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1929.12.31.Acte notarié.Modification de la société Worms & Cie

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Par-devant Me Maurice Rivière, notaire à Paris, soussigné
Ont comparu
1° Monsieur Hypolite Worms, négociant armateur, chevalier de la Légion d’honneur, demeurant à Paris ; avenue Émile Deschanel numéro 4.
2° Monsieur Joseph, Michel Goudchaux, négociant armateur, chevalier de la Légion d’honneur demeurant à Paris ; avenue Pierre Premier de Serbie numéro trente et un.
3° Madame Virginie Adèle Houcke, sans profession, veuve de Monsieur Lucien Worms, demeurant à Paris, avenue de la Grande Armée, numéro vingt-deux.
4° Madame Marie Virginie Lucienne Worms, épouse assistée et autorisée de Monsieur Marcel Razsovich, sans profession, avec lequel elle demeure à Saint-Germain-en-Laye (Seine et Oise), rue Voltaire numéro 2.
Monsieur et madame Razsovich, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec clause de dotalité d’une somme de cinq mille cent francs à prendre sur les biens qui écheraient ou adviendraient à madame Razsovich aux termes de leur con­trat de mariage reçu par Me Theret, notaire à Paris, prédécesseur immédiat du notaire soussigné le vingt huit octobre mil neuf cent dix.
5° Monsieur Hypolite Jean Labbé, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, commandeur de la Légion d’honneur et madame Marie Goudchaux son épouse qu’il autorise, demeurant ensemble à Paris, avenue Georges Cinq numéro vingt et un.
Monsieur et madame Labbé mariés sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts, sans clause prescriptive d’emploi ni restrictive de la capacité de madame Labbé aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Theret notaire à Paris, le vingt trois novembre mil neuf cent trois.
6° Madame Marie-Louise Valentine Delavigne, épouse de monsieur Marie Joseph Adrien Fauchier Magnan propriétaire avec lequel elle demeure à Paris, boulevard Haussmann numéro 45 ; et de son mari assisté et autorisée.
Monsieur et madame Fauchier Magnan, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts mais avec dotalisation de la moitié de tous les biens qui adviendront à la future épouse par succession, donation legs ou toute autre cause personnelle, à l’exception des objets mobiliers par nature, aux termes de leur contrat de mariage passé le quatre mai mil neuf cent un, devant Me Theret notaire à Paris, soussigné.
7° Madame Jenny Marcelle Delavigne, épouse de monsieur Marie Emmanuel Fauchier Delavigne, propriétaire, avec lequel elle demeure à Paris, boulevard Haussmann numéro 45, ci-devant et actuellement à Paris, rue Las Cases numéro neuf et de son mari assistée et autorisée.
Monsieur et madame Fauchier Delavigne, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, avec dotalisation de la moitié de tous les biens qui adviendraient à la future épouse, par succession donation ou toute autre cause personnelle (à l’exception des objets mobiliers par nature) aux termes de leur contrat de mariage passé devant Me Theret notaire à Paris, sus-nommé le dix huit octobre mil neuf cent quatre.
VIII et madame Marie Germaine Delavigne, épouse de monsieur Jacques Gustave Édouard Lebel, propriétaire, avec lequel elle demeure à Paris rue du général Foy numéro 16, ci-devant et actuellement à Neuilly-sur-Seine, avenue de Madrid numéro 16, et de son mari, assistée et autorisée.
Monsieur et madame Lebel, mariés sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts mais avec dotalisation de la moitié de tous les biens qui adviendraient à la future épouse par succession donation ou toute autre cause personnelle, (à l’exception des objets mobiliers par nature) aux termes de leur contrat de mariage passé devant Me Theret notaire à Paris sus-nommé le quatorze juin mil neuf cent cinq.
9° Monsieur Paul, René Leroy, commandeur de la Légion d’honneur administrateur de sociétés, demeurant à Paris avenue du président Wilson numéro un ;

