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Double de courrier

NB : La copie image de ce document, de mauvaise qualité, n'a pas été conservée.

Paris, le 23 juillet 1919

Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons de venir vous entretenir de nouveau des difficultés qu'éprouvent les maisons françaises qui ont des succursales en Angleterre et que le gouvernement britannique (département du Coal contrôler) refuse de reconnaître sous le prétexte que ces succursales ne sont pas indépendantes de leur siège social, et que par conséquent ces maisons françaises sont favorisées par rapport à d'autres important par l'intermédiaire d'exportateurs anglais.
Nous ne nous étendrons pas sur cette manière de voir que vous connaissez aussi bien que nous, mais nous tenons toutefois à faire les remarques suivantes :
Cette situation de faveur dont bénéficient les maisons françaises n'existe pas, ou est, en tous cas, illusoire. Nous croyons, en effet, qu'il vous sera facile, au moyen des statistiques du Bureau national des charbons, de vous rendre compte que le pourcentage des exportations faites en Angleterre par les maisons anglaises par rapport à celles des succursales de maisons françaises est actuellement inférieur à ce qu'il était avant la guerre. Par conséquent les maisons françaises ont perdu du trafic au profit des exportateurs anglais.
De plus, le Coal Controller objecte que certains profits sortent d'Angleterre pour venir en France. C'est possible lorsque les succursales de maisons françaises ont réalisé des bénéfices leur permettant après paiement de tous leurs frais généraux, impôts anglais, etc. de montrer un surplus net qui est crédité au siège social, mais c'est tout à fait minime, d'abord parce que cela ne joue pas sur des quantités bien grandes et ensuite parce que les maisons françaises établies en Angleterre sont peu nombreuses. Or le Coal Controller semble oublier, ce qui, à notre avis, est l'argument décisif, qu'il y a en France un nombre beaucoup plus considérable de sociétés ou maisons anglaises faisant l'importation du charbon, soit en leur propre nom, soit avec la façade de sociétés anonymes françaises, presque toutes les grandes maisons anglaises sont en effet représentées dans notre pays. Sous quelque forme que ce soit, ces sociétés ou maisons anglaises prennent chez nous la place de maisons françaises, réalisent les bénéfices dus à l'importateur et en fin de compte envoient en Angleterre, à la fin de chaque exercice, des sommes considérablement plus importantes que celles venant d'Angleterre par l'intermédiaire d'exportateurs français.
Nous allons maintenant, si vous le voulez bien, prendre notre propre exemple. Notre Maison fondée en 1848, créa, tout de suite après 1850 des succursales en Angleterre. Le fondateur de notre Maison, feu Monsieur Hypolite Worms, a, du reste, été un des initiateurs de l'exportation du charbon anglais à destination d'outre-mer. Voilà donc presque 70 ans que nous exportons du charbon d'Angleterre à l'aide de nos succursales. Le Coal Controller refuse maintenant de nous reconnaître la capacité d'"exportateurs", alors que n'importe quel individu, sujet britannique, même naturalisé de fraîche date, peut s'installer, ouvrir un bureau et être, lui, reconnu pour exportateur, et tout cela uniquement parce que nos succursales ne sont pas financièrement indépendantes de notre siège social et que lorsque nous avons payé tous nos frais en Angleterre, les impôts anglais, participation du directeur, etc. lorsqu'il y a un bénéfice net restant, ce bénéfice est, dans les écritures, crédité au siège social.
Lorsque nous avons appris la chose, nous n'avons pas voulu l'admettre et le directeur de notre Maison de Newcastle a eu, tout dernièrement, une entrevue avec Mr Lee, Coal Controller. Il lui expliqua très franchement notre situation, la conversation fut tout à fait cordiale, le Coal Controller ne modifia pas son point de vue et répondit, après une longue discussion, que nous n'avions que les trois alternatives suivantes :
1° Laisser nos succursales telles qu'elles sont, mais remettre aux mines la totalité des bénéfices de l'exportateur, c'est-à-dire les 2 % et le 1/3 de courtage, ce qui sera pour nous une lourde charge, puisque au lieu d'avoir des maisons pouvant se soutenir elles-mêmes, nous aurons des établissements lourdement déficitaires, ce qui amènera leur fermeture,
2° Former des sociétés anonymes anglaises qui deviendraient indépendantes, en ajoutant toutefois que la Loi allait probablement être prochainement modifiée, ce qui interdirait aux maisons françaises de constituer des sociétés qui ne seraient pas purement anglaises,
3° Transformer nos directeurs en agents pour qu'ils gardent ainsi, en Angleterre, la totalité des bénéfices de l'exportation.
Aucune des trois solutions du Coal Controller ne nous donne satisfaction, car nous estimons, comme Français, qu'il est nécessaire de maintenir nos organisations actuelles et nous sommes persuadés, Monsieur le Ministre, que vous jugerez de même.
Nous savons que vous avez déjà fait approcher le gouvernement britannique à ce sujet et nous vous demanderons donc de poursuivre la chose avec votre grande énergie, car il s'agit d'une question d'une importance capitale, non seulement pour des intérêts particuliers respectables, mais pour l'intérêt général du pays.
En tous cas nous ne pourrions pas admettre que les Anglais aient le droit d'être importateurs de charbon an France et qu'il soit interdit aux Français de faire de l'exportation de charbon d'Angleterre.
Si le gouvernement français décidait d'employer des moyens de réciprocité, c'est encore l'Angleterre qui subirait les plus gros inconvénients de cette politique, comme nous croyons l'avoir montré plus haut, car il y aurait lieu d'interdire à toute maison ou société anglaise de faire de l'importation en France, sous une forme quelconque, et nous irons même plus loin, en disant que puisque les négociants importateurs français ne peuvent pas acheter eux-mêmes leur charbon et le vendre comme ils l'entendent, nous ne voyons pas pourquoi on n'interdirait pas aux consommateurs ou services publics français d'acheter directement leur charbon à des exportateurs anglais, sans passer par des négociants français. Sans quoi la politique de l'Angleterre consisterait à donner à ses nationaux le monopole de la vente du charbon en France.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.

Worms & Cie

Monsieur le ministre de la Reconstitution industrielle
Paris