Archives

Assurances sur corps de navires
Acte de délaissement

Nous soussignés, Worms & Cie, négociants armateurs, propriétaires du vapeur "Château-Yquem", assuré par l'État français contre les risques maritimes de guerre, en vertu des dispositions de l'article 1 du contrat en date du 30 janvier 1917 prorogé par les avenants des 28 février 1917, 31 mars 1917 et 30 avril 1917, passé avec le ministère du Ravitaillement et des Transports maritimes pour une valeur de deux millions huit cent mille francs.
Attendu que le navire à vapeur "Château-Yquem" a été totalement perdu par submersion consécutive à une explosion de mine ou de torpille le 30 juin 1917 à midi, déclarons faire à l'État français en totalité et contre remboursement de la somme assurée, le délaissement des corps, quille, agrées et dépendances quelconques dudit navire.
Déclarons en outre en conformité des dispositions de l'article 379 du code de commerce n'avoir fait ni fait faire aucune autre assurance contre les risques de guerre ni pris d'argent à la grosse, ni consenti d'inscription hypothécaire sur le navire "Château-Yquem".

Fait au Havre, le 18 juillet 1917
Pour délaissement