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1922.03.25.De Worms Le Havre.Au receveur de l'enregistrement des domaines
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le Havre, le 25 mars 1922
Monsieur le receveur de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre
Rue du Chillou
Le Havre
Monsieur,
Nous avons à vous accuser réception de votre lettre du 1er écoulé nous invitant à vous faire parvenir l’engagement de verser tous les trimestres une somme de Frs : 2.810 pour « obtenir le droit d’enclore l’ancien hangar B, terre-plein du quai de l’Yser, et d’y élever un magasin ».
Nous venons d’être informés par le service des Ponts et Chaussées que l’usage de l’espace en question nous sera complètement retiré à partir du 1er avril prochain et nous vous demandons de nous faire parvenir le texte d’un engagement destiné à couvrir seulement l’occupation de cet espace pendant le premier trimestre 1922.
Nous vous signalons en outre que depuis le 27 janvier dernier, nous avons été, par suite du commencement des travaux de reconstruction du hangar, privés de la jouissance de 320 m2 de ce terre-plein, la clôture que nous avions établie ayant dû être reculés de 2 mètres à l’intérieur.
Enfin, depuis le 1er courant, nous ne disposons plus que de la moitié environ de la surface qui nous a été concédée et, conformément au texte même de l’engagement que vous nous avez demandé de vous faire parvenir et qui comporte le paragraphe suivant :
« tout trimestre commencé sera payé en entier, sauf le cas où la révocation serait prononcée par l’administration. »
Nous vous prions de réduire, proportionnellement à la surface dont nous avons eu l’usage, la redevance trimestrielle que nous devons verser et qui, sauf erreur de notre part, se calculerait comme suit :
Du 1er au 27 janvier : 2.810 x 27/90 = Frs : 843.
Du 27 janvier au 1er mars : [2.810 – (2,50 x 160 x 2)] x 33/ 90 = F : 737.
Du 1er mars au 1er avril : [2.810 – (2,50 x 160 x 2)] x 30/ 2 x 90 = F : 335.
Soit au total Frs : 1.915.
Veuillez agréer, monsieur, nos sincères salutations.
P. Pon Worms & Cie
Signé : illisible