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1920.05.29.Rapport du subdivisionnaire.Chemins de fer.Worms Dieppe
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Dieppe, le 29 mai 1920
Chemins de fer
Contrôle des voies ferrées des quais
Rapport du subdivisionnaire
Port de Dieppe
Embranchement particulier Worms & Cie
M. le directeur des chemins de fer de l’État a soumis à l’examen du service du contrôle, le 14 avril dernier, un projet relatif à l’établissement d’un embranchement particulier destiné à relier les chantiers de MM. Worms & Cie sis à Dieppe Cours Bourbon, aux voies ferrées du port.
Dans la lettre d’envoi, M. le directeur des chemins de fer de l’État exposé que MM. Worms & Cie ont un besoin urgent de cet embranchement. Pour cette raison, le réseau se propose d’exécuter immédiatement les travaux.
L’embranchement projeté se compose d’une voie unique de 168 m 75 de longueur totale prenant naissance sur la voie de circulation voisine du Cours Bourbon et se terminant en cul de sac dans les chantiers des pétitionnaires.
Un taquet d’arrêt mobile sera placé sur la voie à l’intérieur des chantiers.
Le tracé de l’embranchement ne soulève aucune observation de notre part.
Conformément à la règle, la voie devra être munie de contre-rails dans la traversée du Cours Bourbon et un pavage devra être exécuté, dans cette même traversée, tant entre les rails que sur une bande de 0 m 50 en dehors de chaque rail.
Une bouche d’aqueduc existant à l’emplacement de la voie projetée sur le côté Est de la chaussée, MM. Worms devront la reporter, à leurs frais, au Nord de l’embranchement. Ces pétitionnaires devront en outre modifier à leurs frais exclusifs les pentes des caniveaux et de la chaussée de part et d’autre de l’embranchement de façon à rétablir l’écoulement des eaux.
Le traité d’exploitation annexé au dossier est établi dans la forme ordinaire. Il ne soulève de notre part aucune observation au point de vue technique.
En ce qui concerne l’exécution d’urgence des travaux annoncée par M. le directeur des chemins de fer de l’État, nous n’y voyons par d’inconvénient sous la réserve que MM. Worms & Cie devront se conformer finalement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral à intervenir.
MM. Worms & Cie nous ont remis directement une pétition en date du 10 courant, par laquelle ils sollicitent l’autorisation de maintenir leur embranchement particulier pendant 10 années.
Il peut être donné satisfaction à cette demande. L’autorisation courrait à dater du 1er juin 1920 et prendrait fin le 31 mai 1930.
La voie emprunte le domaine public maritime sur une longueur totale de 60 mètres (partie teintée en rose sur le plan annexé au présent rapport). Dans ces conditions et en faisant application du tarif en usage, la redevance annuelle atteindrait :
60 ml x 0,50 – 30 f
Nous joignons au présent rapport un projet d’arrêté préfectoral conforme aux propositions précédentes, cet arrêté ne devant devenir exécutoire qu’après approbation par M. le ministre des Travaux publics.
Signé : Breton
Avis de l’ingénieur
Avis conforme, sauf en ce qui concerne le taux de la redevance domaniale annuelle à imposer à MM. Worms & Cie.
La redevance de 0,50 par mètre linéaire de voie est celle appliquée pour les embranchements établis antérieurement ; mais il y a lieu de considérer qu’actuellement, une redevance de 1,50 par mètre carré est généralement imposée aux bénéficiaires d’autorisation d’occupation temporaire des terre-pleins.
Dans ces conditions, nous estimons qu’il y a lieu d’appliquer une redevance sensiblement équivalente, le bénéfice à retirer d’un embranchement n’étant pas moindre que celui qu’on peut attendre d’un terrain de dépôt.
Nous proposons donc d’appliquer une redevance de 2 F par mètre linéaire de voie, soit au total une redevance annuelle de 60 x 2 = 120 F.
Le projet d’arrêté a été modifié dans ce sens.
Dieppe, le 5 juin 1920
Signé : Marcheix.