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Syndicat central des négociants importateurs de charbon en France
82, rue Saint-Lazare, Paris
Circulaire n°220
Copie de la lettre adressée à Monsieur le directeur du Bureau national des charbons

Paris, le 7 septembre 1917
Monsieur le directeur du Bureau national des charbons
107, boulevard Raspail, Paris

Monsieur le directeur,
Nous avons l'honneur de vous confirmer les déclarations qui vous ont été faites par notre président au cours de la réunion de jeudi dernier.
Notre syndicat a pris l'initiative de réunir à Paris, mercredi dernier, les délégués des ports représentant les membres de notre syndicat qui sont groupés dans chaque port, pour les entretenir des différentes questions intéressant les livraisons des foyers domestiques.
Au cours de cette séance, à laquelle assistait M. Henri Delmas, délégué du Bureau national des charbons, les décisions suivantes ont été prises et nous avons été chargés de vous les communiquer :
Question des vapeurs neutres. Les importateurs, membres du syndicat, sont prêts à accepter que certains des bateaux neutres affrétés par eux, qui seront affectés au transport des charbons nécessaires aux foyers domestiques, soient repris par l'État dans les termes de la charte-partie et des autres accords autorisés par les différents ministères.
Ces bateaux, ainsi repris par l'État, seraient ensuite affrétés au voyage à un prix ferme à l'importateur régulièrement détenteur de la charte-partie.
Vapeurs alliés, et notamment français. Les importateurs-armateurs qui emploient leurs vapeurs à l'importation des charbons sont prêts à affecter certains de ces vapeurs au transport des charbons de foyer domestique. Ils signalent cependant que le taux des frets alliés ne correspond pas à la réalité, que dans certains cas les primes d'assurances payées dépassent le taux du fret encaissé et qu'en conséquence il est indispensable de relever le taux des frets de ces vapeurs.
Ils indiquent que l'observation faite au sujet de la livraison des charbons des foyers domestiques, s'applique aussi a la livraison de tous les charbons importés en France.
Répartition des vapeurs de secours donnés aux groupements de foyers domestiques.
Comme il a été dit ci-dessus, las vapeurs affrétés par certains importateurs et affectés aux foyers domestiques resteraient à la disposition des importateurs détenteurs de la charte-partie originale.
L'attention de la réunion a dont été appelée sur le fait que dans un port où un certain nombre d'importateurs seraient groupés, certains d'entre eux recevraient des quantités
assez considérables de charbon tandis que d'autres pourraient ne rien recevoir du tout.
On a donc cherché un moyen de rétablir l'équilibre, or cet équilibre ne peut être obtenu que par les bateaux de secours qui pourraient être prélevés sur la flotte charbonnière et ensuite alloués aux intéressés.
Il ne serait pas absolument juste que les importateurs apportant leurs bateaux n'aient aucune part dans les navires de secours donnés par l'État.
Après discussion, les importateurs ont pensé qu'il était préférable que cette question se règle à l'intérieur de chaque groupement et dans chaque port, et ils ont voté les résolutions suivantes :
Les vapeurs de secours donnés aux groupements de foyers domestiques des ports seront répartis entre leurs différents membres, après une entente recommandée à l'intérieur de chaque groupement.
Il est indiqué qu'il parait nécessaire que les groupements se mettent d'accord sur le pourcentage minimum accordé à chacun de leurs membres, en vue de permettre à ceux qui n'ont pas de bateaux en time-charter de recevoir un minimum de tonnage. Classification et travail des charbons de foyers domestiques.
La réunion a ensuite discuté la question qui se rapporte à la préparation des charbons de foyers domestiques.
Jusqu'à présent il avait été prévu que les charbons livrés par les importateurs aux chemins de fer de l'État afin d'être par cette administration rétrocédés aux préfets seraient des charbons tout venant. Certaines difficultés s'étant produites le Bureau national des charbons a envisagé la possibilité de livrer aux préfets des charbons de foyers domestiques criblés et des agglomérés : briquettes, boulets, fabriqués avec les poussiers retirés des tout venant après criblage.
