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1935.11.19.Entre ACSM et la Marine nationale.2e acte additionnel L'Incomprise
Le PDF est consultable à la fin du texte.
L'original est conservé au Service historique de la Défense.
2e acte additionnel au marché du 18 janvier 1934, pour la fourniture, au port de Cherbourg, de l’escorteur de 609 tonnes métriques Washington, "L’incomprise".
Dépêche ministérielle n° 23.990 CNA du 6 septembre 1935.
Direction centrale des constructions navales : service technique ; bureau administratif.
État-major général : 1er bureau ; 3e bureau.
Direction centrale de l’artillerie navale : bureau technique.
Rectification du nom d’un bâtiment.
Prime pour accélération de la construction des escorteurs "L’Incomprise" et "Bouclier".
Le marché du 18 janvier 1934, et son acte additionnel du 7 mars 1934, souscrits par nous, Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime, Worms et Cie, sont modifiés comme suit :
Article premier. – Rectification du nom d’un bâtiment. Dans le titre et dans le texte du premier acte additionnel du 7 mars 1934, le nom "Le Bouclier" est à remplacer par "Bouclier".
Article 2. – Prime pour accélération de la construction. Nous nous engageons à prendre toutes dispositions utiles pour devancer la date d’exigibilité de chacun des deux escorteurs "L’Incomprise" et "Bouclier", c’est-à-dire la date de présentation en recette du bâtiment considéré complètement terminé et prêt à faire les essais officiels de recette de l’appareil moteur et de tir de l’artillerie et des torpilles, telle qu’elle résultera des stipulations de l’article 8 du marché primitif pour "L’Incomprise" et de l’article 6 du premier acte additionnel du 7 mars 1934, pour "Bouclier".
Si la date d’exigibilité est ainsi devancée, il nous sera alloué, pour le bâtiment considéré, une prime de trois mille francs (3.000 F) par jour gagné.
La valeur maximum de la prime totale est fixée à trois cent mille francs (300.000 F) par bâtiment ; sa valeur exacte sera déterminée après présentation en recette définitive du bâtiment considéré et fixation de la date d’exigibilité correspondante.
Article 3. – Paiement. La prime pour accélération de la construction sera, s’il y a lieu, réglée en même temps que le terme, payable en espèces, correspondant à la recette définitive du bâtiment considéré.
Article 4. – Timbre et enregistrement. Le présent acte additionnel sera soumis par nos soins aux formalités du timbre et de l’enregistrement dans les conditions indiquées à l’article 19 du marché primitif.
Article 5. – Conditions générales. L’article 20 du marché primitif est complété par l’indication du premier modificatif du 25 octobre 1934 (JO du 31 octobre 1934, page 10916) aux conditions générales du 21 novembre 1932.
Article 6. – Il n’est rien changé aux autres conditions du marché du 18 janvier 1934 et de son acte additionnel du 7 mars 1934 ; ces conditions demeurent applicables au présent acte additionnel, que l’administration de la Marine fera imprimer, à nos frais, au nombre de cent cinquante exemplaires.
Fait triple à Paris, le 19 novembre 1935.
Le directeur,
Signé : Nitot
Accepté par la commission centrale des marchés industriels.
Signé le 19 novembre 1935, par la délégation de la commission.
L’ingénieur en chef de 1ère classe du Génie maritime de Majo, membre et rapporteur de la commission centrale des marchés industriels,
Signé : de Majo.
L’ingénieur général de 1ère classe du Génie maritime Bertrand, président de la commission centrale des marchés industriels,
Signé : Bertrand.
Le contrôleur,
Signé : Tortrat.
Approuvé :
Paris, le 6 décembre 1935.
Le ministre de la Marine,
Pour le ministre et par son ordre :
Pour l’ingénieur général François, directeur central des constructions navales,
L’ingénieur en chef de 1ère classe Wetzel, sous-directeur central des constructions navales,
Signé : Wetzel.
Visé au contrôle des dépenses engagées le 27 novembre 1935.
Signé : Lamy.
Enregistré à Paris (Bureau des actes administratifs), le 27 décembre 1935, vol. B, folio I, case 4.
Reçu : 22 fr. 50
Pour copie conforme :
Le sous-chef du bureau administratif des constructions navales.