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1920.07.13.Du sous-secrétaire d'Etat des ports.Au préfet de la Seine-Inférieure.Worms Dieppe
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 13 juillet 1920
Sous-secrétariat d’État des Ports, de la Marine marchande et pêches
Le sous-secrétaire d’État à M. le Préfet de la Seine-Inférieure
L’administration des chemins de fer de l’État a présenté, le 14 avril dernier, un projet relatif à l’établissement d’un embranchement particulier destiné à relier les chantiers de MM. Worms et Cie aux voies ferrées du port de Dieppe ;
Les ingénieurs du service maritime de votre département (2e section) par un rapport des 5 – 18 juin 1920, ont donné un avis favorable à ce projet, et présenté, en conséquence, un projet d’arrêté préfectoral pour l’autorisation à accorder à MM. Worms et Cie.
Après avis des directeurs des contrôles ET et VB, j’approuve le projet d’arrêté que je vous renvoie ci-joint, et je vous autorise à le rendre exécutoire après avis de l’administration des domaines.
Vous voudrez bien me transmettre deux exemplaires de votre arrêté définitif.
Il sera statué ultérieurement sur le traité d’exploitation.
J’adresse copie de la présente décision à l’ingénieur en chef et au réseau de l’État.
Pour copie conforme :
Le sous-directeur des ports maritimes
Signé : illisible
Par autorisation
Le directeur des ports maritimes
Signé : Babin