Agissant tant en son nom personnel qu’au nom et comme tuteur naturel et légal de monsieur Michel Paul Émile Leroy, son fils mineur né à Paris, sur le seizième arrondissement le vingt six octobre mil neuf cent onze.
Et en outre au nom et comme mandataire de monsieur Roger, Paul Leroy, son fils, sans profession, demeurant à Paris, avenue du président Wilson numéro 1, en vertu des pouvoirs qu’il lui a donnés, suivant acte sous signatures privées en date à Alger du seize décembre présent mois (mil neuf cent vingt-neuf) non encore enregistré mais qui le sera en même temps que les présentes et dont l’original est demeuré ci-annexé après mention.
10° Monsieur Raymond, Paul, René Leroy sans profession demeurant à Paris, avenue du président Wilson n°1.
11° Monsieur Joseph Jacques Barnaud, officier de la Légion d’honneur, directeur général de la société Worms et Compagnie demeurant à Paris, avenue de la Muette numéro quatre-vingt-neuf.

Lesquels préalablement à la modification de la société faisant l’objet des présentes ont exposé ce qui suit :

Expose :
I

Aux termes d’un acte reçu par Me Maurice Rivière notaire à Paris soussigné le trente juin mil neuf cent vingt-cinq, monsieur Hypolite Worms, monsieur Michel Goudchaux, madame Veuve Arthur Delavigne, depuis décédée, madame Veuve Worms, née Houcke, madame Suzanne Worms, épouse de monsieur René Leroy, depuis décédée, madame Razsovich et madame Labbé, ont établi le texte nouveau des statuts d’une société en nom collectif à l’égard de messieurs Hypolite Worms et monsieur Goudchaux, et en commandite seulement à l’égard de madame Delavigne, madame Lucien Worms, madame Leroy, madame Razsovich et madame Labbé,
De cet acte, il résulte ce qui suit :
Cette société a pour objet l’affrètement et l’armement des navires et bâtiments de navigation et de transport de toutes espèces, la construction, l’achat et la vente des navires, le commerce des charbons, les opérations de banque et de change national et international, ainsi que toutes autres genres de commerce, et d’industrie que les associés jugeraient convenables d’y joindre et plus spécialement la continuation de la société « Worms et Compagnie » et des anciennes sociétés « Worms et Compagnie », Worms, Josse et Compagnie et Hypolite Worms et Compagnie.
La raison et la signature sociales sont « Worms et Compagnie ».
La durée de la société fixée a été de quinze ans à partir du premier janvier mil neuf cent vingt-six, c’est-à-dire jusqu’au trente et un décembre mil neuf cent quarante.
Le siège de la société a été fixé à Paris boulevard Haussmann numéro 45.
Il a été dit que la signature sociale appartiendrait à monsieur Hypolite Worms et monsieur Goudchaux qui pourraient en faire usage séparément, mais seulement pour les affaires de la société.
Le capital de cette société est de quatre millions de francs qui appartenait :
À madame Delavigne et ses enfants pour vingt-quatre quatre-vingtième ou un million deux cent mille frs ci : 28/80 – 1.200.000.
À madame Lucien Worms pour six cent quarante mille francs – 640.000.
À madame Leroy pour cent cinquante-cinq mille frs – 155.000.
À madame Razsovich pour cent cinquante-cinq mille frs – 155.000.
Ensemble neuf cent cinquante mille francs, ci – 950.000 ou dix-neuf quatre-vingtièmes – 19/80.
À monsieur Hypolite Worms pour dix-sept quatre-vingtièmes – 17/80 ou huit cent mille francs.
À monsieur Goudchaux pour treize quatre-vingtièmes – 13/80 ou sept cent mille frs, ci – 700.000.
À madame Labbé pour sept quatre-vingtièmes ou trois cent cinquante mille francs – 350.000.
Ensemble : quatre-vingts quatre-vingtièmes – 80/80 ou quatre million de francs – 4.000.000.

