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1935.06.26.De la Société alsacienne des carburants.Assemblée générale.Rapport annuel - exercice 1934
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Société alsacienne des carburants
Capital 18 100 000 francs
Siège social :
Strasbourg 32/34, allée de la Robertsau
Registre du commerce : Strasbourg B 69
Exercice 1934
Assemblée générale ordinaire du 26 juin 1936
Conseil d'administration
MM. Herrenschmidt, Fernand C, à Strasbourg (président)
Hirsch, Jean-Guillaume, à Strasbourg (vice-président)
Ferraud, Marc à Paris (administrateur-délégué)
MM. Chapuy, Paul O, à Paris
Courau, Robert à Paris
Ehrhardt, Roger à Strasbourg
Herrenschmidt, Georges à Strasbourg
Le Gorrec, Yves à Voiteur (Jura)
Pellissier, André à Merkwiller-Pechelbronn
Schlumberger, Conrad à Paris
Schlumberger, Henry, à Mulhouse
De Turckheim, Baron Bernard, à Niederbronn
De Turckheim, Baron Eugène O à Paris
Exercice 1934
Assemblée générale ordinaire du 26 juin 1935
Rapport du conseil d’administration
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte, conformément à l’article 36 de nos statuts, des résultats obtenus par votre société au cours de l’exercice écoulé, clos le 31 décembre 1934.
Les cours des essences, aux pays de production, ont subi, pendant le premier semestre de l’année, une baisse à peu près ininterrompue. Les efforts accomplis aux États-Unis, en vue de réglementer la production, ont provoqué, au cours du deuxième semestre, des alternatives de hausse et de baisse, mais les cours en fin d’année accusaient encore une baisse de 14 % par rapport à ceux du 1er janvier 1934.
Les frets pétroliers, après un redressement très marqué, se sont affaiblis au cours de l’exercice pour terminer à un niveau un peu plus élevé que celui du début de l’année.
C’est en octobre que les cours CIF port de mer, exprimés en francs français, ont atteint le cours le plus bas qui ait été enregistré depuis de nombreuses années.
Le marché intérieur français, après quelques mois de stabilité relative, a été profondément troublé pendant la plus grande partie de l’exercice. Il a été soumis, au cours du dernier trimestre, à une lutte particulièrement sévère entre les sociétés et les prix de vente sont descendus, pendant cette période, à un niveau ne tenant plus aucun compte des frais réels d’une distribution normale.
Cette situation n’a pas été sans attirer l’attention des pouvoirs publics qui se préoccupent, à l’heure actuelle, de remédier à un état de choses qui, s’il se prolongeait, porterait un préjudice grave aux sociétés dont l’activité est limitée au marché français.
La compression des frais et l’organisation rationnelle de nos services d’exploitation et de livraison réalisées au cours des dernières années ont permis à votre Société de faire face, dans des conditions satisfaisantes, à une situation générale peu favorable.
Pour l’ensemble de l’exercice, les tonnages vendus n’ont été que très peu inférieurs à ceux de 1933.
La marge bénéficiaire brute, ainsi que les frais à l’hectolitre, sont demeurées au même niveau. Nos résultats auraient atteint ceux de l’année 1933 si nous n’avions pas été amenés, en fin d’année, à réajuster la valeur des stocks qui nous sont imposés par la loi.
Au cours de l’exercice, nos produits ont été soumis à de nouvelles taxes. Pour les essences, le montant total des droits atteint actuellement Frs.156 à l’hectolitre, contre Frs.100 à fin 1933. Les sommes que nous percevons ainsi sur le consommateur pour le compte de l’Etat, en grossissant artificiellement notre chiffre d’affaires, nécessitent un fonds de roulement toujours plus important et accentuent nos risques.
Un allégement partiel de ceux-ci a été toutefois réalisé par la mise en vigueur de la loi du 17 mars 1934, par laquelle les sociétés de distribution ont obtenu le bénéfice de la subrogation partielle aux droits du trésor en cas de faillite. Ce léger avantage est cependant bien insuffisant pour remédier à un état de choses qui transforme nos sociétés en percepteurs d’impôts pour un montant qui atteint présentement près des 3/4 du prix de vente de nos produits et dont le taux excessif est un des facteurs les plus importants de la sous-consommation qui commence à se faire sentir.
Les sociétés dans lesquelles nous possédons des participations ont terminé leur exercice dans des conditions satisfaisantes.
Notre filiale suisse, la Socal S.A, continue à accuser des résultats bénéficiaires. Ils ont été, cette année encore, entièrement consacrés aux amortissements. Votre conseil d’administration a estimé nécessaire de pratiquer, sur cette participation, un nouvel abattement.
