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1922.11.22.Des ACSM.Quatrième acte additionnel au marché passé le 20 octobre 1919
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Quatrième acte additionnel au marché passé le 20 octobre 1919 pour la fourniture de huit cargos charbonniers de 4700 tonnes de port en lourd.
[illisible] du 1er septembre 1922 – 2e bureau n° 4219
Article 1er
Afin de réduire les mouvements de roulis, la partie de carlingue centrale des cargos charbonniers de 4700 tonnes, situés dans le water-ballast alimentaire entre les couples 55 au 72 et non prévue étanche au marché initial, sera modifiée par le constructeur de façon à réaliser une étanchéité approximative ; de plus, une tuyauterie spéciale, reliée au cheval alimentaire, permettra à celui-ci d’aspirer ou de refouler dans les deux compartiments du ballast alimentaire ainsi réalisés.
Article 2
Pour les quatre premiers bâtiments livrés, le constructeur se bornera à fournir 30 bouchons d’obturation, suivant plan 1360, qui pourront être mis en place par les soins des bords.
Sur les trois navires en cours de construction, dont la carlingue a été évidée, les bouchons seront fournis et mis en place par les soins du constructeur.
La tuyauterie spéciale de transvasement reliée à la pompe alimentaire sera fournie et installée par les soins du constructeur sur les trois derniers navires seulement, suivant plan approuvé n° 4894.
Article 3
La fourniture et les modifications de tuyautage spécifiées par les articles 1 et 2 ci-dessus, seront exécutées pour les prix forfaitaires de deux cents francs (200 Frs) par navire, en ce qui concerne la réalisation de l’étanchéité de la carlingue, et de deux mille deux cents soixante frs
(2260 Frs) par navire en ce qui concerne l’installation complémentaire de tuyautage, soit pour les sept bâtiments qui sont ou seront livrés, une somme forfaitaire totale de huit mille cent quatre-vingts francs (8180 Frs)
Article 4
Les prix Indiqués ci-dessus ne seront sujets à aucune révision.
Les dépenses relatives aux travaux correspondants feront l’objet d’une comptabilité spéciale afin d’éviter de faire porter sur elle les corrections prévues par le marché principal.
Article 5
Les paiements seront effectués pour chaque bâtiment de la façon
suivante :
Après livraison des bouchons pour les quatre premiers bâtiments et en même temps que le paiement du troisième terme pour les navires suivants.
Article 6
En tout ce qui n’est pas contraire aux stipulations ci-dessus, il n’est rien changé aux conditions du marché du 20 octobre 1919 et des trois premiers actes additionnels.
Article 7
Le présent acte additionnel sera timbré et enregistré aux frais du fournisseur.
Fait en double, au Trait, le 22 novembre 1922
P. Pon. Worms & Cie
Le secrétaire général,
H. Nitot
Pour le ministre
Delattre