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1934.08.20.Des ACSM.Au chef du service des prestations en nature
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le Trait, le 20 août 1934
Monsieur le chef du service des prestations en nature
23 bis rue de l’université
Paris
Monsieur,
Escorteur "L’Incomprise"
Nous avons l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 9 août 1934 relative au paiement par cession de 375.000 Frs de créances, à l’occasion de la sous-commande que nous avons passée à messieurs Schneider & Cie pour les lignes d’arbre et les collecteurs destinés à la construction de l’escorteur "L’Incomprise". Ce bâtiment fait l’objet d’un marché passé par nous avec la Marine nationale le 18 janvier 1934, et sur son prix total de Frs : 23.250.000 une somme de Frs : 850.000 est payable par cessions de créances en application de l’article 104 de la loi de finances du 31 mai 1933.
Nous déclarons parfaitement connaître le marché intervenu avec messieurs Schneider & Cie et l’accepter dans les termes où il a été passé.
Nous acceptons que la cession à opérer soit imputable sur la part de Frs : 850.000 payable par cession de créances selon les termes de notre marché avec la Marine.
Nous nous engageons à vous faire parvenir, au moment de chaque paiement, une autorisation signée par notre directeur, porteur d’une procuration générale, vous permettant de payer valablement, pour notre compte, par voie de cession, les mandats qui seront émis à notre nom mais dont le montant sera destiné à payer à messieurs Schneider & Cie les fournitures qu’ils nous auront faites, la dite autorisation valant acquit de notre part des dits mandats sous réserve que la cession correspondante soit régulièrement effectuée.
Veuillez agréer, monsieur, nos salutations distinguées.
Signé illisible