La société franco-belge d’entreposage de pétrole a poursuivi favorablement son exploitation en assurant le transit à Anvers des tonnages d’essence destinés à notre société, dans des conditions intéressantes pour nous.
Le bilan de votre société, sur lequel vous serez amenés à délibérer après avoir entendu le rapport des commissaires aux comptes, fait ressortir, pour l’exercice 1934, avant amortissements, un bénéfice de Frs.3 751 213,51
Après déduction des amortissements sur immobilisations et participations, décidés par votre conseil d’administration pour un montant global de Frs.2 985 073,08 le bénéfice net de l’exercice s’établit à Frs.766 140,43
Après attribution de 5 % à la réserve légale, soit Frs.38 307,02 il reste disponible une somme (le Frs.727 833,41 à laquelle il y a lieu d’ajouter le report de l’exercice précédent de frs.13 677,99 soit au total frs.741 511,40
Ces résultats auraient pu permettre la répartition d’un léger dividende. Mais les conditions dans lesquelles se présente le marché des essences depuis le 1er janvier 1935 sont trop peu satisfaisantes pour que nous jugions opportun, à l’heure actuelle, de réduire tant soit peu nos disponibilités de trésorerie. Aussi nous vous proposons de reporter à nouveau le solde disponible.
Par application de l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, nous vous rendons compte de ce que nous avons eu des relations d’ordre commercial et financier, d’un caractère courant, avec des sociétés ayant avec la nôtre des administrateurs communs.
Nous vous demandons de renouveler, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue à cet égard par la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Conformément à l’article 20 des statuts, nous avons appelé à siéger dans notre conseil le baron Eugène de Turckheim, en remplacement du comte de Montureux. Nous vous demandons de bien vouloir ratifier cette nomination.
Deux de vos administrateurs, désignés par tirage au sort, voient leur mandat arriver à expiration. Ce sont : messieurs Roger Ehrhardt et Conrad Schlumberger.
Ces administrateurs sont rééligibles et nous les proposons à vos suffrages pour une nouvelle période de six années.
Enfin, messieurs, vous avez à nommer les commissaires aux comptes et à fixer leur rémunération.
Ces fonctions étaient, jusqu’à présent, remplies par M. Robert Schmitten et la Société d’études fiscales, juridiques et comptables, qui sont d’accord pour accepter éventuellement le renouvellement de leur mandat aux mômes conditions.
Rapport
des commissaires aux comptes sur l’exercice 1984
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte du mandat de commissaires aux comptes de votre société, que vous avez bien voulu nous renouveler lors de votre assemblée générale ordinaire du 27 juin 1934.
Notre mission comportait l’examen des écritures relatives aux opérations sociales de l’exercice 1934, ainsi que du bilan et du compte de pertes et profits qui le clôturent au 31 décembre 1934.
Les livres et documents comptables ont été mis à notre disposition dans les délais légaux à votre siège social où notre vérification s’est effectuée.
De l’ensemble de nos investigations, opérées par voies de pointages et sondages nombreux, nous pouvons conclure à la correction des écritures enregistrées et à leur concordance aux bilans et compte de pertes et profits, dont nous joignons copies en annexes.
Résolutions adoptées
Première résolution.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et celui des commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties, les comptes et le bilan de l’exercice 1934, tels qu’ils ont été présentés et donne aux administrateurs quitus de leur gestion au 31 décembre 1934.
Deuxième résolution.
L'assemblée générale décide de reporter à nouveau, sans affectation spéciale, le solde de Frs. 741 511,40.
Troisième résolution.
L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rendu compte, conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867, des relations d’ordre commercial et financier d’un caractère courant entretenues avec des sociétés ayant avec la Société alsacienne des carburants des administrateurs communs.
Elle renouvelle, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue à cet égard par la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Quatrième résolution.
L’assemblée générale ratifie la nomination, en qualité d’administrateur, du baron Eugène de Turckheim, en remplacement du comte de Montureux, démissionnaire, pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier.
L’assemblée générale réélit, en qualité d'administrateurs, pour une période de six ans :
MM. Roger Ehrhardt,
Conrad Schlumberger.
Cinquième résolution.
L’assemblée générale nomme commissaires aux comptes, pour l’exercice 1935, M. Robert Schmittens et la Société d’études fiscales, juridiques et comptables, avec faculté d’agir conjointement ou séparément et avec mission de fournir un rapport à l’assemblée générale annuelle sur les comptes de cet exercice.
Elle fixe la rémunération des commissaires aux comptes à 2 000 Fr. pour chacun d’eux.