les succursales comportant à la fois services maritimes et services charbons, un contact aussi fréquent que nécessaire devra être établi entre les délégués des deux sections.
- Les délégués doivent tenir leurs membres de leur section au courant de toutes les nouvelles syndicales et prendre leur avis, avant de se rendre aux réunions du comité : dans tous les cas, la décision du délégué sera considérée comme engageant sa section.
Bureau syndical
Les pouvoirs du bureau sont valables une année, à dater du jour de l’élection.
Le comité syndical devra obligatoirement se réunir chaque année entre le 15 et le 30 octobre pour procéder à l'élection du bureau. Le président et le vice-président pourront appartenir indistinctement à la D.G.S.M. ou à la D.G.S.C., mais obligatoirement si l’un est D.G.S.M., l'autre est D.G.S.C., et vice-versa.
Le bureau doit se réunir au moins une fois par trimestre il peut être convoqué, par le président ou à défaut par le vice-président, chaque fois que cela sera nécessaire.
Pour être valables, les décisions du bureau doivent être prises par le majorité absolue des membres : en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Assemblée générale
Le comité fixe la date et le lieu de l'assemblée générale qui doit nécessairement se tenir dans le premier semestre de chaque année.