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1919.03.27.Du chef du service des approvisionnements.Aux ACSM.Instructions
Le PDF est consultable à la fin du texte.
[Note manuscrite : copie du document transmis par Le Trait le 27 mars 1919]
Commissariat aux Transports maritimes et à la Marine marchande
Inspection du matériel
Bureau de Rouen
A/s des transports
Note 3 371 en date du 21 mars 1919 de M. le chef du service des approvisionnements
Je vous prie de faire savoir aux industriels que la formalité essentielle à l’heure actuelle pour obtenir un transport est la demande écrite adressée par l’expéditeur à la gare expéditrice.
Les compagnies ont en effet recouvré une liberté relative d’exploitation et tout transport pour lequel il n’a pas été pris date risque d’échouer, même s’il est recommandé par un service public. En d’autres termes, notre intervention ne doit avoir pour but que d’appuyer les démarches personnelles des intéressés, mais ne doit pas les précéder.
Je vous signale, à cette occasion, que les certificats de classement n’ont plus aucune valeur.
Rien n’est changé aux instructions antérieures en ce qui concerne les demandes de dérogation, sinon qu’elles ne doivent en aucun cas précéder les demandes écrites directes des expéditeurs aux gares, comme il est dit plus haut.
Toutes les fois que vous le pourrez vous m’éviterez une perte de temps en les faisant établir en 4 exemplaires sur le modèle ci-joint. Le ministère des Travaux publics m'en réclamant 3 exemplaires, je suis en effet obligé de les faire recopier toutes.
Marine marchande - direction du matériel
PO le chef du service des approvisionnements.
Signé : Miguet