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1919.03.01.De A. Lebreton.A Worms - ACSM.Courrier
Le PDF est consultable à la fin du texte.
A. Lebreton
31, rue Jeanne d’Arc
Avoué
Rouen, le 1er mars 1919
Messieurs Worms & Cie
Messieurs,
Je reçois à l’instant votre lettre du 28 février contenant la copie d’une nouvelle signification de M. Duchereau.
J’ai pensé que nous pouvions nous en tenir là, mais je ne voudrais cependant pas laisser croire que nous avons tardé en quoi que ce soit à faire procéder à l’expertise ordonnée, alors que M. Duchereau est seul fautif des retards apportés, n’ayant pas répondu aussi rapidement que nous le désirions à la limitation à un seul expert de la mission ordonnée.
Je vous adresse, sous ce pli, un projet de réponse pour remettre au point cette question d’ailleurs secondaire et si vous partagez mon avis, vous serez bien aimable de faire régulariser cette signification par votre huissier en le priant de me la retourner le plus tôt possible.
J’ai écrit effectivement à M. Detoeuf pour avoir un rendez-vous et j’attends sa réponse ; vous n’ignorez pas sans doute qu’il a eu un changement d’affectation et est maintenant attaché au service des Ponts et Chaussées au Havre.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments très distingués.
[Signé :] A. Lebreton
[Projet]
L’an mil neuf cent dix-neuf, le
À la requête de la société Worms & Cie, dont le siège est à Paris, bd Haussmann, n°45,
pour lequel domicile est élu à Rouen, rue Jeanne d’Arc, n°31, en l’étude de M. Lebreton, avoué près le tribunal civil de ladite ville et aussi en mon étude.
J’ai soussigné, dit et déclaré à
Monsieur Duchereau, ingénieur-constructeur, demeurant à Paris, avenue d'Orléans, n°16, en son domicile, ou étant et parlant à
en réponse à sa signification du 27 février 1918,
- qu’il n’appartient pas à M. Duchereau de rappeler la société requérante à l'exécution de l’ordonnance de référé du 8 février 1919 et à la nécessité de diligenter les mesures d’instructions ordonnées et nécessitées par le fait et la faute dudit M. Duchereau,
- que s’il n’a pas été procédé plus tôt à l’ouverture des opérations d’expertise, la faute en est uniquement à M. Duchereau, qui a tardé à prendre parti sur la limitation à un seul expert de la mission ordonnée par justice,
- que lorsque sa réponse est enfin parvenue, la société requérante a aussitôt sollicité de l’expert unique, M. Detoeuf, un rendez-vous dont elle attend la fixation avec tout autant de désir que M. Duchereau lui-même, de procéder le plus tôt possible.
A ce qu’il n’en ignore
Sous toutes réserves
Dont acte
Et j’ai au susnommé où étant et parlant comme ci-dessus délivré et laissé la copie du présent.
Coût.
Employé à la copie une feuille de papier libre format timbre à un francs ci, 1 F