Il a été stipulé notamment que sous l’article dix-sept qu’en cas de décès d’un associé commanditaire la société continuerait entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l’associé décédé, comme associés commanditaires et que leur commandite serait du montant des droits de leur auteur fixé par le dernier inventaire social avec droit aux mêmes bénéfices.
Madame Leroy née Worms est décédée le neuf septembre mil neuf cent vingt-cinq, laissant :
1° Monsieur Paul, René Leroy son mari survivant commun en biens acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Theret et Dauchez notaires à Paris le neuf février mil neuf cent cinq.
Et usufruitier en quart des biens dépendant de sa succession.
2° Et pour seuls héritiers conjointement pour le tout et divisément chacun pour un tiers sauf les droits de l’époux survivant.
1° Monsieur Roger, Paul Leroy.
2° Monsieur Raymond, Paul, René Leroy.
3° Monsieur Michel, Paul, Émile Leroy.
Ses trois enfants issus de son union avec son mari survivant.
Ainsi qu’il a été constaté en l’intitulé de l’inventaire dressé après son décès par Me Rivière notaire à Paris, soussigné le vingt-trois janvier mil neuf cent vingt-six.
Aux termes de l’état liquidatif dressé par Me Rivière et Dauchez le neuf septembre mil neuf cent vingt-six contenant le partage des biens et valeurs dépendant de la communauté ayant été existé entre monsieur et madame Leroy la somme de cent cinquante cinq mille francs formant le montant de la commandite de ladite dame dans la société « Worms et Compagnie » a été attribuée.

Savoir :
À monsieur Paul Leroy un usufruit par trente huit mille sept cent cinquante francs – 38.750.
À monsieur Roger Leroy en pleine propriété. Pour trente huit mille sept cent cinquante francs, ci 38.750.
En nue-propriété pour douze mille neuf cent seize francs soixante-sept cts – 12.916,67.
À monsieur Raymond Leroy.
En pleine propriété pour trente huit mille sept cent cinquante frs, ci – 38.750.
En nue-propriété pour douze mille neuf cent seize francs soixante-sept centimes – 12.916,67.
À monsieur Michel Leroy.
En pleine propriété pour trente huit mille sept cent cinquante frs – 38.750.
En nue-propriété pour douze mille neuf cent seize francs soixante-sept cents – 12.916,67.

Ensemble :
Cent cinquante-cinq mille francs – 155.000.
La jouissance divise a été fixée au vingt-quatre juin mil neuf cent vingt-six.
Cet état liquidatif a été homologué purement et simplement.

III

Madame Veuve Delavigne née Worms, est décédée en son domicile à Paris, boulevard Haussmann numéro 45 le six décembre mil neuf cent vingt-six.
Laissant : pour seules héritières conjointement pour le tout et divisément chacune pour un tiers.
1° madame Fauchier Magnan née Delavigne.
2° madame Fauchier Delavigne née Delavigne.
3° Et madame Lebel née Delavigne.
Ses trois enfants issues de son union avec son mari décédé.

Ainsi que cette qualité a été constatée par un acte de notoriété dressé par Me Marotte notaire à Paris, le vingt-neuf décembre mil neuf cent vingt-six.

IV

Aux termes d’un acte reçu par Me Rivière notaire soussigné ce jourd’hui même non encore enregistré mais qui le sera avant ou en même temps que les présentes.
Madame Labbé a cédé à monsieur Barnaud, la somme de trente mille francs à prendre sur sa part de commandite dans le capital social.

V

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné ce jourd’hui même non encore enregistré mais qui le sera avant ou en même temps que les présentes.
Madame Veuve Lucien Worms a cédé à monsieur Barnaud la somme de trente-trois mille francs à prendre sur sa part de commandite dans le capital social.

VI

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné ce jourd’hui même non encore enregistré mais qui le sera avant ou en même temps que les présentes.
Les représentants de madame Delavigne ont cédé à monsieur Barnaud la somme de trente-trois mille francs à prendre sur la part de commandite dans le capital social.
Comme suite à ce qui vient d’être exposé les comparants ont modifié de la manière suivante à compter du premier janvier mil neuf cent trente les statuts de la société « Worms et Cie ».

