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1922.05.05.Des ACSM.Troisième acte additionnel au marché passé le 20 octobre 1919
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3ème acte additionnel au marché passé le 20 octobre 1919 avec les Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime pour la fourniture de huit navires charbonniers à vapeur de 4700 tonnes de portée en lourd.
Article 1er
L'administration fournira aux Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime, à la demande du constructeur, trois (3) machines motrices, type "Marie-Louise" de 1200 HP provenant des Ateliers Schneider et Cie ou de la sté des moteurs Chaléassière et destinées à 3 des cargos charbonniers de 4.700 Tonnes commandés par marché du 20 octobre 1919.
La fourniture comprendra en outre 3 lignes d'arbres Schneider et 5 hélices (dont 2 de rechange) ainsi que l'outillage et les rechanges figurant sur le tableau annexé au présent acte additionnel.
Pour adapter ces 3 machines à ses cargos charbonniers de 4.700 tonnes, le constructeur fournira par navire un nouvel arbre porte-hélice, un tronçon d'arbre intermédiaire et un carlingage supplémentaire et conservera les tôles de 24 m/m provenant de l'ancien carlingage du cargo n° 17.
Il effectuera en outre les diverses modifications qu'il y a lieu de prévoir pour l'installation à bord de ces 3 machines.
Par contre, les 3 arbres porte-hélices inutilisés seront conservés par l’administration.
Article 2
La livraison des machines, lignes d’arbres et hélices aura lieu sur wagon aux Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime, au Trait (Seine-Inférieure).
Article 3
L’administration remettra au constructeur après livraison des machines, un certificat des sociétés de classification chargées de la surveillance de la construction des machines, établissant que ces machines ont été construites de façon à obtenir la cote indiquée à l’article 3 du marché.
Article 4
Pour les 3 cargos charbonniers pourvus de machines type "Marie-Louise" les primes ou pénalités figurant à l’article 7 du marché et relatives aux résultats des essais de vitesse et de consommation, ainsi que la clause de rebut, seront supprimées.
Article 5
Pour tenir compte de la diminution de poids résultant de la mise à bord de machines type "Marie-Louise" le port en lourd exigible de 4698 tonnes prévu à l’article 4 du 1er acte additionnel sera porté à 4730,6 tonnes pour les 3 cargos dotés de machines de ce type, et les primes et pénalités de port en lourd prévues à l’article 7 du marché seront calculées en partant de ce nouveau chiffre.
Au-delà de 6 % de déficit sur ce port en lourd de 4.930 t 6 les navires susvisés pourront être rebutés.
Article 6
Le prix de la fourniture sera de cinq cent mille francs (500.000 francs) pour chaque ensemble (machine, ligne d'arbres et hélice).
Il sera déduit de ce chiffre une somme de quarante-cinq mille trois cent soixante-quinze francs (45.376 Frs) par ensemble pour les fournitures indiquées à l'article 1er et incombant au constructeur.
La différence, soit quatrecent cinquante-quatre mille six cent vingt-cinq francs (454,625 Frs) sera retenue sur le 4ème terme de paiement (après recette de chacun des navires pourvus de
machine type "Marie-Louise".
Article 7
Pour les cargos charbonniers autres que les 3 navires dotée de machines type "Marie-Louise" et en dehors de ce qui précède pour ces 3 navires, il n’est rien changé aux clauses et conditions du marché du 20 octobre 1919 et du 1er acte additionnel en date du 2 mars 1922.
Article 8
Les frais de timbre et d'enregistrement du présent acte additionnel sont à la charge du constructeur.
Le Trait,17 janvier 1922
Fait en double à Paris, le 24 avril 1923
P. Pon Worms & Cie
Le secrétaire général,
H. Nitot
P. le ministre des travaux publics
à P.O. Le directeur du service des charbons
Ader
Pour copie conforme à l’original
Outillage de chaque machine
1 jeu de clés assorties pour les écrous de la machine
clé pour écrou de tige de piétons
clé pour écrou de tête de bielle
clé pour écrou de pied de bielle
clé pour écrou d’arbre porte-hélice
tire-fonds
pitons et manilles
Rechange par machine
1 chapeau de tête de bielle formant 1/2 coussinet
1 1/2 coussinet supérieur de tête de bielle
2 chapeaux de pied de bielle formant 1/2 coussinet
2 1/2 coussinets inférieurs de pied de bielle
2 boulons pour tête de bielle
2 boulons pour pied de bielle
2 boulons pour palier d’arbre à manivelle
6 boulons pour accouplement d’arbres
4 clapets de pompes de cale
4 sièges de pompes de cale
4 clapets de pompes alimentaires
4 sièges de pompes alimentaires
2 bagues pour piston HP
2 bagues pour piston HP
2 bagues pour piston BP
39 tubes de condenseur