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1922.07.05.Acte de francisation du Haut-Brion
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République française
Acte de francisation des bâtiments du commerce français
Au nom du peuple français, le ministre des Finances déclare que Messieurs Worms & Cie, Français, domiciliés au Havre, ont justifié, conformément aux lois des 27 vendémiaire an II et 9 juin 1845, être propriétaires uniques du vapeur "Haut Brion" ci-après décrit, francisé au Havre, attaché au port du Havre, immatriculé au quartier maritime dudit et jaugeant officiellement cinq cent trente sept tonneaux soixante cinq centièmes suivant détail ci-après :
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Mètres cubes |
Tonneaux |
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Volume de la coque |
2.296.847 |
811,61 |
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Constructions supérieures |
437.069 |
154,44 |
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Jauge brute |
2.733.916 |
966,05 |
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Déductions |
1.212.347 |
428,40 |
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1.521.569 |
527,65 |
L'identité du navire est déterminée par les mesures ci-après :
Longueur de l’avant de l’étrave sous le beaupré jusqu’à l'arrière de l’étambot : 63 mètres 95 centimètres
Plus grande largeur extérieure : 9 mètres 09 centimètres
Hauteur au milieu du navire sous le pont de tonnage : 4 mètres 68 centimètres
Il a été également constaté que ledit navire a un pont, qu’il a un vaigrage, qu’il a deux mâts, qu’il est en acier doublé en qu’il a été construit à Newcastle en 1901, qu’il a été mis à l'eau en 1901, et qu'il a obtenu un premier brevet de francisation le 14 mars 1901, ainsi qu'il appert des justifications produites.
Vu les actes passés par devant l'autorité judiciaire à l'effet de constater que ce navire est propriété française et que le serment a été reçu,
Vu aussi les soumissions et le titre du cautionnement déposés au bureau de douane du Havre le 5 juillet 1922 et relatés au registre des francisations sous le n° 5715,
Le présent acte est délivré par nous aux fins de conférer à l'impétrant le droit de faire naviguer ledit navire sous pavillon français.
En conséquence, le président de la République prie et requiert tous souverains, États, amis et alliés de la France, et leurs subordonnés, ordonne à tous fonctionnaires publics commandants de bâtiments de l'État et à tous autres qu'il appartiendra de le laisser sûrement et librement passer avec son dit bâtiment, sans lui faire ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni empêchement quelconque, mais au contraire, de lui donner faveur, secours et assistance partout où besoin sera.
Portée en lourd : 1445 t
Les justifications relatives au présent acte avaient été enregistrées au bureau de la douane du Havre le 14 mars 1901.
Le contrôleur signé : illisible
Arrêté de M. le ministre des Finances en date du 17 septembre 1904
Pour extrait : Le conseiller d'État, Directeur général des douanes
Signé : illisible