Modifications

Monsieur Barnaud entre dans la société comme associé en nom collectif, ayant la signature sociale.
La raison et la signature sociales restent « Worms et Compagnie ».
La gérance de la société sera faite en commun par messieurs Worms, Goudchaux et Barnaud.
La signature sociale appartiendra à chacun d’eux avec pouvoirs d’en faire usage séparément mais seulement pour les affaires de la société.
Enfin outre les modifications principales ci-dessus les comparants conviennent d’attribuer à monsieur Barnaud les douze pour cent revenant dans les bénéfices aux directeurs et fondés de pouvoirs d’après l’article onze des statuts.
Pour faciliter l’application des changements aux statuts les parties ont établi de la manière suivante le texte nouveau des statuts modifiés.

Texte nouveau des statuts

Article 1

Il est formé entre monsieur Hypolite Worms, monsieur Goudchaux, monsieur Barnaud les représentants de madame Delavigne, madame Lucien Worms, les représentants de madame Leroy, madame Razsovich et madame Labbé une société en ayant pour objet … (le reste sans changement).

Article 2

La société sera à compter du premier janvier mil neuf cent trente en nom collectif à l’égard de messieurs Worms, Goudchaux et Barnaud et en commandite, (le reste… sans changement)

Article 3

La signature sociale appartiendra à messieurs Hypolite Worms, Michel Goudchaux et Barnaud qui pourront (le reste sans changement).

Article 6

Le dernier paragraphe six est modifié ainsi qu’il suit :
Ledit fonds en capital social appartiendra :
Aux représentants de madame Delavigne pour un million cent soixante-sept mille francs – 1.167.000.
 À madame Lucien Worms pour six cent sept mille francs – 607.000.
Aux représentants de madame Leroy pour cent cinquante-cinq mille francs, ci – 155.000.
À madame Razsovich pour cent cinquante-cinq mille francs – 155.000.
À monsieur Hypolite Worms pour hui cent mille francs – 800.000.
À monsieur Goudchaux pour sept cent mille francs – 700.000.
À madame Labbé pour trois cent seize mille francs – 316.000.
À monsieur Barnaud pour cent mille francs – 100.000.
Ensemble quatre millions de francs – 4.000.000.

Article 11

L’article onze est remplacé par le suivant.
Après les prélèvements opérés comme il est dit à l’article précédent pour la constitution d’un ou de plusieurs fonds de réserve, le surplus des bénéfices sera partagé de la manière suivante.
Monsieur Hypolite Worms pour trente et un pour cent – 31 %.
Monsieur Goudchaux pour vingt pour cent – 20 %.
Monsieur Barnaud pour douze pour cent – 12 %.
Les représentants de madame Delavigne pour dix-sept pour cent – 17 %.
Madame Lucien Worms pour huit cinquante pour cent – 8.50%.
Madame Labbé pour sept cinquante pour cent – 7.50 %.
Les représentants de madame Leroy, pour deux pour cent – 2 %.
Madame Razsovich pour deux pour cent – 2 %.
Égalité cent pour cent – 100 %.

Lors de chaque inventaire, la part des bénéfices revenant à chacun des associés sera porté au crédit de leur compte courant pour être retiré comme il est dit ci-dessus.
Les réserves et bénéfices non distribués à partir du premier janvier mil neuf cent trente appartiendront aux associés dans la même proportion que les bénéfices distribués et d’après le pourcentage indiqué au paragraphe ci-dessus.
En ce qui concerne la plus-value du capital social elle appartiendra aux associés dans la proportion suivante.
Monsieur Hypolite Worms pour trente cinq vingt-trois pour cent – 35.23 %.
Monsieur Goudchaux pour vingt-deux soixante-treize pour cent – 23.73 %.
Les représentants de Mme Delavigne pour dix-neuf trente-deux pour cent – 19.32 %.
Madame Lucien Worms pour neuf soixante-six pour cent – 9.66 %.
Madame Labbé pour huit cinquante-deux pour cent, ci – 8.52 %.
Les représentants de madame Leroy pour deux vingt-sept pour cent – 2.27 %.
Madame Razsovich pour deux vingt-sept pour cent – 2.27 %.
Égalité cent pour cent – 100 %.