La solution proposée par M. Henri Delmas au nom du Bureau national des charbons était la suivante :
Les importateurs auraient fait deux contrats distincts : le premier, un véritable contrat de vente avec les chemins de fer de l'État auxquels ils auraient comme c'est prévu par les instructions du sous-secrétaire d'État, livré les charbons de foyers domestiques en tout venant, c'est-à-dire tels qu'ils arrivent par les bateaux.
Ensuite, chaque préfet titulaire d'un tonnage quelconque de charbon aurait pu faire avec l'importateur ou le groupement importateur de ce tonnage un contrat de transformation criblage ou fabrication d'agglomérés.
Ce système double n'a pas paru pratique aux membres du syndicat et il semble qu'il serait de beaucoup préférable que les charbons de foyers domestiques soient facturés par les importateurs aux chemins de fer de l'État suivant les commandes et livraisons faites aux préfets en tout venant, criblés ou agglomérés.
Pour permettre au sous-secrétaire d'État des Fabrications de guerre d'établir d'une façon ferme les prix de vente de chaque qualité aux préfets après avoir pris pour base le prix de 60 ou 61 francs fixé pour les tout venant, il conviendrait que les prix de chacune de ces qualités fussent arrêtés suivant leurs proportions respectives.
En raison du grand nombre des qualités qui constituait un obstacle, on avait été amené à l'adoption d'un prix unique, mais nous pensons que celui-ci pourrait être évité et qu'il serait possible de restreindre, pour les préfets, la classification à 5 qualités avec chacune leur prix :
1 - tout venant tel qu'il est livré actuellement
2 - charbon flambant criblé
3 - charbon de Cardiff-Swansea criblé
4 - agglomérés, boulets ou briquettes
5 - anthracite criblé
De leur côté, les importateurs feraient aux chemins de fer de l'État des prix aussi simples que possible basés sur les mêmes criblages et, afin de se mettre d'accord de suite sur ces prix, les importateurs ont délégué, avec pleins pouvoirs pour tous les ports, sauf Rouen, MM. Aicard et Gorchs-Chacou, qui se sont mis immédiatement en rapport avec le capitaine Bernard.
Ils ont prié M. Jacqueline, qui représentait le port de Rouen à la réunion, de bien vouloir se joindre à MM. Aicard et Corchs-Chacou après s'être entendu avec les principaux importateurs de son port.
Par cette façon de procéder on obtiendra la régularisation des prix de foyers domestiques dans les différents départements qui brûlent des charbons anglais. On évitera ainsi des complications qui se présentent déjà lorsque les préfets ou maires, en sacrifiant une partie de leurs contingents, c'est-à-dire les menus (revendant ces menus à des prix plus élevés è des industriels pour vapeur) peuvent établir dans certaines villes des prix de charbons criblés livrés à la consommation domestique à des prix très inférieurs à ceux que d'autres villes se trouvent obligées d'appliquer.
Notre président a noté d'ailleurs avec plaisir que le Bureau national des charbons ne voyait aucune difficulté à cette façon d'opérer et dans une conversation qu'il a eue ensuite avec M. le sous-secrétaire d'État des Fabrications de guerre, celui-ci a bien voulu lui donner son adhésion de principe.
Cette façon de faire permettra le stockage d'un assez gros tonnage de charbon de foyer domestique dans les chantiers des importateurs. En effet, dans la plupart des cas, ceux-ci ont l'habitude de recevoir 2.000, 3.000, 4.000 tonnes de charbons de foyers domestiques qu'ils classent ensuite dans leurs cribles mécaniques, expédiant les charbons criblés au fur et à mesure que le travail s'opère, dans la proportion de 50 à 100 tonnes par jour, et fabriquent avec les poussiers, des boulets ou des briquettes. La marche normale des usines étant entre 100 et 150 tonnes de briquettes par jour et 50 tonnes de boulets il s'ensuit que les charbons arrivant sont déposés dans les chantiers et que ceux qui sont criblés et agglomérés s'expédient au fur et à mesure de la fabrication.
Cela résoudra en partie le problème du stockage que vous aviez prévu parce que les charbons que reçoivent les importateurs pour être travaillés dans leurs usines, sont en réalité mis en stock et livrés dans une période de 3 semaines à 1 mois par chargement.
Veuillez agréer Monsieur le directeur, l'assurance de notre haute considération.

Le vice-président du Syndicat central,
P. E. Aicard