Article 13

L’article treize est complété par la disposition suivante.
La signature de deux des gérants engagera la société valablement pour ls cas où la signature de messieurs Worms & Goudchaux était prévue par les statuts de la société.
La signature des trois gérants ne pourra en aucun moment être exigée.

Article 17

L’article dix-sept est complété par le paragraphe suivant.
En cas de décès de monsieur Barnaud, la société continuera entre les associés survivants seuls à l’exclusion de ses héritiers et représentants.
Ceux-ci auront droit à la part entière de leur auteur dans les bénéfices de l’année du dit décès mais leurs droits sur les dits bénéfices s’éteindront le trente et un décembre de ladite année, époque à laquelle les associés survivants resteront propriétaires de tout son actif social à charge de rembourser la part dont leur auteur social serait nominalement propriétaire dans le capital social et dans les réserves.
Le capital ainsi remboursé appartiendra aux associés survivants proportionnellement à sa part originaire fixée par l’article six des statuts.

Ratification de cession

Les parties comparantes déclarent en tant que de besoin, ratifier purement et simplement les cessions consenties par madame Labbé, madame Lucien Worms, et mesdames Fauchier Magnan, Fauchier Delavigne et madame Lebel à monsieur Barnaud indiquées sous les paragraphes quatre, cinq et six de l’exposé qui précède.
Déclarant donner leur entier agréement et consentement à cette cession.

Publications

Pour faire publier les présentes tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition ou d’un extrait.

Dont acte
Fait et passé à Paris 45 boulevard Haussmann au siège de la société Worms et Compagnie.
L’an mil neuf cent vingt-neuf.
Les vingt et un et trente et un décembre.
Et après lecture faite les parties ont signé avec le notaire.
Suivent les signatures.
Ensuite se trouve cette mention.
Enregistré à Paris 14°.
Notaires le sept janvier mil neuf cent trente ;
Volume quarante-huit B.
Folio 13
Case I
Reçu
Modification vingt-deux francs cinquante centimes – 22.50.
Ratification de cession vingt-deux frs cinquante centimes – 22.50.
Total : quarante-cinq francs – 45.
Le receveur
Signé : Corcelle.
Suit la teneur de l’annexe.
Le soussigné
Monsieur Raymond, Paul, René Leroy, sans profession, domicilié à Paris, avenue du président Wilson n° 1 actuellement soldat au cinquième régiment de chasseurs d’Afrique en garnison à Alger.
Constitue pour son mandataire spécial aux effets ci-après.
Monsieur Paul, René Leroy, commandeur de Légion d’honneur, administrateur de sociétés demeurant à Paris, avenue du président Wilson numéro 1.
Auquel il donne pouvoir de [manque un mot] pour lui et en son nom.
Céder moyennant un prix et sous les charges et conditions que la mandataire avisera tout ou partie des droits sociaux appartenant au constituant dans la société en commandite simple Worms et Compagnie au capital de quatre millions de francs dont le siège est à Paris, boulevard Haussmann numéro 45.
Encaisser le prix de cette cession, en donner quittance.
Intervenir à tous actes ou assemblées générales des associés, faire toutes modifications aux statuts, accepter tous nouveaux associés soit en nom collectif soit commanditaires.
Donner tous pouvoirs pour les publications légales des actes modificatifs s’il y a lieu.
En tout état de cause, traiter, transiger, compromettre.
Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

Fait à Alger le seize décembre mil neuf cent vingt-neuf.
Bon pour pouvoir.
Signé Raymond Leroy
Ensuite se trouve cette mention.
Enregistré à Paris 14° notaires le sept janvier mil neuf cent trente.
Volume quarante-huit B.
Folio 123, case un ;
Reçu vingt-deux francs cinquante centimes.

Signé Corcelle.

II
Annexé à la minute d’un acte passé devant le notaire soussigné le trente-et-un décembre mil neuf cent vingt-neuf.
Signé : Rivière.

Pour expédition.







 

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